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Autres publications   8 juillet 2019

Ceta ou santé, il faut choisir

Certaines clauses dans les accords commerciaux de l’UE permettent aux multinationales d’avoir recours directement à une justice privée afin d’obtenir des millions, voire des milliards de dédommagement.

Le chlorpyrifos, c’est le nom de ce pesticide dont plusieurs études scientifiques ont révélé les effets irréversibles sur le cerveau des enfants. La dernière étude menée aux États-Unis démontre une augmentation de la fréquence des cas d’autisme et de lésions cérébrales précoces chez les enfants qui y ont été exposés : "D’abord pulvérisé sur les cultures pour éliminer pucerons ou chenilles, cet insecticide poursuit son existence sous la forme de traces dans les oranges, les pommes, la laitue, l’urine des enfants et le cordon ombilical des femmes enceintes" (1).

L’État de Californie (plus grand État agricole des États-Unis) a logiquement interdit ce pesticide contrairement à l’UE, où les États membres sont libres de l’autoriser ou de l’interdire. Actuellement, seulement 8 pays européens l’ont interdit malgré ces preuves scientifiques accablantes. En Belgique, le chlorpyrifos continue d’être pulvérisé tout comme en Espagne, dont une partie des fruits et des légumes importés finit dans les rayons des commerces belges.

Comment interdire ?

Or la Belgique et l’ensemble des autres États ainsi que les institutions de l’UE ont l’obligation de protéger la santé de leurs populations. Ils doivent agir à deux niveaux pour interdire totalement et immédiatement le chlorpyrifos. Le premier niveau se situe au niveau national avec l’adoption immédiate d’une réglementation contraignante interdisant la commercialisation et l’usage du produit. En effet, les engagements volontaires en matière de respect des droits humains pris par les entreprises sont largement insuffisants, comme le souligne le Rapporteur spécial des Nations unies en charge de la question de l’impact des substances toxiques sur les droits humains.

Le second niveau se situe au niveau des instances de l’UE afin d’empêcher la circulation de ce pesticide. La licence octroyée à ce pesticide doit être retirée dès maintenant, sans attendre l’année 2020, date à laquelle est prévu le renouvellement de cette licence. Pour y parvenir, les nouveaux élus au Parlement européen devront nécessairement aller à l’encontre des intérêts du puissant lobby agro-industriel. Rappelons qu’en novembre 2017, la licence du glyphosate - cet autre pesticide contenu notamment dans le Roundup commercialisé par Monsanto - a été renouvelée jusqu’en 2022, en dépit de son caractère cancérigène établi par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) en 2015 et des mobilisations citoyennes exigeant son interdiction. Deux ans plus tard, l’UE donnait tout de même son feu vert au glyphosate après que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis favorable dans un rapport constitué en partie de copiés-collés d’une étude réalisée par le Glyphosate Task Force, le groupe d’industriels qui commercialisent justement ce pesticide !

Prolonger le combat aux traités

Ce combat pour défendre l’intérêt public, dont font partie la santé, l’environnement et les conditions dignes de travail, doit aussi être mené à chaque fois qu’un traité de commerce international et de protection des investissements est annoncé. En effet, des politiques poursuivant un intérêt public ne peuvent coexister avec des traités qui organisent une course vers le bas aux niveaux social, sanitaire et environnemental et qui comportent une clause d’arbitrage. Cette clause connue sous le nom de "ISDS" (acronyme de Investor to State Dispute Settlement) récemment rebaptisée "ICS" (Investment court system) par la Commission européenne dans les accords commerciaux de l’UE permet aux multinationales de contourner les tribunaux nationaux et d’avoir recours directement à une justice privée afin d’obtenir des millions - voire des milliards d’euros - de dédommagement à la suite d’une réglementation prise par les États (comme celle interdisant des pesticides) susceptible d’entraîner une réduction de leurs profits. En revanche, les États ne sont pas autorisés dans ce système d’arbitrage à porter plainte contre une entreprise et il n’existe aucune cour internationale compétente pour juger les plaintes contre les multinationales pour leurs dommages sociaux et environnementaux.

La clause "ICS" figure, par exemple, dans l’accord de commerce entre l’UE et le Canada connu sous le nom de "Ceta" et dans ceux prévus avec le Vietnam (pays sans syndicats libres ni liberté d’opinion ou de presse), Singapour (paradis fiscal), le Mexique, etc. Le recours à ces clauses d’arbitrage par les multinationales pour "discipliner" les États du Sud comme du Nord de la planète est une pratique courante qui tend à s’accélérer. 2018 fut même une année record avec 71 nouvelles procédures entamées contre 41 pays.

Armes d’intimidation massives

Les poursuites ISDS des multinationales contre les États européens font déjà froid dans le dos : un investisseur canadien demande 5,7 milliards de dollars à la Roumanie car ses tribunaux ont invalidé une mine d’or au cyanure ; la France a fait demi-tour sur la loi "Hulot" sur les hydrocarbures en partie à cause d’une menace ISDS d’un investisseur canadien… et la liste est longue (2).

Le fabricant du chlorpyrifos, la multinationale Dow Chemical (via sa filiale Dow Agrosciences) a d’ailleurs déjà utilisé la clause "ISDS" après que les autorités québécoises ont interdit un autre de ses pesticides contenant un composant toxique pour la santé. Implantée au Canada, Dow Chemical pourrait donc très bien utiliser le Ceta pour attaquer les États européens interdisant ses pesticides.

Interdire le chlorpyrifos constitue donc une mesure indispensable mais insuffisante pour protéger notre santé. Une telle interdiction doit nécessairement s’articuler avec le rejet de ces traités toxiques pour les populations, leur santé et leur environnement comme le Ceta. Celui-ci doit prochainement faire l’objet d’un vote des parlements nationaux dont la France le 17 juillet et la Belgique où quatre parlements (Régions bruxelloise et wallonne, Communautés française et germanophone) doivent se prononcer. La partie n’est donc pas gagnée pour les multinationales !

Une opinion de Renaud Vivien et Lora Verheecke, respectivement chargé de recherche et de plaidoyer à Entraide et Fraternité et chargée de campagne à Friends of the Earth Europe.
Paru dans La Libre le vendredi 05 juillet 2019.





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