Il vise à proposer des solutions alternatives et à défendre la justice climatique, en se concentrant sur une vision globale qui inclut les inégalités sociales et les droits des peuples autochtones, en plus des enjeux liés aux émissions de carbone. C’est à l’invitation de notre partenaire brésilien Agro é Fogo à la Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP30), qui se tient en novembre à Belém au Brésil.

La participation d’Entraide et Fraternité à ce sommet est une étape cruciale pour renforcer son engagement dans la lutte contre les changements climatiques. Présent au Brésil depuis plusieurs décennies aux côtés de ses partenaires, notre ONG met à profit ses liens avec les communautés locales et la société civile pour porter leurs revendications sur la scène internationale. Y sont présents notre président de l’Organe d’Administration Adrien Devreee, Daniel Fernandez, chargé de partenariats avec le Brésil, et Alexandre Blanchard du service politique d’Entraide et Fraternité

La COP30 est un moment essentiel de mobilisation pour la campagne mondiale du Jubilé Transformer la dette en espoir et pour se rappeler de l’encyclique Laudato Si’, publié par feu le pape François il y a dix ans, mais toujours d’actualité. Entraide et Fraternité poursuivra son appel à la justice en matière de dette, en particulier la dette écologique.

Amplifier la voix d’Agro é Fogo et de la CPT

Au cœur de la délégation d’Entraide et Fraternité se trouvent ses partenaires brésiliens de longue date : Agro é Fogo et la Commission Pastorale de la Terre (CPT). Ces organisations incarnent la résistance et la résilience des communautés rurales face aux impacts dévastateurs des changements climatiques.

Agro é Fogo accompagne les communautés rurales dans leur adaptation aux conditions climatiques de plus en plus difficiles, notamment la sécheresse chronique et la dégradation des sols. Leur expertise en agroécologie et en gestion durable des ressources naturelles représente une solution concrète venue du terrain.

La CPT, présente dans tout le Brésil, défend depuis des décennies les droits des paysans, des peuples autochtones et des communautés traditionnelles face à l’accaparement des terres et à la destruction environnementale. Leur travail pour une réforme agraire juste et une agriculture familiale durable est au cœur de la justice climatique.

« Il est essentiel que les voix des communautés qui subissent de plein fouet les conséquences des changements climatiques soient entendues à la COP30. Agro é Fogo et la CPT portent des solutions concrètes, enracinées dans la sagesse des peuples et le respect de la Terre », souligne la délégation d’Entraide et Fraternité.

La délégation prendra également part aux espaces de mobilisation de la société civile et notre réseau La CIDSE participera aux négociations officielles de la COP. Aux côtés d’Agro é Fogo, de la CPT présents au Sommet des peuples, Entraide et Fraternité mettra en avant leurs demandes pour une justice écologique, sociale et économique.

• Événements au Sommet des peuples mettant en lumière les alternatives portées par Agro é Fogo, la CPT et les mouvements sociaux brésiliens.

Pour suivre la délégation et découvrir les enjeux débattus au sommet des peuples à la COP30, rendez-vous sur les réseaux sociaux d’Entraide et Fraternité ou visitez notre site web.

Si l’histoire des COP a été marquée par le Protocole de Kyoto (1997) ou les Accords de Paris (2015), les dernières années n’ont pas donné lieu à des développements enthousiasmants. C’est même plutôt le contraire : publié en juin, un rapport d’un groupe d’experts du climat estime que la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C (l’objectif de Paris) n’est tout simplement plus atteignable ! Malgré les COP, les émissions de CO2 continuent de grimper alors qu’elles devraient depuis longtemps avoir commencé à suivre le chemin inverse. Bref, nous sommes passés d’un objectif à atteindre à la recherche de solutions pour atténuer l’inéluctable…

Dette écologique et extractivisme

Alors, dans ces conditions, il est difficile d’imaginer que, subitement, serait possible ce qui ne l’a pas été depuis des décennies. Tout récemment, la conférence de Séville sur le financement du développement et la réunion de Bonn préparatoire à la COP ont mis en évidence l’incapacité des pays riches à prendre des mesures fortes tant en termes de lutte contre le dérèglement climatique que sur la dette des pays du Sud.

Deux sujets qui sont liés au travers de la notion de « dette écologique » réactualisée par le pape Léon XIV, qui a explicitement demandé aux participants de la COP30 « de réfléchir ensemble à une possible remise de la dette publique et de la dette écologique ». De quoi s’agit-il ? Du fait qu’à côté de la dette financière contractée par les pays du Sud à l’égard de ceux du Nord, il existe celle, écologique, que les pays riches « doivent » aux pays appauvris. Ces pays qui, non seulement, ne participent que marginalement aux émissions de CO2, mais aussi qui voient leurs ressources naturelles (sur) exploitées par le Nord (Chine et Inde comprises) à des fins consuméristes.

Un lieu symbolique

La tenue de cette COP30 à Belém, ville pauvre aux portes de l’Amazonie, poumon de la planète, est un puissant symbole après celles tenues dans des pays riches vivant des énergies fossiles (Émirats arabes, Azerbaïdjan…). L’Amazonie fait partie de ces endroits particulièrement exposés à la dette écologique : non seulement, sa biodiversité souffre terriblement des dérèglements climatiques, mais la déforestation fait rage et ses terres sont détruites et exploitées par les multinationales. Cette question des ressources naturelles et de l’accès à la terre est en passe de devenir centrale : à Belém, il sera fortement question de l’extractivisme. L’extractivisme qui consiste à exploiter les ressources naturelles à des fins consuméristes, y compris ce que l’on appelle l’extractivisme vert, à savoir les dégâts causés au nom de la décarbonation et de la transition… juste (par exemple, la production de panneaux photovoltaïques ou de batteries pour voitures électriques sollicite les mêmes terres rares que la production de smartphones ou d’ordinateurs). C’est à coup sûr l’enjeu majeur des années à venir et c’est celui qui, partout sur la planète, met nos partenaires, aussi divers soient-ils, devant les mêmes défis.

La dette écologique désigne la responsabilité historique des pays industrialisés dans le dérèglement climatique. Les chiffres sont éloquents : près de 80% des émissions historiques de CO2 proviennent des pays du G20, notamment la Chine, les États-Unis et l’Union européenne, tandis que les pays les plus pauvres n’y ont contribué qu’à hauteur de 4%.

Cette disparité révèle un paradoxe cruel : les nations les plus vulnérables aux changements climatiques sont celles qui y ont le moins contribué. Pendant que les pays riches ont bâti leur prospérité sur l’exploitation intensive des ressources fossiles, les pays du Sud subissent aujourd’hui les conséquences les plus dramatiques du réchauffement.

Le Vatican a remis au goût du jour la notion de dette écologique. Il propose ainsi une approche révolutionnaire : reconnaître cette dette écologique et l’articuler avec la crise de la dette financière qui étouffe les pays en développement. Car comment demander à des nations, qui consacrent plus de ressources au remboursement de leur dette qu’à la santé ou à l’éducation de leurs citoyens, d’investir massivement dans la transition écologique ?

La COP30 doit dépasser les déclarations d’intention pour établir une véritable justice climatique. Cela implique non seulement des mécanismes de compensation, mais aussi une refonte de l’architecture financière internationale qui reconnaisse le crédit écologique dû aux pays du Sud.

L’urgence climatique ne peut plus ignorer cette dimension de justice. Il est temps d’assumer collectivement cette dette écologique pour construire un avenir viable pour toutes et tous. Avec nos partenaires brésiliens et péruviens, nous la défendrons lors de la prochaine COP30, au Brésil, en novembre 2025.

Fernanda Souto, Kum’tum Akroá Gamela, Mikaell Carvalho et Gilberto Lima sont respectivement avocate, leader indigène du village de Cajueiro Piraí, président de l’ONG Justiça nos Trilhos et représentant de la Commission pastorale des pêcheurs de la région de Maranhão (CPP). Le but de leur visite était de demander à l’Union européenne de renoncer à financer un mégaprojet connu sous le nom de « Grão-Pará Maranhão ».

