Votre commune ne s’est encore déclarée contre le TTIP et ses confrères le CETA et le TISA ? N’attendez-plus !
Vous trouverez ci-dessous les documents utiles pour interpeller votre commune :
Titre | Document |
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Un exemple de demande d’interpellation |
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Un modèle d’interpellation |
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Une proposition de motion déclarant la commune hors TTIP |
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Sentez-vous libre d’utiliser, modifier, partager et diffuser ces documents !
Pour plus d’information sur les communes « hors TTIP », rendez-vous dans l’onglet Plaidoyer > Analyses de notre site internet.
N’hésitez pas à nous contacter s’il vous faut un coup de main dans l’interpellation de votre commune.