Au cours des dernières années, les institutions européennes ont toutes reconnu l’existence d’un « deux poids, deux mesures » ou d’un double standard, ce qui est inacceptable. Cela doit cesser. Si l’UE interdit l’utilisation de certains pesticides parce qu’il est prouvé qu’ils sont trop dangereux pour les Européen∙ne∙s, elle ne devrait pas permettre aux entreprises de continuer à les fabriquer pour l’exportation, ni accepter l’importation de denrées alimentaires produites avec et contenant des résidus de ces substances actives.

Ces derniers jours, la rumeur s’est répandue comme une traînée de poudre : après 26 ans de négociations, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay) serait sur le point d’aboutir. Dans les coulisses européennes, il se dit que l’annonce pourrait en être faite lors du prochain sommet du G20, les 18 et 19 novembre, à Rio justement. Il est donc encore temps de se mobiliser pour sauver les agriculteurs.trices européen.nes mais aussi, tout simplement, les consommateurs.trices européen.es !

De nouvelles mobilisations en vue

Résumons la situation politiquement : l’Allemagne et l’Italie, gros exportateurs de voitures vers ces pays, sont déterminés à aller jusqu’au bout. La France est dans une position ambiguë : la semaine dernière, au sommet européen de Bruxelles, le président Emmanuel Macron a estimé que l’accord était « inacceptable en l’état » en raison du non-respect des Accords de Paris sur le climat, de l’absence de protection de l’agriculture européenne et de l’absence de « clauses miroir » (des clauses environnementales, sanitaires ou de bien-être animal incluses dans les accords de commerce bilatéraux et qui conditionnent l’octroi d’un quota ou l’abaissement des droits de douane pour un produit donné). « En l’état » signifie que les choses pourraient évoluer et, d’ailleurs, Macron a rassuré le chancelier allemand Scholz en ce sens. On ne sait donc si la France s’y opposera in fine, ce qui rendrait difficile l’adoption du traité. De grosses compensations sont annoncées pour l’agriculture française via un fonds spécial mais les syndicats agricoles français rejettent cette idée : mardi 22 octobre, ils ont annoncé une mobilisation graduelle pour la mi-novembre. Une mobilisation qui ne manquerait de viser à paralyser Paris puis Bruxelles. L’agriculture wallonne est également en pointe sur le dossier. Comme pour le CETA, les Régions wallonne et bruxelloise y sont opposées mais, a priori, pas la Flandre. Résultat : la Belgique n’a aucune position officielle.

De toute façon, la stratégie de la Commission européenne relève du déni de démocratie : afin d’éviter la difficile ratification par tous les parlements européens, elle envisage de scinder cet accord en deux, ce qui ne nécessite plus cet accord législatif. De la sorte, le traité serait validé sans le vote des Parlements et donc sans l’assentiment des citoyen.nes que nous sommes.

« Des voitures contre du bœuf » : pourquoi cet accord est délirant

Dans l’attente d’une nouvelle mobilisation dans les semaines qui viennent, rappelons les raisons pour lesquelles cet accord « voitures contre bœufs » est, tant pour les Européen.nes que pour les Sud-Américain.es, inacceptable, non seulement sur le plan démocratique donc, mais aussi sur les plans de la santé, de l’environnement, du climat et de la défense de l’économie et de l’agriculture.