Un projet néocolonial à peine camouflé

Licence : Image par « Sauvons la forêt », source : <a href="https://www.sauvonslaforet.org/actualites/11250/lallemagne-participe-a-un-nouveau-grand-projet-dinfrastructures-en-amazonie-bresilienne">sauvonslaforet.org</a>

Nord-est de l’Amazonie brésilienne « Amazônia legal 2021 » avec l’emplacement du port TPA et du tracé de la voie ferrée EF-317. Image par Sauvons la forêt, source : sauvonslaforet.org

Le Grão-Pará Maranhão, c’est la construction d’un nouveau port et d’une voie ferrée dans la région du Maranhão, à l’est du Brésil. L’objectif est de faciliter l’acheminement et l’exportation de produits agricoles et de ressources minières, notamment vers l’Europe. Ces infrastructures s’annoncent énormes : le port devrait pouvoir accueillir 8 bateaux de 350 mètres chacun, tandis que la voie ferrée serait longue de plus de 500 kilomètres, traverserait 22 villes, 150 communautés et affecterait ainsi des milliers de personnes vivant dans la région. Sans compter la destruction, sur son passage, de la forêt amazonienne. Une coalition s’est donc formée sur place pour empêcher ce projet de voir le jour.

« Les étiquettes changent mais le projet reste le même : exploiter nos territoires. »

Kum’tum Akroá Gamela, durant le Midi info Brésil “Les populations affectées par le Global Gateway du 21/11/2024

Des entreprises européennes qui financent des projets à l’étranger dans le but de s’assurer un apport facilité en matières premières, cela s’assimile clairement à du néocolonialisme. « La colonisation ne s’est jamais terminée. […] On fait des routes, des voies ferrées, pour prendre ce qu’il y a sur notre territoire et le sortir de nos pays. Ce ne sont pas seulement nos richesses, mais nos vies que l’on exploite : nos forêts sont pour nous notre vie. » ¹

Néo-colonialisme ? Le terme désigne la volonté de domination ou d’influence – économique, politique, et/ou culturelle – d’un État sur un autre, généralement d’une ancienne puissance coloniale sur un pays du Sud global. Ce phénomène peut prendre des formes diverses. Une domination économique se traduira par exemple souvent par « l’exploitation des richesses d’un pays au bénéfice préférentiel d’un autre » ²

Ce mégaprojet de construction (et de destruction…) est justifié par l’objectif de faciliter les échanges internationaux et doit servir de support à un commerce toujours plus mondialisé. Une preuve, s’il en fallait encore, qu’il est plus que temps de repenser l’économie et la nature de nos échanges commerciaux. Ce que les partenaires brésiliens d’Entraide & Fraternité promeuvent, c’est une « économie des peuples », un modèle basé sur les besoins de la communauté, où la justice sociale, le respect de l’environnement et des droits humains prévalent sur la maximisation du profit et sur la croissance économique.

Conversations transparentes sur un projet opaque

La délégation brésilienne est venue à Bruxelles pour rencontrer des représentant·es et des élu·es européen·nes, leur expliquer les impacts concrets de ce potentiel investissement sur la région et ses habitant·es et exiger que l’Union européenne se retire de ce projet. Plusieurs rencontres ont été organisées.

Au Parlement d’abord, c’est le manque criant de transparence qui est ressorti de leur rencontre avec Anna Cavazzini, députée allemande membre du groupe des Verts. La parlementaire a dénoncé la difficulté d’obtenir des informations sur les projets du Global Gateway (voir ci-dessous).

La seconde rencontre a eu lieu à la Commission européenne avec Julia Ferandez Puertas et Paolo Toselli, de la Direction générale (DG) Partenariat international (INPA). Lors de cette rencontre, Paolo Toselli a annoncé que l’Union européenne a décidé de ne pas investir dans ce projet. En effet, bien que les opérateurs du projet aient dans un premier temps convaincu, il s’est avéré par la suite que, d’une part, ils n’avaient pas un apport de fonds propres suffisant et que, d’autre part, ils n’avaient pas réalisé l’étude d’impact nécessaire à un investissement européen. La délégation brésilienne est donc ressortie soulagée de cette réunion. Le projet ne devrait pas voir le jour tout de suite.

Et pourtant, quelques semaines plus tard, au début décembre, la Commission a publié une liste des projets soutenus par le Global Gateway, dans laquelle le projet Grão-Pará Maranhão apparaît toujours d’actualité et soutenu par l’Union européenne. Selon Paolo Toselli, cette liste est composée de projets qui n’en sont encore qu’à un stade embryonnaire et loin de pouvoir être soutenus.

Sur quelle base alors les citoyen·nes peuvent-ils et elles accéder à de réelles informations ? Pourquoi l’UE publie-t-elle une liste de projets dont elle ne sait pas si oui ou non elle pourra les soutenir ?

Et maintenant ?

Il faudra donc garder à l’œil les documents européens et réagir si l’Europe décide malgré tout de participer à ce projet. Pour un continent qui se veut un modèle en termes de protection de l’environnement et des droits humains, il serait hypocrite d’investir – ou même d’encourager des entreprises privées à investir – dans un projet aussi néfaste sur ces deux aspects. À la mi-avril 2025, nous avons appris par notre partenaire Gilberto Lima que la Deutsche Bahn, qui devait également participer au financement du projet, avait décidé de s’en retirer, et que le protocole d’accord qui avait été signé pour le projet a maintenant expiré et n’a pas été renouvelé – de bonnes nouvelles donc.

« On parle toujours de ‘projets développement’, mais ces projets tuent des milliers de personnes. Ce n’est pas ça le développement. […] Après, on entend qu’on est contre le développement. C’est faux. On est contre ces projets-là, qui nous chassent de nos territoires et nous empêchent de vivre comme on le fait. […] On a besoin d’un développement qui nous inclut, pas un qui nous exclut. » (Représentante d’une communauté brésilienne, venue en Belgique pour contester un projet similaire).

De plus, comme ce projet s’inscrit dans le cadre du Global Gateway, il ne sera sans doute pas le seul de ce style à voir le jour dans les prochaines années. Cela vaut donc la peine de s’attarder quelque peu sur cette stratégie européenne.

Le Global Gateway, qu’est-ce que c’est ?

Retenez bien ce nom, car vous n’avez sans doute pas fini d’en entendre parler. Le Global Gateway (GG) – dont la traduction en français pourrait ressembler à « portail mondial » – est une stratégie mise en place par l’Union européenne dans le but de « contribuer au développement des pays partenaires émergents et en développement […] en s’appuyant sur la mobilisation du secteur privé »³

Les principaux objectifs de la stratégie GG sont les suivant :

• D’une part, il s’agit de concurrencer la Chine, qui – à travers sa politique « One Belt One Road » – aussi souvent appelée « Nouvelle route de la soie » – investit des milliards de dollars pour déployer ses infrastructures à travers le monde et ainsi renforcer son influence, notamment en Afrique et en Amérique latine.
• D’autre part, l’Union européenne souhaite repenser sa manière de faire de la coopération au développement, en la faisant davantage reposer sur les investissements privés et en cherchant à utiliser encore plus la coopération au service de ses propres intérêts géostratégiques et commerciaux. L’Europe souhaite notamment s’assurer un accès privilégié à certaines matières premières.

Entre 2022 et 2027, ce sont ainsi 300 milliards d’euros que l’UE s’est donné pour but d’injecter dans différents « projets de développement ». Cinq secteurs ont été identifiés comme prioritaires : le numérique, le climat et l’énergie, le transport, la santé, et l’éducation et la recherche.

Mais alors, quel est le problème ?

Les problèmes liés à cette nouvelle stratégie sont multiples. Une étude récente sur le sujet, intitulée À qui profite le Global Gateway ?⁴ en identifie trois principaux.

1. Le manque de transparence. On le mentionnait déjà plus haut : qu’il s’agisse des sources de financement ou des projets concernés, il est très compliqué d’obtenir des renseignements. « Il y a un manque significatif d’informations accessibles au public sur le financement des projets, les processus d’appel d’offres, les contrats attribués et les évaluations indépendantes et transparentes des finances, des droits humains et de l’environnement. Il est donc impossible de suivre et d’évaluer la manière dont les projets contribuent aux objectifs de développement, ou le risque d’impacts négatifs dans les pays bénéficiaires. »⁵. Dès sa conception, ce problème s’est fait ressentir : la stratégie du Global Gateway est une initiative de la Commission et ni les pays bénéficiaires, ni la société civile – autant au Nord qu’au Sud – n’ont été consultés.

• De potentielles répercussions négatives sur les droits humains et l’environnement. Sur le plan humain, les droits tels que l’accès à la terre ou à la santé sont menacés, tandis que, du point de vue environnemental, des projets miniers, des extensions de ports et aéroports, des projets d’extraction de carburants fossiles sont au programme. S’il existe bel et bien un organe censé étudier les impacts des projets, notamment sur l’environnement et les communautés locales, cet organe – la Banque européenne d’investissement (BEI) – fait l’objet de nombreuses critiques à différents niveaux, notamment concernant son manque de vérification et de transparence.

