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Documents de plaidoyer   29 juin 2020

Répondre à la crise du Covid-19

La Belgique et l’annulation de la dette des pays du Sud

Note de positionnement

Entraide et fraternité, CADTM, CNCD, Oxfam Belgique et 11.11.11 ont rédigé cette note de positionnement signée par différentes organisations, ONG et syndicats belges pour que la Belgique agisse rapidement vis-à-vis des pays du Sud face à la crise de la dette aggravée par la crise sanitaire et économique due au Covid-19.

La crise économique découlant du Covid-19 a exacerbé une crise de la dette qui a commencé dès 2013-2014 pour une partie des pays du Sud. La dette totale des pays du Sud culminait fin 2018 à 193% du PIB, contre 100% en 2008, soit le plus haut niveau jamais atteint. Cette crise est liée à la structure de l’économie capitaliste mondiale qui maintient ces pays dans un rôle de pourvoyeurs de matières premières et qui les rend dépendants des flux financiers provenant des économies du Nord et des aléas des cours des matières premières. S’est ajouté comme facteur aggravant la poursuite des effets de la récession mondiale enclenchée par la crise financière de 2008. En effet, il existe une corrélation entre le poids croissant du service de la dette et la baisse des dépenses dans les services publics : entre 2014 et 2018, les dépenses publiques affectées aux services publics ont baissé de 18,42% en Amérique latine et aux Caraïbes, et de 13% en Afrique sub-saharienne. Les coupes budgétaires liées au remboursement de la dette font que celle-ci repose particulièrement sur les épaules des groupes les plus vulnérables tout en creusant les inégalités de genre. Selon un récent rapport d’Oxfam, plus d’un demi-milliard de personnes pourraient basculer dans la pauvreté des suites de la crise actuelle. Dans ces conditions, les États auront un rôle essentiel à jouer pour assurer la survie de leur population, au travers d’un renforcement des services publics et de la protection sociale.

Dans cette perspective, l’annulation des paiements de 2020 et 2021 (au minimum) au titre du service de la dette ne doit pas être considérée comme une option mais plutôt comme une question de survie. Afin de permettre aux pays concernés de disposer des marges de manœuvres nécessaires pour faire face à la double crise sanitaire et socio-économique, il est vital de résoudre cette crise de la dette en allant au-delà du simple moratoire annoncé par le G20 en avril. C’est pourquoi la Belgique doit jouer un rôle moteur par rapport à ses créances bilatérales  :

  • en annulant sans conditions les paiements de la dette bilatérale dont elle est créancière en 2020 et 2021 sans inclure les montants annulés dans son aide publique au développement
  • en procédant à un audit transparent de toutes ses créances bilatérales, en associant les pays débiteurs et la société civile afin d’annuler les dettes illégales, odieuses, illégitimes et insoutenables
  • en utilisant tous ses leviers d’action pour obliger les créanciers privés à annuler leurs créances sur les pays en développement

et au sein des instances multilatérales :

  • en plaidant pour un moratoire sans conditions suivi d’une annulation de la dette, notamment en soutenant le plan de la CNUCED ;
  • en plaidant pour l’extension d’un tel plan, de manière contraignante, aux créanciers privés en conditionnant notamment les aides au secteur privé à l’obligation d’annuler leurs créances sur les pays en développement ;
  • en plaidant pour que les autres États et l’UE adoptent des législations équivalentes à la loi belge du 12 juillet 2015 relative à la lutte contre les fonds vautours ;
  • en plaidant pour la fin des conditionnalités de la BM et du FMI et en s’assurant que l’ensemble des solutions mises en œuvre pour la dette le soient dans le respect du droit international et des droits humains
  • en soutenant publiquement les moratoires sur la dette qui seraient décrétés unilatéralement par les pays débiteurs.
  • en promouvant l’instauration d’un mécanisme multilatéral de restructuration des dettes souveraines
Répondre à la crise du Covid-19 : La Belgique et l’annulation de la dette des pays du sud
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