• L’UE exporte massivement vers le Brésil des pesticides interdits sur son territoire (théoriquement, la Belgique ne l’autorise plus) tandis que les pays du Mercosur élèvent des bœufs avec des hormones interdites chez nous : alors que nos pays ont fait des efforts contre les pesticides et les hormones, ceux-ci reviendraient dans nos assiettes par le biais du Mercosur !
• Cet accord est totalement anachronique en regard des préoccupations climatiques puisqu’il est basé sur la production à grande échelle de voitures, de viande, d’OGM, de pesticides et les échanges économiques longue distance ! Bienvenue au XX^e siècle !
• Des écosystèmes comme le Cerrado ou l’Amazonie, au Brésil, sont sous pression : chaque année, des milliers de km² de ces poumons verts sont détruits par l’agro-industrie au profit du soja destiné à … l’alimentation animale. Cette déforestation dramatique pour la biodiversité n’a d’autre but que d’enrichir les multinationales de l’agrobusiness. En favorisant l’exportation de bœuf, l’accord aurait pour effet d’accélérer la déforestation selon un rapport gouvernemental français (de 5% à 25% de plus par an).
• L’accord avec le Mercosur est une aberration économique autant que climatique : les agriculteurs.trices belges qui produisent du bœuf dans des conditions qualitatives et peinent à s’en sortir subiraient de plein fouet la concurrence déloyale de bœufs aux hormones transportés en cargo depuis l’autre bout de la planète (rappel : le fret maritime est l’un des plus grands émetteurs de CO₂) ! Et cela pour que Volkswagen vende ses voitures au Brésil !  Ce qui, du reste, ne ferait que rendre l’industrie sud-américaine toujours plus dépendante d’une vision du monde néo-coloniale, la maintenant dans une vision où les pays du Mercosur sont spécialisés dans l’exportation de produits agricoles peu transformés vers l’UE, tandis que l’UE exporte essentiellement des produits à plus forte valeur ajoutée vers le Mercosur.
• On pourrait penser que cet accord serait favorable à la population de ces pays voire à sa petite agriculture familiale, que nous soutenons. Or, c’est exactement le contraire. La production agroindustrielle est quasi-exclusivement dédiée à l’exportation vers l’Europe, l’Amérique du Nord et l’Asie. Au Brésil, l’essentiel de la consommation locale est garanti par la petite agriculture locale et familiale. Et celle-ci est d’autant plus sous pression que ses zones de production sont détruites ou accaparées au profit de l’agroindustrie. Des accaparements qui se font sans le moindre respect des droits humains : au Brésil, les assassinats de militants pour l’environnement et les droits humains sont monnaie courante, et les paysan.nes sans terre qui occupent des terres non-exploitées sont criminalisé·es.

Résumé de la plainte devant le Point de contact italien de l’OCDE :

Qui est Tozzi Green, l’entreprise poursuivie ?

La société italienne spécialisée en énergie renouvelable Tozzi Green exploite deux plantations à grande échelle via sa filiale JTF Madagascar (Jatropha Technology Farm Madagascar). Le premier bail date de 2012 et concerne près de 7 000 hectares de terres dans deux communes de la région d’Ihorombe, dans le centre-sud de Madagascar. Cette surface était initialement destinée à la culture de jatropha curcas, une plante utilisée pour produire des agrocarburants. Cette plantation n’ayant pas donné les résultats escomptés, JTF l’a remplacée par la culture du maïs à destination de producteurs de nourriture pour volailles dans l’île. Le deuxième bail de près de 4 000 hectares a été signé en 2018. Empiétant sur les terres d’une troisième commune, il vise à étendre les plantations de maïs mais aussi à cultiver du géranium, dont les feuilles et les tiges sont transformées localement par JTF en huile essentielle, qui est ensuite exportée à l’international.

Pour financer son activité, JTF Madagascar bénéficie en 2019 de prêts de 7,5 millions d’euros accordés par deux banques de développement détenues par des États, la finlandaise FINNFUND et la belge BIO, sensées encourager le développement local, la sécurité alimentaire et respecter les droits humains et l’environnement. S’agissant du prêt de BIO, le montant original de 3,75 millions d’euros aurait été revu à la baisse et réduit à 2,85 millions d’euros d’un commun accord avec JTF-Tozzi Green.

Une multinationale contestée à Madagascar, en Belgique et en Italie

Depuis plus de dix ans, les communautés locales protestent contre les concessions (les deux baux signés entre JTF et l’État) et en particulier contre l’absence de participation, d’information et d’indemnisation adéquates des communautés locales. Plus récemment, l’ONG belge Entraide et Fraternité (partenaire du BIMTT, l’un des trois plaignants) a recueilli des témoignages et des données lors d’une visite dans la région en avril 2022. En septembre 2022, le Collectif TANY (autre plaignant) a commandé une mission d’enquête au cours de laquelle plusieurs entretiens ont été réalisés avec les communautés et les autorités locales, et où une interaction a eu lieu avec la direction de JTF. Au cours des deux dernières années, ce dossier a été mis en avant en Belgique, où des ONG et des députés belges ont remis en question l’implication de BIO dans le projet à la lumière des implications des concessions sur les droits fondamentaux tels que le droit à l’alimentation, le droit à un environnement sain et le droit à l’eau.