• Enfin, la stratégie bénéficierait principalement aux entreprises du Nord et aux intérêts géostratégiques européens, au détriment des objectifs principaux de la coopération au développement tels que la lutte contre la pauvreté.

Repenser la coopération au développement de l’UE : oui mais…

Le Global Gateway se propose de repenser la coopération au développement, ce qui est nécessaire dans un monde dont les dynamiques sont en constante évolution. Mais penser une nouvelle stratégie sans jamais consulter des acteurs et actrices du Sud et la fonder sur un objectif de profit des entreprises basées au Nord, cela semble un très mauvais point de départ.

La visite de la délégation brésilienne à Bruxelles permet de mettre en lumière certaines des tensions profondes entre les discours des pays européens sur le développement et les réalités vécues par les communautés locales. Si le projet Grão-Pará Maranhão symbolise une forme de néocolonialisme mal déguisé, il révèle plus largement les failles structurelles d’initiatives comme le Global Gateway, qui prétendent réinventer la coopération tout en reproduisant des logiques d’exploitation et de destruction.

Pour être à la hauteur de ses valeurs proclamées de protection des droits humains et de l’environnement, l’Union européenne doit repenser ses stratégies, en plaçant les populations locales au centre des décisions et en garantissant transparence, justice et inclusion. Sans cela, ces projets ne feront que perpétuer des modèles destructeurs sous une nouvelle étiquette. Face à ces enjeux, la mobilisation des citoyen·nes, des ONG et des leaders locaux reste essentielle pour imaginer un développement qui ne détruit pas, mais qui respecte et enrichit les communautés qu’il est censé servir.

Au Brésil, ces investissements posent question. L’objectif de la rencontre est de dénoncer un éventuel financement de l’Union européenne à la société Grão-Pará Maranhão (GPM), dirigée par des hommes d’affaires portugais. En partenariat avec la compagnie ferroviaire allemande DB, cette société prévoit un énorme mégaprojet portuaire et ferroviaire dans la région brésilienne du Maranhão. Le projet vise à exporter des matières premières telles que le fer, le soja et le cuivre, et devrait occuper 87 % du territoire du quilombo de Vila Nova, sur l’île de Cajual (une zone de protection environnementale d’importance internationale), menaçant ainsi l’existence et le mode de vie traditionnel de la communauté. Le projet pourrait également affecter les communautés indigènes, de quilombo, d’agriculteurs et de pêcheurs de 22 municipalités. Le GPM négocie actuellement un financement auprès de l’Union européenne dans le cadre de l’initiative Global Gateway. Ce projet est réalisé sans consultation préalable des communautés affectées.

Intervenants :

• Daniel Fernández – Entraide et Fraternité – Présentation-animation
• Lora Verheecke – CNCD-11.11.11 – Introduction au Global Gateway
• Fernanda Souto – Avocate de l’ONG Justiça nos Trilhos (JnT), qui travaille avec les communautés impactées par l’exploitation minière et l’agro-industrie dans le Maranhão.
• Kum’tum Akroá Gamela – Leader indigène du village de Cajueiro Piraí, situé sur le territoire de Taquaritiua.
• Mikaell Carvalho – Président de l’ONG Justiça nos Trilhos (JnT), qui travaille avec les communautés affectées par la chaîne minière et agroalimentaire dans le Maranhão.
• Gilberto Lima – Coordinateur du Conselho Pastoral dos Pescadores – Regional Maranhão (CPP-MA), qui travaille avec les pêcheurs artisanaux de l’État et fait partie de la coordination d’Articulação Agro é Fogo.

Ces derniers jours, la rumeur s’est répandue comme une traînée de poudre : après 26 ans de négociations, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay) serait sur le point d’aboutir. Dans les coulisses européennes, il se dit que l’annonce pourrait en être faite lors du prochain sommet du G20, les 18 et 19 novembre, à Rio justement. Il est donc encore temps de se mobiliser pour sauver les agriculteurs.trices européen.nes mais aussi, tout simplement, les consommateurs.trices européen.es !

De nouvelles mobilisations en vue

Résumons la situation politiquement : l’Allemagne et l’Italie, gros exportateurs de voitures vers ces pays, sont déterminés à aller jusqu’au bout. La France est dans une position ambiguë : la semaine dernière, au sommet européen de Bruxelles, le président Emmanuel Macron a estimé que l’accord était « inacceptable en l’état » en raison du non-respect des Accords de Paris sur le climat, de l’absence de protection de l’agriculture européenne et de l’absence de « clauses miroir » (des clauses environnementales, sanitaires ou de bien-être animal incluses dans les accords de commerce bilatéraux et qui conditionnent l’octroi d’un quota ou l’abaissement des droits de douane pour un produit donné). « En l’état » signifie que les choses pourraient évoluer et, d’ailleurs, Macron a rassuré le chancelier allemand Scholz en ce sens. On ne sait donc si la France s’y opposera in fine, ce qui rendrait difficile l’adoption du traité. De grosses compensations sont annoncées pour l’agriculture française via un fonds spécial mais les syndicats agricoles français rejettent cette idée : mardi 22 octobre, ils ont annoncé une mobilisation graduelle pour la mi-novembre. Une mobilisation qui ne manquerait de viser à paralyser Paris puis Bruxelles. L’agriculture wallonne est également en pointe sur le dossier. Comme pour le CETA, les Régions wallonne et bruxelloise y sont opposées mais, a priori, pas la Flandre. Résultat : la Belgique n’a aucune position officielle.

De toute façon, la stratégie de la Commission européenne relève du déni de démocratie : afin d’éviter la difficile ratification par tous les parlements européens, elle envisage de scinder cet accord en deux, ce qui ne nécessite plus cet accord législatif. De la sorte, le traité serait validé sans le vote des Parlements et donc sans l’assentiment des citoyen.nes que nous sommes.

« Des voitures contre du bœuf » : pourquoi cet accord est délirant

Dans l’attente d’une nouvelle mobilisation dans les semaines qui viennent, rappelons les raisons pour lesquelles cet accord « voitures contre bœufs » est, tant pour les Européen.nes que pour les Sud-Américain.es, inacceptable, non seulement sur le plan démocratique donc, mais aussi sur les plans de la santé, de l’environnement, du climat et de la défense de l’économie et de l’agriculture.

• L’UE exporte massivement vers le Brésil des pesticides interdits sur son territoire (théoriquement, la Belgique ne l’autorise plus) tandis que les pays du Mercosur élèvent des bœufs avec des hormones interdites chez nous : alors que nos pays ont fait des efforts contre les pesticides et les hormones, ceux-ci reviendraient dans nos assiettes par le biais du Mercosur !
• Cet accord est totalement anachronique en regard des préoccupations climatiques puisqu’il est basé sur la production à grande échelle de voitures, de viande, d’OGM, de pesticides et les échanges économiques longue distance ! Bienvenue au XX^e siècle !
• Des écosystèmes comme le Cerrado ou l’Amazonie, au Brésil, sont sous pression : chaque année, des milliers de km² de ces poumons verts sont détruits par l’agro-industrie au profit du soja destiné à … l’alimentation animale. Cette déforestation dramatique pour la biodiversité n’a d’autre but que d’enrichir les multinationales de l’agrobusiness. En favorisant l’exportation de bœuf, l’accord aurait pour effet d’accélérer la déforestation selon un rapport gouvernemental français (de 5% à 25% de plus par an).
• L’accord avec le Mercosur est une aberration économique autant que climatique : les agriculteurs.trices belges qui produisent du bœuf dans des conditions qualitatives et peinent à s’en sortir subiraient de plein fouet la concurrence déloyale de bœufs aux hormones transportés en cargo depuis l’autre bout de la planète (rappel : le fret maritime est l’un des plus grands émetteurs de CO₂) ! Et cela pour que Volkswagen vende ses voitures au Brésil !  Ce qui, du reste, ne ferait que rendre l’industrie sud-américaine toujours plus dépendante d’une vision du monde néo-coloniale, la maintenant dans une vision où les pays du Mercosur sont spécialisés dans l’exportation de produits agricoles peu transformés vers l’UE, tandis que l’UE exporte essentiellement des produits à plus forte valeur ajoutée vers le Mercosur.
• On pourrait penser que cet accord serait favorable à la population de ces pays voire à sa petite agriculture familiale, que nous soutenons. Or, c’est exactement le contraire. La production agroindustrielle est quasi-exclusivement dédiée à l’exportation vers l’Europe, l’Amérique du Nord et l’Asie. Au Brésil, l’essentiel de la consommation locale est garanti par la petite agriculture locale et familiale. Et celle-ci est d’autant plus sous pression que ses zones de production sont détruites ou accaparées au profit de l’agroindustrie. Des accaparements qui se font sans le moindre respect des droits humains : au Brésil, les assassinats de militants pour l’environnement et les droits humains sont monnaie courante, et les paysan.nes sans terre qui occupent des terres non-exploitées sont criminalisé·es.

