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Colloque Parlementaire

Une justice mondialisée : pour défendre les firmes transnationales ou les droits humains ?

15 septembre 2017 • 12h00 –14h00

Rendez-vous Au Sénat de Belgique, ouvert à toutes et tous.
Inscription gratuite et obligatoire avant le 14 septembre : cliquez ici.

Enjeux

Les mobilisations engendrées par les traités transatlantiques TTIP et CETA ont soulevé des questions fondamentales : de quelle mondialisation voulons-nous ? Le commerce et l’investissement sont-ils des fins en soi ou des outils à mettre au service de l’humain, de l’intérêt général ? Concrètement, quels droits doivent primer dans le marché mondial et les tribunaux qui le régissent : les droits humains, sociaux et environnementaux ou les droits de firmes transnationales ?

Ces questions, la Belgique devra bientôt y répondre en prenant position, fort probablement avant la fin de l’année, sur plusieurs dossiers dans les enceintes internationales :
- l’établissement d’une cour multilatérale permanente dédiée aux plaintes de firmes transnationales contre des autorités publiques,
- le renforcement des clauses sociales et environnementales dans le CETA et les autres traités semblables (avec le Vietnam, le Japon, et bien d’autres à venir),
- ainsi que la négociation d’un traité multilatéral visant à garantir le respect des droits humains par les firmes transnationales, en négociation à l’ONU.
Une large coalition de la société civile belge, mêlant défenseurs des travailleurs, de l’environnement, des droits humains, de la santé et de la solidarité internationale, a souhaité faire avancer ce débat, avec des élus des différents niveaux de pouvoir concernés en Belgique.

Programme

1. Accueil par Madame la Députée Els Van Hoof (CD&V) et Monsieur le Sénateur François Desquesnes (cdH) ;
2. Dr Laurens Ankersmit (lawyer at ClientEarth and teaches EU International Relations Law at the Brussels School for International Studies) : Le projet de Cour multilatérale sur l’investissement ;
3. Celeste drake (AFL-CIO) > Clauses sociales et environnementales dans les accords commerciaux ;
4. Professeur Olivier De Schutter (UCL, ONU) Projet de traité sur les entreprises et les droits humains ;
5. Table ronde de réactions et échanges avec des parlementaires des différents parlements belges issus d’une large diversité de partis politiques.





Infos

Colloque Parlementaire

15 septembre 2017 • 12h00 –14h00

Sénat de Belgique

Rue de Louvain, 21
1000 Bruxelles
(Metro Arts-Loi)

Veillez vous munir de votre carte d’identité.

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