Quels sont les griefs au cœur de la plainte ?

Nous résumons ici principaux points soulevés par les habitants d’Ihorombe et communiqués à JTF, à l’État malgache et aux bailleurs de fonds européens à de multiples reprises. Ces différents griefs sont repris dans la plainte déposée devant le Point de contact national de l’OCDE en Italie (siège de Tozzi Green).

-Les activités de Tozzi Green contribuent à aggraver la sécurité alimentaire des habitants de la région Ihorombe, du fait du détournement de l’eau nécessaire aux rizières par les motopompes de l’entreprise mais aussi par ce que les produits cultivés par l’entreprise sont soit destinés à l’exportation (huiles essentielles extraites du géranium) soit à l’alimentation animale (maïs), et non pour les aliments de base qui peuvent nourrir directement la population locale dans un pays, qui est déjà confronté à une grave crise alimentaire. Ajoutons que la source de revenus principale de la population locale est l’élevage, particulièrement mis à mal par les activités agro-industrielles de Tozzi Green qui portent sur de très grandes portions de terre utilisées auparavant par la population comme zones de pâturage.

-Alors que des lois malgaches de 2005 reconnaissaient les droits coutumiers des occupants des terres, les communautés affirment que les promoteurs du projet n’ont pas respecté les droits fonciers des habitants et leur ont fait croire que les terres dont les propriétaires n’avaient pas de titre foncier appartenaient à l’Etat.

-La consultation des riverains a été caractérisée par une série de lacunes tant en 2012 qu’en 2018. Les consultations n’ont concerné que des groupes restreints, souvent constitués du maire et des chefs de fokontany (le fokontany est la plus petite unité administrative de Madagascar), soit l’équivalent d’un ou de quelques hameaux. Les habitants d’un hameau ayant refusé de céder leurs terres se souviennent que la compagnie a labouré toutes les terres autour de leurs maisons et de leurs champs, si bien qu’ils ont fini par partir sous la pression.

– En outre, l’entreprise a imposé des pénalités financières exorbitantes lorsque des zébus pénétraient dans les plantations de jatropha. La plupart des membres des communautés étant des éleveurs de zébus, les habitants ont été contraints de s’éloigner des plantations ou d’abandonner leur activité. C’est ce que les communautés d’Ihorombe appellent des « expulsions forcées » dans les lettres de plainte qu’elles ont adressées aux autorités publiques et aux partenaires internationaux.

– Certains habitants de Satrokala et d’Andiolava, les deux communes concernées par le premier contrat de location, ont déclaré qu’ils avaient accepté de donner des terres parce que l’entreprise avait promis de fournir des emplois aux jeunes et de construire des infrastructures dans leur fokontany. Mais la compagnie n’ayant pas tenu ses promesses, ils regrettent d’avoir agi ainsi, car les infrastructures n’ont été construites que dans les chefs-lieux de commune et seuls des emplois précaires, saisonniers et journaliers, ont été offerts aux jeunes des communautés locales.

– Selon des témoignages recueillis lors de précédentes missions d’enquête, plusieurs personnes qui n’ont pas accepté le projet Tozzi Green ont été menacées par les autorités locales et nationales et ont subi des pressions. Par exemple, Ambatolahy est la troisième commune concernée par le deuxième contrat de bail. Son maire a toujours résisté au projet Tozzi Green, mais a finalement accepté de céder le terrain en 2018. L’opposition des citoyens n’a donc pas été prise en compte et le projet a avancé sans le soutien et le consentement adéquats.

– Pendant les premières années de culture du maïs, les politiques de l’entreprise interdisaient aux résidents locaux de ramasser les graines tombées au sol une fois le maïs récolté mécaniquement, puis finalement lesont autorisésà les ramasser, mais pas à les conserver. Ils doivent les vendre à l’entreprise à un prix dérisoire par rapport au prix du maïs sur le marché local, sous peine d’être accusés de vol.

– Les communautés se demandent également si les méthodes de production de JTF utilisent des pesticides non autorisés en Europe et/ou présentant des risques élevés pour la santé et l’écosystème. Ce point a fait l’objet d’une question parlementaire posée par une députée belge à la Ministre de la Coopération au développement, qui a confirmé dans sa réponse le bien-fondé des craintes.