La propriété privée est l’un des piliers du capitalisme. C’est ainsi que, dès le XIX^e siècle, le droit de propriété a été coulé dans le Code civil de 1804 en France (la Belgique n’existant pas encore à l’époque). Au XIX^e siècle, le socialisme a lutté contre l’accaparement des bénéfices de la sueur des travailleurs qu’implique ce droit de propriété. Au XXI^e siècle, c’est le mouvement écologiste qui met en lumière les dégâts, sur notre écosystème, de la propriété privée quasi sacralisée. Des dégâts qui vont jusqu’à hypothéquer l’habitabilité de la terre pour des millions, voire des milliards de personnes, sans compter les vivants autres qu’humains. N’est-il pas temps de mettre fin à l’intouchabilité de ce droit ?

Accaparements de terres ou de forêts pour de l’élevage ou de la culture industrielle – ou de la compensation carbone -, expropriations de populations pour creuser une mine à ciel ouvert ou un barrage, épuisement de nappes phréatiques par des producteurs d’eau en bouteille… le capitalisme a exacerbé une relation prédatrice de l’humain envers la nature et envers ses semblables : s’approprier l’espace, extraire de la matière, exproprier ou exploiter d’autres humains. On pense notamment aux populations autochtones, aux paysans en Afrique ou en Amérique latine qui occupent la terre, y vivent, la travaillent et en vivent depuis des générations, sans pour autant disposer toujours d’un titre de propriété en bonne et due forme.

À Madagascar, par exemple, le gouvernement encourage les entreprises étrangères à investir dans les terres de la Grande île, que ce soit pour de l’agriculture industrielle ou pour planter des arbres et compenser ainsi leurs émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, les communautés paysannes ont bien du mal à faire valoir leurs droits face aux géants de l’agro-industrie et à un État complaisant envers ces derniers². Propriété privée et extractivisme sont donc aujourd’hui indissociables de la catastrophe écologique et humaine en cours.

La propriété privée ne concerne pas seulement les ressources matérielles. Elle s’étend à tous les aspects de la vie en société et notamment aux services publics. En 1995 est entré en vigueur l’AGCS ou Accord général sur le commerce des services, négocié et signé dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Cet accord visait à faciliter la libéralisation progressive des services publics. Ainsi, année après année, les télécommunications, l’énergie, le transport ferroviaire – des marchandises d’abord, des personnes ensuite -, le secteur bancaire sont passés, en tout ou en partie, dans les mains du secteur privé.

La fin du tout-privé ?

Les entreprises privées de services à la collectivité, comme les banques, ne manquent pourtant pas de se tourner vers l’État quand elles sont en difficulté. La crise financière qui a débuté en 2007 et a depuis lors connu de nombreux épisodes a donné lieu au sauvetage de banques par les pouvoirs publics et même à la renationalisation de Belfius, rachetée par l’État belge pour 4 milliards d’euros. Le principe de « privatiser les bénéfices, socialiser les pertes » prévaut généralement. Des entreprises, et en particulier des banques, sont trop grandes pour faire faillite sans provoquer un effondrement de toute l’économie. L’État, pour protéger l’épargne des citoyen·nes (c’est en tout cas la raison officielle), allonge alors des millions d’euros pour permettre aux banques de se refaire une santé. S’ensuit un gonflement de la dette et celle-ci justifie des mesures d’austérité qui touchent ce qu’il reste des services publics et de la sécurité sociale : les soins de santé, les allocations et aides sociales, les pensions, les transports, etc.

La crise récente qui a touché le secteur de l’énergie à la suite de la guerre en Ukraine a fait remonter à la surface une idée qui semblait profondément enfouie : outre l’intérêt d’une banque publique, des secteurs stratégiques comme l’énergie gagneraient à revenir dans les mains de l’État. Cela aurait probablement évité l’explosion des prix qui a mis tant de ménages dans des situations impossibles.

L’omniprésence et l’omnipotence de la propriété privée n’est pas universelle. D’autres modèles ont existé et existent toujours. De nouvelles initiatives voient le jour. L’urgence écologique appelle à les (re)découvrir, à en réinventer, à sortir de cette évidence admise que le droit de propriété privée est individuel et inviolable.

D’autres propriétés sont possibles

« Si la propriété privée permet d’exploiter, pourquoi ne permettrait-elle pas de protéger ? », interroge Baptiste Morizot, philosophe du vivant, dans une tribune du journal Le Monde³. Pour le Liégeois Bouli Lanners, comédien belge, c’est devenu une réalité : « Après la maison, j’ai acheté le bois puis les terrains autour pour pouvoir préserver un maximum de surface. Et mon voisin, sur la colline en face, a fait la même chose. Donc, on a 10 000 m² de terrain en ville qui ne seront jamais construits, j’ai mis tout mon argent dedans ! »⁴. Dans la même logique, l’association ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages) achète des terres pour les rendre à la vie sauvage. « Les terrains acquis sont laissés en libre évolution, pour cela les activités humaines y trouvent une place à leur mesure, sans démesure », explique l’association sur son site internet⁵.

Dans un autre contexte, la propriété collective est apparue comme une possibilité de conserver un espace naturel qu’une lutte citoyenne avait sauvé de la destruction. À Notre-Dame-des-Landes, après l’abandon du projet d’aéroport en 2018, le Gouvernement français a refusé de signer un bail emphytéotique pour l’occupation du terrain. Les occupants ont dû signer des contrats ruraux individuels. Ils ont alors décidé de racheter la terre collectivement (grâce à une récolte de fonds et à du mécénat). Une propriété collective, donc, « sans parts ni actions, incompatible avec toute forme de plus-value, spéculation et recherche d’enrichissement personnel » dans le but « d’assurer sur le très long terme que ces terres sortent définitivement de régimes de propriété privée et de possibles spéculations »⁶.

Ni propriété privée, ni biens publics, les communs sont désormais bien connus, grâce notamment aux travaux d’Elinor Ostrom : des biens matériels ou immatériels sont gérés et protégés par une collectivité locale. « Les instances participatives sont chargées, dans chaque cas, de définir les bénéficiaires et les conditions d’utilisation de la ressource commune »⁷. Elinor Ostrom a mené des études en différents lieux du globe et sur diverses ressources, comme des pêcheries, des systèmes d’irrigation, des forêts, etc. Et ses études ont montré que cela fonctionne : la gestion collective de ressources peut être équitable et durable, contrairement à ce qu’affirme la théorie de la « tragédie des communs ».⁸

Autre modèle : le Community Land Trust (CLT), dans le secteur du logement. La propriété peut être un gage de stabilité, de sécurité d’existence, une forme d’épargne, en particulier quand il s’agit de posséder un bien immobilier. Mais elle est loin d’être accessible à tout le monde : sans revenus stables et suffisants, sans une importante mise de départ, impossible de convaincre votre banquier de vous accorder un prêt. Et les prix des maisons et appartements atteignent des sommets inaccessibles pour de plus en plus de ménages. C’est là que l’idée du CLT fait mouche : dissocier la propriété du terrain de celle du bâtiment : il fallait y penser ! Le terrain ? Il appartient à une commune, une association, une fondation d’utilité publique. Et le bâtiment est vendu à prix réduit (puisqu’il ne faut payer que « les briques »), en fonction des capacités de chaque propriétaire. Les logements pourront être revendus, mais avec une plus-value limitée, ce qui empêche la spéculation et garantit l’accessibilité du bien à long terme.⁹

Une autre piste encore est l’économie collaborative, où l’usage l’emporte sur la propriété : voitures partagées, covoiturage, échange et prêt d’outils et d’objets, échange de logements… Organisée par des citoyens (dans un quartier par exemple), par des associations ou des entreprises, elle permet de réduire la production d’objets, donc le gaspillage de ressources et la pollution. Cette économie nécessite cependant des balises, pour le pas basculer dans le giron de l’hyper-capitalisme dérégulé, comme c’est le cas d’Airbnb, Uber, etc. Ces balises sont : la solidarité et le lien social ; l’écologie via l’économie de ressources ; et la démocratie – les participant·es doivent avoir prise sur la démarche.

