Une justice mondialisée : pour défendre les firmes transnationales ou les droits humains ?
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Les mobilisations engendrées par les traités transatlantiques TTIP et CETA ont soulevé des questions fondamentales : de quelle mondialisation voulons-nous ? Le commerce et l’investissement sont-ils des fins en soi ou des outils à mettre au service de l’humain, de l’intérêt général ? Concrètement, quels droits doivent primer dans le marché mondial et les tribunaux qui le régissent : les droits humains, sociaux et environnementaux ou les droits de firmes transnationales ?
Ces questions, la Belgique devra bientôt y répondre en prenant position, fort probablement avant la fin de l’année, sur plusieurs dossiers dans les enceintes internationales :
l’établissement d’une cour multilatérale permanente dédiée aux plaintes de firmes transnationales contre des autorités publiques,
le renforcement des clauses sociales et environnementales dans le CETA et les autres traités semblables (avec le Vietnam, le Japon, et bien d’autres à venir),
ainsi que la négociation d’un traité multilatéral visant à garantir le respect des droits humains par les firmes transnationales, en négociation à l’ONU.
Une large coalition de la société civile belge, mêlant défenseurs des travailleurs, de l’environnement, des droits humains, de la santé et de la solidarité internationale, a souhaité faire avancer ce débat, avec des élus des différents niveaux de pouvoir concernés en Belgique.
1. Accueil par Madame la Députée Els Van Hoof (CD&V) et Monsieur le Sénateur François Desquesnes (cdH) ;
2. Dr Laurens Ankersmit (lawyer at ClientEarth and teaches EU International Relations Law at the Brussels School for International Studies) : Le projet de Cour multilatérale sur l’investissement ;
3. Celeste drake (AFL-CIO) > Clauses sociales et environnementales dans les accords commerciaux ;
4. Professeur Olivier De Schutter (UCL, ONU) Projet de traité sur les entreprises et les droits humains ;
5. Table ronde de réactions et échanges avec des parlementaires des différents parlements belges issus d’une large diversité de partis politiques.
Infos
Rue de Louvain, 21
1000 Bruxelles
(Metro Arts-Loi)
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