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Entraide et Fraternité > ISDS / ICS

ISDS / ICS

Cartes blanches Union européenne

Sortir du TCE pour construire un nouveau pacte énergétique

28 Sep. 2021
Alors que la renégociation du TCE est dans l’impasse, l’arrêt que vient de rendre la CJUE pourrait changer la donne.
#ISDS / ICS
Documents de plaidoyer Union européenne

Position politique sur le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE)

13 Juil. 2020
Position de la Plateforme commerce juste et développement durable
#ISDS / ICS
Analyses Union européenne

La Belgique et l’Union européenne sont-elles schizophrènes ?

20 Jan. 2020
TCE. Ces trois lettres ne vous disent certainement rien. Inconnues du grand public, elles sont, en revanche, bien connues des […]
#Accords de libre-échange #ISDS / ICS #Multinationales #ONU
Analyses

Accords de gouvernements régionaux

10 Oct. 2019
Les gouvernements régionaux soutiennent-ils réellement un traité contraignant les multinationales en faveur des droits humains ?
#Accords de libre-échange #ISDS / ICS #ONU
Analyses Union européenne

Arbitrage : quand les entreprises transnationales bloquent la transition agroécologique

13 Mai. 2019
La mise en place d’une transition agroécologique « indissociable de la souveraineté alimentaire » constitue une nécessité urgente pour nourrir […]
#Accords de libre-échange #ISDS / ICS #Partenariat transatlantique (TTIP,CETA) #Transition #Tribunaux d’arbitrage privés

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