Poser des limites au droit de propriété

À côté de ces initiatives prises par des collectifs citoyens, l’État a un rôle à jouer dans la limitation du droit de propriété. Le Brésil l’a fait, même si la mise en application n’est pas facile : « la Constitution précise que les terres agricoles doivent avoir une fonction sociale, c’est-à-dire qu’elles doivent répondre aux besoins de leur propriétaire, mais aussi de la population locale. Dans le cas où cette fonction n’est pas remplie, les terres concernées peuvent être utilisées pour la réforme agraire. Concrètement, des familles de paysans sans terre viennent s’installer sur des parcelles inutilisées. Ces campements provisoires s’appellent acampamentos. Le MST¹⁰ ou toute autre association militant en faveur de la réforme agraire engage ensuite une procédure auprès de l’INCRA, l’organisme public fédéral chargé de la répartition des terres. Le but de cette procédure est d’obtenir un transfert du titre de propriété. Si la procédure aboutit, les acampamentos deviennent des assentamentos. Il faut toutefois attendre plusieurs années avant que l’INCRA rende son verdict. Ce laps de temps est malheureusement propice aux violences en tout genre. Beaucoup de grands propriétaires terriens ne reculent en effet devant aucun moyen pour s’opposer au juste partage des terres. »¹¹

La propriété privée n’est donc pas un droit naturel et intouchable. C’est le bouclier de ceux qui en bénéficient pour imposer le statu quo. Il convient de la remettre à sa juste place, de lui poser des limites qui sont celles de la justice sociale et du partage équitable des ressources, en y incluant les générations futures, donc avec la sobriété pour colonne vertébrale. Ces limites doivent venir du politique : taxer les surprofits des multinationales (de l’énergie, par exemple), extraire du marché les biens et services essentiels à la dignité humaine, sanctionner la spéculation foncière et immobilière, lutter contre l’accaparement des terres… Ce sont autant de pistes à mettre en œuvre, contre les vents de la pensée unique et les marées de lobbyistes.

Parallèlement, il est indispensable d’inventer et de mettre en œuvre d’autres modes de jouissance des biens et services. Les quelques exemples cités ici montrent que c’est possible ; que cela demande de la créativité et des collaborations entre acteurs publics, associatifs et privés. Et que ces nouveaux modèles sont à même de rencontrer les objectifs de durabilité et de justice sociale qui devraient être ceux de toute société démocratique. Comme on l’a vu, les citoyen·nes et les associations sont souvent à l’origine de projets innovants, jouant les poissons-pilotes, dans l’attente d’un soutien politique qui permettra à ces changements de s’étendre et de bénéficier à l’ensemble de la société – et d’échapper à la voracité de l’ultralibéralisme.

L’origine du débat  

Les règles actuelles du commerce agricole sont vivement critiquées par le secteur agricole, qui peine à obtenir une juste rémunération face à la pression à la baisse des prix mondiaux. Les agriculteurs et agricultrices conventionnel·les doivent vendre à bas prix à la grande distribution, tandis que dans d’autres circuits de distribution, on lutte contre les prix cassés de l’agro-industrie. Cette précarité est exacerbée par une concurrence accrue avec des productions qui viennent de l’extérieur.  

La multiplication des accords de commerce ces dernières années, comme le CETA avec le Canada ou le récent accord avec la Nouvelle Zélande, accentue encore cette concurrence déloyale. En effet, ces accords facilitent l’entrée sur le marché de denrées agricoles produites selon des normes environnementales ou sanitaires moins exigeantes qu’en Europe. Une tendance qui devrait encore se renforcer si de nouveaux accords sont signés, comme l’accord avec les pays du Mercosur.¹ Dans le domaine agricole, l’accord va favoriser les entreprises exportatrices de produits agro-alimentaires de ces pays sud-américains et entraîner une concurrence croissante pour l’agriculture européenne : 99 000 tonnes de bœuf importées dans l’UE bénéficieront des tarifs réduits. Dans les pays européens où l’élevage de viande bovine est un secteur important, comme la Belgique, les agriculteur·trice·s ont exprimé leurs vives inquiétudes. 

En réponse à ces inquiétudes, les partis évoquent les concepts de mesures miroirs ou de clauses miroirs. 

Qu’est-ce qu’une mesure miroir ?

Les mesures miroirs sont des dispositions intégrées dans la législation européenne, conditionnant l’accès au marché de l’UE au respect de certaines normes de production européennes en matière d’environnement, de santé ou de bien-être animal. Cela implique que nos partenaires commerciaux seraient contraints de respecter les normes exigées en Europe, notamment concernant l’usage des pesticides ou les pratiques d’élevage, sous peine de ne plus pouvoir exporter leurs produits vers l’UE.²

Les mesures miroirs font depuis longtemps l’objet de débats dans les cercles académiques. En 2020, elles entrent dans le débat politique au sein du Parlement européen, lors des négociations sur la politique agricole européenne. Elles seront ensuite soutenues par la présidence française du Conseil de l’UE qui, depuis janvier 2022, encourage les discussions européennes à ce sujet.³ En juin 2022, la Commission européenne a reconnu l’intérêt et la faisabilité des mesures-miroirs dans son rapport au Parlement.⁴

Il existe déjà des exemples de mesures miroirs dans la législation européenne et des nouvelles ont vu le jour plus récemment : 

• En 1996, l’interdiction de l’accès au marché de l’UE de produits animaux traités avec des hormones de croissance. 
• En 1991, les premières règles de commercialisation de produits importés en tant que produits biologiques dans l’UE. 
• En 2023, l’interdiction d’importation de produits contenant des traces de deux des quatre néonicotinoïdes interdits en Europe, avec une mise en application prévue d’ici à 2026, en invoquant pour la première fois la protection de l’environnement.  
• En 2023, le règlement contre la déforestation importée adopté en mai 2023. Bien que sa robustesse reste à prouver, ce règlement vise à interdire l’importation de produits liés à la déforestation, en exigeant des entreprises qu’elles prouvent que leurs chaînes d’approvisionnement ne contribuent pas à la déforestation. 
• En 2024,l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’UE. 

Ces mesures peuvent être compatibles avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à condition de prouver scientifiquement leur nécessité et de s’assurer qu’elles ne constituent pas une restriction déguisée au commerce international. De plus, ces mesures doivent être proportionnées et non discriminatoires pour être acceptées. En général, l’OMC préfère les négociations consensuelles à l’application de mesures unilatérales. 

Cependant, le coût de certification et les contrôles sont souvent délégués aux pays tiers, ce qui entraîne le risque d’une pression financière accrue sur les petit·es agriculteurs et agricultrices ou d’un manque de transparence en l’absence de contrôles efficaces dans les pays du Sud. Cela peut également enrichir les entreprises de certification.  

Quelles différences avec les clauses miroirs ?

Les mesures miroirs sont des dispositions unilatérales où la mesure de réciprocité s’applique à tous les biens qui entrent sur le marché unique européen, quelle que soit leur origine.  

Les clauses miroirs désignent des clauses environnementales, sanitaires ou de bien-être animal incluses dans les accords commerciaux bilatéraux. Elles conditionnent l’octroi de quotas ou la réduction des droits de douane pour un produit donné. Dans ce cas, la mesure de réciprocité ne s’applique qu’aux biens concernés par l’accord établi avec le pays ou le groupe de pays⁵ en question. 

Cette approche est déjà soutenue par la Commission européenne dans les négociations d’accords commerciaux. Un exemple récent est la déclaration additionnelle qui devrait inclure des objectifs climatiques (Accord de Paris) et encourager le respect des conventions internationales sur le travail (OIT) dans l’accord commercial entre l’UE et les pays du Mercosur en cours de négociation. Toutefois, cette déclaration est dépourvue de sanctions et sa valeur juridique reste incertaine.

De manière plus générale, les accords de libre-échange (ALE) de l’UE intègrent désormais un chapitre consacré au commerce et au développement durable (appelé chapitre TSD pour Trade and Sustainable Development). Ce chapitre vise à encourager la ratification et le respect des conventions internationales, notamment les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) et les accords environnementaux internationaux. Cependant, en l’absence de mécanismes efficaces pour faire respecter ces engagements ou pour imposer des sanctions, les ALE ont des effets limités en matière de développement durable.⁶ 

La crise agricole et la réponse des partis

Les positionnements des différents partis politiques francophones sur l’agriculture et le commerce alternent entre un discours “réformiste”, qui demande de modifier les règles du commerce agricole et d’utiliser les instruments existants pour avancer vers un commerce juste et durable et un narratif plus “radical” avec la possibilité d’exclure l’agriculture des règles actuelles du commerce et de reconnaître la fonction nourricière de l’agriculture. Une fonction qui relève donc du droit à l’alimentation et ne peut être soumise aux aléas du marché.  