– En février 2023, l’entreprise a informé les communautés qu’elle avait restitué 3 500 ha de terres parce que le maïs n’y poussait pas bien. Les communautés ont fait remarquer qu’elles n’avaient aucune preuve écrite de cette information et que, même si c’était le cas, les terres n’avaient pas été restituées aux communautés locales, mais à l’État, qui les avait titrées en son nom avant de les louer à l’entreprise.

Compte tenu de ces éléments, 3 ONG et collectifs malgache, italien et français (Collectif TANY, BIMTT et ActionAid Italie) ont saisi lePoint de contact national (PCN) italien,estimant que les pratiques de TozziGreen ne respectent pas les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales. En particulier, Tozzi Greena :

• violé les règles internationalessur la participation libre, préalable et informée des communautés locales ;
• manqué à son obligation de transparence, d’information appropriée et de participation adéquate avant et pendant la mise en œuvre du projet, provoquant des tensions sociales, des attentes non satisfaites et un traitement inéquitable ;
• violé de nombreux droits humains des communautés touchées par les activités agroalimentaires, avec des effets temporaires et permanents sur les personnes, les moyens de subsistance et l’environnement ;
• provoqué une diminution significative du nombre de zébus en raison du manque d’accès à de vastes zones de pâturage ;
• aggravé l’insécurité alimentaire des habitants en raison de l’assèchement des rizières et du détournement de l’eau nécessaire aux rizières par les motopompes ;
• d’une manière générale, rendu la vie des communautés encore plus difficile.

Que demandent les plaignants ?

Ils demandent au Point de contact italien (PCN) de l’OCDE de prendre les mesures nécessaires relatives au respect des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales.

En recourant aux services de médiation de l’OCDE, leur but est que Tozzi Green :

1. cesse ses activités et quitte la région d’Ihorombe, en restituant les terres accaparées aux communautés locales par le biais d’un processus transparent, efficace et participatif ;
2. verse aux membres des communes et fokontany affectés, dont les terres ont été occupées et accaparées, des compensations pour les dommages subis et queces montants soient utilisés pour promouvoir des projets communautaires.

Contacts

À Madagascar et en France

Collectif pour la défense des terresmalgaches – TANY : mamyrakoton@gmail.com.

En Belgique

Entraide et Fraternité : Renaud Vivien, Renaud.vivien@entraide.be,  0497 04 79 99

Legal Clinic UAntwerpen : Tomaso Ferrando, Tomaso.Ferrando@uantwerpen.be

En Italie

Action Aid : Cristiano.maugeri@actionaid.org et ufficiostampa@actionaid.org, +39 02 742001

Studio Legale Saltalamacchia (Napoli) : studiolegalesaltalamacchia@gmail.com

La campagne de Carême 2023 nous l’a rappelé : si l’agrobusiness détruit la petite agriculture brésilienne et est nocif pour le climat, il l’est aussi pour la santé. Notamment en raison de l’usage de pesticides. Sous la présidence de Bolsonaro, plusieurs centaines de pesticides ont été libéralisés à la vente, mais cela s’est encore produit tout récemment, sous Lula. Une immense partie de ces pesticides sont toxiques et dangereux. Tellement que, même s’ils sont produits au sein de pays de l’Union européenne, l’usage de 207 d’entre eux est tout simplement banni dans nos pays. Ce qui n’empêche pas les consommateurs et consommatrices européens d’en être potentiellement victimes puisqu’une partie importante des exportations de bétail, de soja ou de céréales brésiliens est destinée à l’Europe : 74 pesticides dangereux et interdits dans l’UE ont été retrouvés dans nos fruits et légumes. L’impact dans un pays comme le Brésil, siège d’une part importante de la biodiversité mondiale, est alarmant pour l’ensemble de la planète et met à terme en péril la capacité de production alimentaire au niveau mondial.

L’enquête Public Eye-Unearthed (Greenpeace UK) montre qu’en 2018, les pays de l’UE ont approuvé l’exportation de 81.615 tonnes de pesticides contenant des substances bannies sur leur propre sol en raison de risques inacceptables pour la santé ou l’environnement. Le Royaume-Uni (sorti de l’UE depuis), l’Italie, les Pays-Bas, l’Allemagne, la France, la Belgique et l’Espagne couvraient plus de 90 % des volumes.

