Agissez contre les mécanismes ISDS
Empêchons les géants des énergies fossiles de poursuivre les gouvernements pour des milliards
ISDS
Acronyme de « Investor-State dispute settlement ». Ce qui signifie en français « Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États ».
La Belgique coulera-t-elle avec le TCE ?
Tous les pays voisins de la Belgique ont fait le choix de sortir du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), cet accord de commerce anachronique.
Qu’attend la Belgique pour quitter le Traité sur la charte de l’énergie ?
Faut-il attendre que la Belgique se fasse attaquer pour quitter le Traité sur la charte de l’énergie, se demandent Renaud Vivien
et Arnaud Zacharie.
TCE : pour l’UE et la Belgique, l’espoir d’une sortie prochaine
Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), largement méconnu voici quelques années encore, est aujourd’hui en bien mauvaise posture. […]
L’UE et la Belgique doivent sortir du Traité sur la charte de l’énergie
La Belgique doit se joindre aux huit États membres de l'Union européenne qui sont déjà sortis du Traité sur la Charte de l'énergie, un accord qui, même réformé, reste incompatible avec l'Accord de Paris sur le climat.
Le Traité sur la Charte de l’énergie
La hausse des prix de l’énergie que l’on subit en Europe depuis l’été dernier a des conséquences néfastes sur le budget des ménages belges.
Traité sur la charte de l’énergie
Le Traité sur la charte de l'énergie, ennemi dans la lutte contre la hausse de prix
Sortir du TCE pour construire un nouveau pacte énergétique
Alors que la renégociation du TCE est dans l’impasse, l’arrêt que vient de rendre la CJUE pourrait changer la donne.
Position politique sur le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE)
Position de la Plateforme commerce juste et développement durable En raison de changements politiques, climatiques, sociaux et économiques, la situation […]
COVID-19 : lettre ouverte aux Gouvernements sur l’arbitrage d’investissement
Plus de 630 organisations de 90 pays différents alertent sur les risques accrus de plaintes de la part d’investisseurs contre […]
Le Traité sur la Charte de l’énergie met nos États en danger
Le traité, signé à Lisbonne en décembre 1994, est incompatible avec la mise en place d’une transition écologique socialement juste et plus largement avec nos démocraties, dénoncent dans une carte blanche différentes organisations.
La Belgique et l’Union européenne sont-elles schizophrènes ?
TCE. Ces trois lettres ne vous disent certainement rien. Inconnues du grand public, elles sont, en revanche, bien connues des […]
Accords de gouvernements régionaux
Les gouvernements régionaux soutiennent-ils réellement un traité contraignant les multinationales en faveur des droits humains ?
Arbitrage
Les raisons de cette « justice d’exception » et les moyens d’en sortir
Arbitrage : quand les entreprises transnationales bloquent la transition agroécologique
La mise en place d’une transition agroécologique « indissociable de la souveraineté alimentaire » constitue une nécessité urgente pour nourrir l’humanité et préserver l’environnement.
02 227 66 80