Les clauses miroirs à l’intérieur des accords de commerce sont mentionnées par 4 partis sur 6 mais les mesures miroir sont citées exclusivement par Écolo. Tous les partis invoquent une réciprocité de normes afin d’éviter une concurrence déloyale et mettent un fort accent sur la dimension européenne. Trois seulement critiquent le modèle de commerce et reconnaissent ses conséquences sur les pays du sud. 

Le Parti du Travail de Belgique (PTB)⁷ critique fermement les accords de libre-échange et prône la relocalisation de la production agricole ainsi qu’une nouvelle logique commerciale basée sur des partenariats de solidarité et de réciprocité.  

“Dans tous les traités et règlements internationaux, nous faisons valoir l’exception agricole et alimentaire. Nous faisons respecter les mêmes normes environnementales, sanitaires, sociales et de bien-être animal que chez nous. Nous renonçons ou renégocions des accords de partenariat et d’investissement basés sur le pillage des richesses de pays tiers.” 

Le parti s’engage à refuser de conclure des accords commerciaux qui vont à l’encontre des objectifs posés par nos propres politiques agricoles : 

“Ces accords constituent une menace pour l’agriculture à petite échelle. Nous voulons réorienter notre agriculture pour qu’elle se concentre sur la production d’aliments sains et locaux plutôt que sur les exportations et les besoins de l’industrie agroalimentaire.” 

Le parti fait aussi référence à la transparence et à l’ouverture démocratique, éléments importants qui manquent dans le cadre des négociations des accords de commerce. 

Écolo⁸ veut faire de la politique commerciale européenne un outil pour entraîner nos partenaires commerciaux dans une transition écologique et juste. Le parti ne mentionne pas explicitement la réforme de l’OMC et il préfère se focaliser sur l’action européenne et sur sa capacité à agir de façon autonome.  

Écolo insiste sur la nécessité de garantir la réciprocité des normes sanitaires, environnementales et sociales pour protéger les marchés européens de la concurrence déloyale de produits importés de faible qualité. Il est le seul parti à établir une véritable distinction entre clauses et mesures miroirs : il soutient les deux solutions, tout en proposant des instruments d’accompagnement pour les pays en développement afin d’éviter les accusations de protectionnisme. 

Écolo plaide aussi pour privilégier les usages nourriciers des terres agricoles et renforçant l’approvisionnement alimentaire local en instaurant une exception alimentaire dans les règles commerciales :  

“Nous plaidons pour que l’Union européenne décide une exception alimentaire pour déroger à la concurrence internationale et privilégier des produits locaux afin de garantir le développement d’une chaîne d’approvisionnement aussi locale qu’efficace. »  

Pour garantir la satisfaction des besoins alimentaires de base au niveau international, Écolo veut établir un observatoire international des stocks et des flux alimentaires, ainsi que prévoir une régulation des usages prioritaires des productions agricoles et de leurs prix. Il demande également une plus grande implication de la société civile et du Parlement européen dans les négociations des accords commerciaux. 

Le Parti Socialiste (PS)⁹ plaide pour l’introduction de clauses miroirs dans les accords commerciaux de l’UE, conditionnant tout accord au respect des normes de production européennes. Ils veulent des normes sociales et environnementales contraignantes, un chapitre TSD fort avec la possibilité de sanctions en cas de violation. Le PS insiste sur l’importance des clauses sociales et d’une analyse d’impact pour évaluer les effets des accords commerciaux. Il ne refuse pas les accords commerciaux en tant que tels :  

“les accords commerciaux sont importants pour la compétitivité de l’économie ouverte qu’est la Belgique » et “servent à diversifier les sources d’approvisionnement.” 

En même temps, il appelle à une révision des règles de l’OMC pour garantir la souveraineté alimentaire et les revenus des agriculteurs et agricultrices dans les pays en développement ainsi qu’une exception alimentaire dans les accords européens :  

“Refuser la ratification des accords commerciaux en cours de négociation au niveau européen encourageant un modèle agricole exportateur, non durable et extensif et une fragilisation du tissu agricole européen. Dans cette perspective, il convient également de garantir la souveraineté alimentaire des pays partenaires en incluant des exceptions agricoles et alimentaires dans nos accords commerciaux. »

Le PS veut également analyser la possibilité́ d’un prélèvement fiscal sur les produits alimentaires importés dans l’Union européenne dont la production a occasionné des dégâts environnementaux.  

Les Engagés¹⁰ plaident pour une concurrence loyale entre l’Union européenne et ses partenaires commerciaux en appliquant des clauses miroirs strictes. Ils veulent déployer des procédures de contrôle suffisantes et créer un fonds rapide pour gérer les déséquilibres des prix agricoles. Ils refusent que l’agriculture soit une variable d’ajustement dans les traités de libre-échange, affirmant la nécessité de protéger les frontières, le secteur agricole, les consommateurs et la biodiversité. 

Dans leur programme, on peut ainsi lire : “…pas d’avantages commerciaux pour les produits qui ne répondent pas aux mêmes normes que celles applicables aux produits européens y compris celles applicables à leur processus de fabrication, notamment en matière sociale et environnementale” 

Les Engagés défendent la régulation multilatérale des échanges commerciaux pour éviter les guerres commerciales et prônent une réforme des règles de l’OMC pour introduire une exception climatique. Ils promeuvent également une réforme des règles de subventions et de droits de douane pour favoriser un commerce plus juste et visent à faire du multilatéralisme commercial durable la norme mondiale. Ils soulignent aussi les impacts des échanges commerciaux agricoles sur les paysan·nes au Sud. 

Le Mouvement Réformateur (MR) reste un fervent partisan du libre-échange et de l’ouverture des marchés, mais s’ouvre aux clauses miroirs, allant même jusqu’à envisager l’exclusion de l’agriculture dans les accords de commerce si la mise en œuvre effective de ces clauses ne peut pas être contrôlée. 

“Nous plaidons pour l’instauration de clauses-miroirs dans tous les accords de libre-échange. Il n’est pas normal que nos agriculteurs soient soumis à des normes sociales et environnementales très élevées et que les pays qui importent en soient exemptés. À défaut de pouvoir contrôler effectivement la traçabilité et la provenance des produits, il faut s’abstenir d’intégrer l’agriculture dans les accords de libre-échange.” 

Le MR insiste également sur la nécessité de renforcer l’agriculture européenne pour qu’elle reste compétitive face à la concurrence internationale. Il appelle à une Politique agricole commune (PAC) recentrée et refinancée pour compenser les contraintes liées aux normes européennes et pour rendre effectives les clauses miroirs. Le MR soutient la négociation de traités internationaux pour réduire les barrières douanières, citant le CETA comme un exemple de succès. 

DéFI est un parti libéral favorable au commerce mais prévoit de conditionner les accords commerciaux à des normes strictes, exigeant que tous les acteurs respectent les normes européennes en matière sociale, environnementale et phytosanitaire pour accéder au marché européen. Il insiste sur le fait que les accords commerciaux doivent être justifiés par des avantages comparatifs naturels et ne devraient jamais être basés sur du dumping social ou environnemental.  

DéFI¹¹ promeut la préférence communautaire, affirmant que les produits pouvant être produits de manière économique et écologique en Europe n’ont pas besoin d’être importés, évitant ainsi les coûts énergétiques et environnementaux associés au transport. 

Incohérences et conséquences au Sud

Tous les partis reconnaissent le problème de concurrence déloyale entre des produits soumis à des règles de production différentes. La protection du marché national et du secteur agricole européen est présente dans tous les programmes mais seuls certains (PTB, PS, Écolo) pointent la racine du problème : un modèle de commerce incohérent avec les droits humains et l’environnement.  

Imposer notre modèle à l’étranger doit également se faire avec cohérence. Malgré l’interdiction de certains pesticides chez nous, l’UE continue de produire et d’exporter des pesticides dont elle interdit l’usage sur son territoire, ce qui entraîne des traces de ces pesticides sur les denrées alimentaires importées. L’UE a exporté 7000 tonnes de pesticides interdits au niveau européen vers les pays du Mercosur en 2018-2019.¹² Cette situation rend difficile pour l’UE de justifier des restrictions aux importations de produits contenant des résidus de pesticides alors qu’elle continue elle-même à exporter ces mêmes pesticides. 

Le 23 juin 2023, le Conseil des Ministres a adopté l’arrêté royal, proposé par la ministre Zakia Khattabi, interdisant l’exportation hors de l’Union européenne de pesticides interdits dans l’UE. Une belle victoire pour la société civile qui a soutenu ce projet, et notamment pour la « Coalition pestices » menée par l’ONG Humundi (ex-SOS-Faim), dont Entraide et Fraternité est membre. Cependant, cette victoire restera partielle tant que toute l’Union européenne n’aura pas adopté une telle interdiction. En effet, la Belgique peut continuer à vendre ces pesticides interdits aux Pays-Bas, par exemple, qui, eux, peuvent continuer les exporter hors de l’UE. La pression des lobbies de l’industrie chimique est très forte sur cette question¹³.

