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Documents de plaidoyer

La diligence raisonnable (due diligence) : levier pour des chaînes d’approvisionnement en minerais responsables

Position
# Extractivisme
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Le débat sur la nécessité de rendre les chaînes de valeur des matières premières plus responsables et durables prend de l’importance aux niveaux international et européen, notamment dans le contexte de la demande croissante en minéraux critiques pour la transition énergétique, la numérisation et la défense. En Belgique également, cette question figure désormais parmi les priorités de l’agenda politique. Diverses institutions, tant au niveau fédéral que régional, participent à l’élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques et de la législation relatives aux aspects ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) des chaînes d’approvisionnement en matières premières. Cette attention est pleinement justifiée : l’exploitation minière est l’un des secteurs les plus problématiques et les plus dangereux en matière de droits humains1Le monde à la croisée des chemins : Les défenseurs des droits humains et les entreprises en 2025 – Centre pour les Droits humains et les Entreprises. et, en raison de la multiplication des projets d’extraction à l’échelle mondiale, le risque de violations ne cesse de croître. De nombreuses entreprises belges portent également une part de responsabilité, en raison de leur implication directe ou indirecte dans les chaînes de valeur des matières premières, notamment des minerais critiques. La diligence raisonnable (obligation de diligence) est le levier par excellence permettant aux entreprises d’identifier, tout au long de leur chaîne de valeur, les risques liés aux violations des droits humains et aux dommages environnementaux, de définir des priorités, puis d’élaborer des plans d’action pour traiter ces risques de manière proactive et, le cas échéant, contribuer à la réparation et à la restauration des droits des victimes de violations. Au cours de la dernière décennie, plusieurs cadres législatifs relatifs à la diligence raisonnable et aux minerais ont été élaborés au niveau de l’UE.

L’orientation politique actuelle met toutefois trop l’accent sur la sécurité d’approvisionnement et sur les intérêts géopolitiques et économiques, tandis que les préoccupations relatives aux droits humains et à l’impact environnemental passent au second plan. La législation européenne existante en matière de diligence raisonnable est affaiblie sur le fond et reportée par le biais des paquets « Omnibus », ce qui engendre confusion et incertitude tant pour les parties prenantes que pour les entreprises, tout en créant d’importantes lacunes en matière de responsabilité et de réparation des préjudices.

Malgré cette tendance à la déréglementation, il est plus essentiel que jamais de maintenir et de renforcer les exigences en matière de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement en matières premières, en garantissant la participation active des ayants droit et de la société civile. Le présent document de position présente une analyse de la situation aux niveaux européen et belge et formule des recommandations politiques concrètes en vue d’une approche efficace des problèmes liés aux droits humains et à l’environnement dans les chaînes de valeur des minerais.