Comme le résume le rapport, ce commerce de substances actives toxiques fragilise la sécurité alimentaire et les capacités de résilience des systèmes alimentaires. Il renforce une concurrence déloyale entre agriculteurs et agricultrices et contribue à faire perdurer un modèle agricole basé sur les énergies fossiles, lequel perpétue une dépendance à un modèle d’agriculture de rente. Ce commerce est aussi contraire aux engagements internationaux de la Belgique et de l’Union européenne.

Aux Philippines, où Entraide et Fraternité soutient également des projets d’agroécologie, le carbendazime produit à Liège est vendu en accès libre sur internet et dans des magasins spécialisés. En 2018, Arysta en exportait 15 tonnes vers les Philippines, soit 30.000 litres de produit fini (Goldazim…). Le carbendazime entraîne des anomalies génétiques et nuit à la fertilité.

Plusieurs instruments juridiques imposent pourtant des obligations aux États étant donné l’énorme impact des pesticides sur la jouissance de plusieurs droits fondamentaux, en particulier les droits à la vie, à l’alimentation et à la nutrition, à la santé, à un environnement sain, les droits du travail, des groupes spécifiques particulièrement à risque, rappelle FIAN Belgium.

Les ONG parties au rapport demandent à la Belgique d’adopter une mesure permettant l’interdiction de l’exportation, applicable à l’ensemble des pays tiers, des substances actives interdites. Et à l’Europe d’élaborer pour l’année 2023 une stratégie en matière de produits chimiques contenant une mesure d’arrêt de l’exportation de substances actives interdites.

Le Brésil est un des premiers importateurs de pesticides européens : seuls les USA en achètent plus. Plusieurs centaines d’entre eux ont été libérés à la vente par Bolsonaro mais aussi tout récemment par Lula. Ces pesticides sont pour la plupart interdites par l’Union européenne. Pourtant, nos entreprises n’ont aucun scrupule quand il s’agit de vendre ces produits dangereux à d’autres pays. Et à les voir ainsi revenir… dans nos assiettes vu les importantes exportations de bétail et de céréales brésiliens vers l’Europe.

L’impact de ces substances interdites dans les pays où elles sont utilisées est important tant sur les plans sanitaires, environnementaux et de droits humains et certainement pas moindre qu’en UE où ils ont été interdits. Ces produits sont reconnus pour leurs effets cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), particulièrement pour leurs premiers utilisateurs : les agriculteurs et agricultrices et les travailleurs et travailleuses agricoles.

Aux Philippines, autre pays où nous sommes actifs, le carbendazime, produit à Ougrée en province de Liège, est vendu en accès libre sur internet et dans des magasins spécialisés. En 2018, Arysta en exportait 15t vers les Philippines, soit 30000 litres de produit fini (Goldazim…). Le carbendazime entraîne pourtant des anomalies génétiques et nuit à la fertilité. Des traces de ce produit, interdit depuis 2009, se trouvent encore en 2019 dans 93% de 29 cours d’eau européens.

En bout de course, ces produits se retrouvent donc dans notre alimentation. Selon une étude de 2020, 74 substances actives interdites ont été retrouvées dans 5800 échantillons de produits alimentaires importés en UE. Sur plus de 1600 d’entre eux, on a retrouvé du carbendazime. Les aliments les plus touchés sont le thé (48-65 % des échantillons testés) et les fruits tropicaux (papayes, goyaves…).12 C’est le cycle du poison. Alors que l’UE interdit l’utilisation de certaines substances actives pour ses agriculteurs et agricultrices, elle les tolère dans l’alimentation que nous importons et fournit à ses pays tiers ces produits chimiques. Cet état de fait crée une concurrence déloyale entre les agriculteurs et agricultrices d’ici et ceux d’ailleurs.

Nous demandons au gouvernement d’adopter une mesure au niveau belge permettant l’interdiction de l’exportation, applicable à l’ensemble des pays tiers, des substances actives interdites. Et à l’Europe d’élaborer pour l’année 2023 une proposition pour la stratégie en matière de produits chimiques contenant une mesure relative à l’arrêt de l’exportation de substances actives interdites.