Un manque de cohérence est également observé, comme dans le règlement « zéro déforestation » qui cible certains produits comme le bœuf, l’huile de palme et le café, mais en laisse d’autres de côté tels que le maïs, le porc et la volaille.¹⁴

Cela illustre la difficulté croissante de l’Europe à naviguer dans un contexte géopolitique de moins en moins favorable au multilatéralisme dominé par l’Occident, où elle peine à imposer ses priorités lors des négociations. Les discussions sur la déclaration additionnelle de l’accord UE-Mercosur en sont un exemple. Les pays du Mercosur perçoivent les démarches unilatérales de l’UE comme des mesures protectionnistes et demandent des contreparties. 

Dans ce contexte, il est légitime de se demander comment les accords commerciaux peuvent réellement contribuer à la diffusion des normes environnementales et sociales. Comment des accords négociés sans aucune transparence, sur lesquels les multinationales ont une emprise significative et qui impliquent de moins en moins la société civile peuvent-ils favoriser un changement sociétal ? 

Il se pose ensuite le problème des contrôles et des moyens pour assurer ces contrôles. Mettre en place toute une série de clauses ou mesures miroirs implique aussi de renforcer les ressources allouées à tout ce travail de certification. Cela ne peut pas reposer uniquement sur les épaules de pays du Sud qui souvent ne disposent pas des moyens suffisants de contrôle. De plus, cela décharge nos propres entreprises de leur responsabilité, puisqu’elles contribuent également au système en alimentant la demande pour ce type de produits. 

Prenons l’exemple du soja : le Brésil est, avec les États-Unis, le principal exportateur vers l’UE de fèves et tourteaux à destination de l’alimentation animale (poulet, porc, bœuf). Le commerce du soja est exclu de tout droit de douane à la suite de l’accord du Dillon Round du GATT (1961-62). Cela a créé une forte dépendance de l’Europe envers ces pays exportateurs et un déficit dans la production de protéines végétales sur son territoire. Or, ce modèle est soutenu par un type d’élevage industriel qui, pour rester compétitif sur un marché global, intensifie sa production et remplace les prairies par des systèmes d’engraissement en intérieur. De l’autre côté de l’Atlantique, ce soja produit exclusivement pour l’exportation détruit la savane du Cerrado : en 2023, la déforestation a augmenté de 68% par rapport à 2022, le Cerrado dépassant ainsi l’Amazonie, avec 1,11 million d’hectares déboisés)[15]2023 Mapbiomas : https://storage.googleapis.com/alerta-public/rad_2023/RAD2023_COMPLETO_FINAL_28-05-24.pdf [/note]. En outre, la culture industrielle du soja déplace des populations et détruit le territoire par l’utilisation accrue de pesticides.

Conclusion

Il ne suffit pas d’imposer des clauses et des règles si le modèle reste le même. Changer le commerce est important mais le risque est que le débat sur les mesures ou clause miroirs détournent l’attention du véritable défi que représentent la relocalisation et la réappropriation de notre système alimentaire. Comment voulons-nous nourrir la population ? Qu’est-que notre territoire est capable de produire ? Comment garantir notre souveraineté et sécurité alimentaire dans un contexte géopolitique complexe et touché par les impacts du changement climatique et l’épuisement des ressources ? Comment mettre en place des partenariats de solidarité et sortir du modèle d’exploitation de la nature et de l’humain ? Pour cela, nos modèles de production et de consommation doivent changer.

Un approche “protectionniste” qui autorise l’État à protéger son agriculture sans penser aux conséquences sur le système global ne correspond pas à notre vision de la solidarité internationale qui veut repenser les relations d’échange et d’entraide sur la base des besoins de la population. Le rôle nourricier de l’alimentation doit être mis en avant face aux logiques de marché et la souveraineté alimentaire au centre du débat sur le commerce à venir. Jusqu’à sortir l’agriculture des négociations des accords de libre-échange et à la soustraire des logiques marchandes qui ne reconnaissent pas la diversité et la complexité d’un secteur qui ne peut être normalisé au niveau international.

Au Brésil

La précédente analyse expliquait la situation paradoxale dans laquelle se trouvait le Brésil post-Bolsonaro². Bien que débarrassé d’un président d’extrême droite, le pays avait hérité d’un Congrès et de gouvernements régionaux plus conservateurs que ceux issus des élections de 2018. Dans ce contexte, le retour au pouvoir de Lula³ s’accompagna d’une hausse des attaques contre les mouvements sociaux⁴. 

Les évolutions récentes laissent penser que le pays du Christ rédempteur n’en a pas fini de se débattre avec ses contradictions. Grandes victoires et signaux d’alarme se succèdent en effet à un rythme particulièrement soutenu.

Bonne nouvelle pour commencer. La commission d’enquête parlementaire lancée contre le Mouvement des travailleurs ruraux sans terre le 17 mai 2023 s’est achevée par la victoire complète du MST. Les risques étaient pourtant grands. Avec une commission majoritairement composée d’élus d’extrême droite et/ou proches de l’agro-industrie, la survie du plus grand mouvement paysan d’Amérique latine était en jeu⁵. Au fil des mois, les accusations infondées de l’agro-industrie se sont effondrées et la commission n’a pu qu’acter la totale légalité des actions du MST. Cette décision ne marque pas seulement la défaite des élus bolsonaristes au Congrès ; elle renforce également la légitimité de la lutte pour la réforme agraire, sujet ô combien essentiel dans un des pays les plus inégalitaires au monde⁶. 

Dans le même temps, de bien tristes nouvelles nous parviennent de différents États. C’est le cas de l’État de Goiás, cœur historique du partenariat d’Entraide et Fraternité avec le Brésil. Le 27 novembre dernier, le gouverneur Ronaldo Caiado a promulgué une loi contre les familles vivant dans des acampamentos situés le long des routes nationales et régionales de l’État de Goiás. Cette loi menace d’expulsion sans motif judiciaire plus de 3000 familles. Pour les organisations syndicales et pastorales en lutte pour la réforme agraire, elle montre qu’une fois de plus, le gouvernement local se range du côté des grands propriétaires terriens, au détriment de l’agriculture familiale⁷.

Comme trop souvent, les attaques législatives s’accompagnent d’agressions physiques. Au début du mois de février, les réseaux sociaux de notre partenaire, la CPT – Goiás, lançaient l’alerte⁸. Le lundi 05 février, deux acampamentos situés dans la préfecture de Jussara ont été attaqués et les habitations de toile et de bois des paysan·es sans-terre ont été détruites. Les auteurs de cette attaque n’étaient autres que des policiers…

Pour les partenaires d’Entraide et Fraternité, la lutte est donc toujours loin d’être gagnée. Cependant, la conclusion de la commission d’enquête parlementaire contre le MST ainsi que la bonne volonté du gouvernement fédéral permettent d’équilibrer la balance des forces en présence. Les deux prochaines années, jusqu’à l’élection présidentielle prévue en 2026, seront donc cruciales pour déterminer quel chemin prendra le plus grand pays d’Amérique latine.

Le cas franco-belge

La précédente analyse prenait le cas franco-belge comme exemple d’une situation européenne préoccupante à bien des égards. Sur ce front également, une actualité paradoxale est à mentionner.

En France, la très controversée dissolution du mouvement écologiste « Les Soulèvements de la terre » a été annulée par le Conseil d’État. Ce dernier considère que la décision prise par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin suite aux violents affrontements de Sainte-Soline⁹ est disproportionnée par rapport aux faits reprochés¹⁰.  Ce véritable carton rouge brandi par la plus haute autorité judiciaire ne suffit toutefois pas à stopper l’hystérie anti-écologiste des autorités françaises. Ainsi, en fin décembre 2023, l’association Alternatiba Lyon a été privée de ses subventions par la préfecture du Rhône en raison de son soutien à certaines actions de désobéissance civile¹¹. La répression se poursuit donc de façon plus insidieuse.

En Belgique, la grande inquiétude des mouvements sociaux concernait la loi « anticasseurs », dite loi Van Quickenborne, du nom du ministre de la Justice qui la portait. Sous couvert de lutter contre les violences durant les manifestations, cette loi portait atteinte ni plus ni moins qu’au droit de grève¹². Face à cette menace, syndicats et organisations de la société civile menèrent une mobilisation de longue haleine, qui culmina lors d’une grande manifestation nationale, le 5 octobre dernier (à laquelle Entraide et Fraternité participa). La lutte fut rude mais payante. Sous pression, le gouvernement fédéral finit en effet par abandonner ce projet de loi controversé ¹³. 

