L’ISDS (Investor-State Dispute Settlement, en français, Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats) est un mécanisme qui permet à une entreprise étrangère de poursuivre un État lorsqu’elle estime qu’une décision prise par celui-ci nuit à ses investissements ou à ses intérêts économiques. Ces plaintes sont traitées par des tribunaux privés, plutôt que par les tribunaux ordinaires de l’État.

Une entreprise peut donc demander une compensation financière à un État parce qu’une nouvelle loi ou une nouvelle réglementation réduit ses bénéfices (escomptés) ou la valeur de ses investissements. Cela peut concerner des décisions prises pour protéger l’environnement, la santé publique, les travailleurs ou le climat.

C’est là que se pose le problème : une entreprise peut contester une décision qui a été prise démocratiquement et qui vise à protéger l’intérêt général, simplement parce que cette décision peut nuire à ses profits. L’ISDS donne donc aux investisseurs étrangers un moyen particulier de faire pression sur les États, alors que les citoyens et les pouvoirs publics ne disposent pas du même pouvoir face aux entreprises. Cela peut aussi conduire les États à hésiter avant de prendre certaines décisions, par peur d’être poursuivis ou de devoir payer de lourdes indemnités.

Ce mécanisme a des répercussions très concrètes : la Belgique s’est déjà vue plusieurs fois attaquée en justice, et a déjà été condamnée à verser des millions d’euros suite à des arbitrages ISDS.

Pour nous, l’ISDS crée donc un déséquilibre entre les intérêts privés des investisseurs et l’intérêt général. Les entreprises doivent pouvoir investir et être protégées contre des abus, mais cette protection ne devrait pas permettre de remettre en cause des décisions prises démocratiquement pour protéger la population, les travailleurs ou l’environnement.

C’est pourquoi nous demandons de mettre fin à l’ISDS. Les États doivent pouvoir prendre des décisions dans l’intérêt général sans avoir à craindre d’être poursuivis par des entreprises étrangères.