Cartes blanches Belgique Qu’attend la Belgique pour quitter le Traité sur la charte de l’énergie ? 24 Août. 2023 Faut-il attendre que la Belgique se fasse attaquer pour quitter le Traité sur la charte de l’énergie, se demandent Renaud Vivien et Arnaud Zacharie. #ISDS / ICS #TCE #ExitECT #Traité sur la Charte de l’Énergie
Cartes blanches Union européenne Sortir du TCE pour construire un nouveau pacte énergétique 28 Sep. 2021 Alors que la renégociation du TCE est dans l’impasse, l’arrêt que vient de rendre la CJUE pourrait changer la donne. #ISDS / ICS #Traité sur la Charte de l’Énergie
Documents de plaidoyer Union européenne Position politique sur le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) 13 Juil. 2020 Position de la Plateforme commerce juste et développement durable En raison de changements politiques, climatiques, sociaux et économiques, la situation […] #ISDS / ICS #Traité sur la Charte de l’Énergie
Analyses Union européenne La Belgique et l’Union européenne sont-elles schizophrènes ? 20 Jan. 2020 TCE. Ces trois lettres ne vous disent certainement rien. Inconnues du grand public, elles sont, en revanche, bien connues des […] #Accords de libre-échange #ISDS / ICS #Multinationales #ONU #Traité sur la Charte de l’Énergie
Analyses Accords de gouvernements régionaux 10 Oct. 2019 Les gouvernements régionaux soutiennent-ils réellement un traité contraignant les multinationales en faveur des droits humains ? #Accords de libre-échange #ISDS / ICS #ONU
Analyses Union européenne Arbitrage : quand les entreprises transnationales bloquent la transition agroécologique 13 Mai. 2019 La mise en place d’une transition agroécologique « indissociable de la souveraineté alimentaire » constitue une nécessité urgente pour nourrir […] #Accords de libre-échange #ISDS / ICS #Partenariat transatlantique (TTIP,CETA) #Transition #Tribunaux d’arbitrage privés