Malgré tout, notre plat pays n’est pas épargné par la tendance lourde à la criminalisation des mouvements sociaux progressistes. La condamnation avec sursis de quatorze militant·es de Greenpeace suite à une action de désobéissance civile au port de Zeebrugge est là pour nous le rappeler¹⁴.

Outre cette condamnation, le monde politique ne semble pas avoir abandonné sa volonté de restreindre le droit à manifester. Le 21 février dernier, une dizaine d’organisations sociales, syndicales, des droits humains, etc. menaient une action de protestation silencieuse dans la tribune publique de la Chambre des représentants¹⁵. La raison ? Un projet de réforme du Code pénal comprenant un article sur « l’atteinte méchante à l’autorité de l’État ». Cet article, rédigé en des termes vagues, recouvre un champ d’application très vaste. C’est d’autant plus le cas qu’il n’est pas accompagné de clauses conditionnant son application à la présence d’une menace grave et réelle pour la sécurité nationale, la santé publique ou la moralité¹⁶.  Ce projet de réforme du Code pénal a finalement été adopté par la Chambre des représentants le 22 février 2024. Cependant, il n’entrera pas en vigueur avant au moins deux ans¹⁷.

La vigilance est donc, encore et toujours, de mise. Nul doute que les élections de juin 2024 verront cette question revenir sur le devant de la scène politique (et médiatique ?). Suite au prochain épisode donc…     

La lutte paye !

Les raisons de la répression des autorités politiques à l’encontre des mouvements sociaux n’ont évidemment pas changé en trois mois. Nous renvoyons donc à l’analyse précédente pour quiconque voudrait en savoir un peu plus à ce sujet. Il est par contre intéressant de se pencher sur la cause des quelques victoires enregistrées depuis octobre 2023. Cette cause tient en deux mots : mobilisation populaire.

Au Brésil comme en France ou en Belgique, ce sont bien les batailles ayant suscité une forte mobilisation populaire et, par conséquent, une forte médiatisation qui se sont terminées par des victoires. C’est peut-être parce qu’elles le savent que les autorités politiques tentent de plus en plus de museler les voix s’exprimant dans la rue. La conclusion est donc limpide. Informer sans relâche le grand public, communiquer massivement sur nos victoires, développer de nouvelles formes de luttes pacifiques est la seule et unique façon de se faire entendre par un pouvoir politique (et économique) déconnecté du bien commun. Plus que jamais, il ne faut pas céder à la peur ! Au contraire ! Il faut continuer à manifester en famille, dans la joie et la bonne humeur. C’est de cette façon que le pouvoir en place perdra la bataille de l’opinion publique.     

Cet accord, même s’il est de plus en plus critiqué et rejeté par certains pays comme la France suite à la crise agricole, reste un des objectifs de l’UE. La société civile européenne et sud-américaine dénonce cet accord souvent décrit comme « boeufs contre voitures » comme « néo-colonial » : il s’agit d’une aberration environnementale et climatique. En effet, cet accord permettrait l’importation vers l’UE de produits (soja…) traités aux OGM et aux pesticides interdits en Europe ou de viande moins chère et moins éthique que celle produite par nos éleveurs. Le tout dans un contexte politique local très défavorable avec la politique antisociale du nouveau président argentin Javier Milei et la criminalisation des mouvements sociaux dont sont de plus en plus victimes les acteurs de la société civile de ces deux pays. Nos partenaires au Brésil et les communautés locales (paysans et paysannes sans terre) qu’ils et elles accompagnent en sont les premières victimes.

Cette délégation belge a pu rencontrer les principaux syndicats et acteurs de la société civile argentins à Buenos Aires avant de prendre le chemin de Brasilia. Au Brésil, le CNCD-11.11.11 et Entraide & Fraternité ont permis la rencontre de nos partenaires (CPT – Commission pastorale de la terre) et de plusieurs mouvements représentant les travailleurs et travailleuses sans terre avec une représentation de l’UE riche de 13 de ses États-membres. Ceci s’inscrivait dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne. Notre délégation, ainsi que des représentants de la réforme agraire brésilienne, ont aussi été reçus dans ce cadre à l’ambassade de Belgique.

Enfin, l’ambassadeur de Belgique et ses collaborateurs ont également eu l’occasion de s’entretenir avec les victimes du barrage d’Engie dans l’État de Goiás, situation dénoncée par Entraide & Fraternité lors de sa campagne 2023, et été reçus par les paysans et paysannes sans terre du campement Dom Tomas Balduino. Celui-ci est actuellement occupé par des dizaines de travailleurs et travailleuses sans terre en attente de régularisation et accompagné par la CPT de Goiás et le MST (Mouvement des travailleurs sans terre). Ceux-ci et celles-ci sont de plus en plus menacé.es : cette région est une des plus touchées par les conflits agraires matérialisés par les attaques et violences contres les campements nés de la réforme agraire, comme le campement Balduino. Depuis 2023, les conflits ont doublé tandis que l’État de Goiás vient d’approuver un loi qui criminalise les familles qui vivent dans les campements de la réforme agraire. Une réalité présentée par nos partenaires aux autorités belges et européennes.

Les droits des personnes déplacées à cause de projets industriels de grande envergure et la responsabilité des entreprises.

Contexte

Violation des droits de communautés déplacées à cause d’un barrage à Cana Brava (Brésil), construit par Tractebel (Engie aujourd’hui).

Objectifs

• prendre conscience des impacts des déplacements de population pour des projets industriels ;
• créer un sentiment de proximité entre des victimes lointaines et des victimes proches de nous ;
• réfléchir aux rapports de forces en présence : industriels, populations touchées, justice, pouvoir politique, alliés.
• Montre l’importance d’une législation sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de respect des droits humains et de respect notre écosystème.
• échanger et éventuellement prendre position sur les diverses pistes d’action possibles
  Matériel : tableau ou surface pour écrire, matériel de projection.
  Public : adultes, +/- 20 personnes maximum.

La ratification de cet accord de commerce avait été déjà interrompue en 2019 suite aux préoccupations des États membres de l’UE et aux critiques de la société civile concernant l’augmentation de la déforestation et les violations des droits humains sous le gouvernement de Jair Bolsonaro au Brésil. Avec l’arrivée au pouvoir du président Lula, les négociations ont repris cette année mais le contenu de l’accord n’a pas changé. Pour sauver l’accord en lui donnant une allure plus écologique, la Commission a proposé un document annexé au traité. Sans portée contraignante, ce document ne parvient pas à atténuer les effets négatifs de l’accord. Au cours de l’année, la coalition européenne contre l’Accord, dont fait partie Entraide et Fraternité, a mené de nombreuses actions de plaidoyer et de mobilisation. Un récent lobby tour a, par exemple, eu lieu récemment avec des représentants syndicaux venus d’Argentine, afin de dénoncer les impacts négatifs de l’accord sur les droits humains, l’environnement et l’agriculture au Nord et au Sud.

Au Brésil, les problèmes de déforestation et les violations de droits humains persistent. Même si les projecteurs des médias sont braqués sur l’Amazonie, la déforestation s’intensifie dans d’autres écosystèmes importants comme le Cerrado, le Gran Chaco et le Pantanal. Les agriculteurs familiaux, les mouvements sociaux et les populations autochtones sont toujours menacés et attaqués par des gouvernements locaux d’extrême droite qui ne respectent pas leur droit à la terre. S’il était ratifié, l’accord commercial UE-Mercosur renforcerait encore plus les ressources et le pouvoir des entreprises multinationales, stimulerait l’expansion de l’agro-industrie et le commerce de produits toxiques, avec des conséquences néfastes sur les droits humains, sur la santé et sur la souveraineté alimentaire.

Malgré cela, la Commission européenne entend poursuivre les négociations, qui sont désormais entre les mains du nouveau président argentin d’extrême droite Milei, un climato-négationniste. À l’aube de la présidence belge de l’Union européenne et grâce à la pression de la société civile, la Belgique pose des conditions à la signature de l’accord, notamment la présence de clauses contraignantes concernant les droits humains et l’environnement, ainsi que le respect des normes sanitaires et phytosanitaires européennes pour les produits importés du Mercosur. Les organisations de la société civile européenne et latino-américaine, dont Entraide et Fraternité, continueront à dénoncer cet accord basé sur un paradigme néolibéral dépassé et nocif.