L’État haïtien, soutenu par les acteurs internationaux, a mis en place un modèle de développement anti-paysan. La complicité des acteurs institutionnels publics – juges, notaires, élus, etc. –, d’hommes d’affaires, des spoliateurs et leur instrumentalisation de bandes criminelles rendent le recours à la justice inopérant, renforcent l’impunité et catalysent les spoliations de terres.

L’agroécologie est adaptée au milieu rural haïtien et offre un grand potentiel pour la paysannerie, en lien avec la souveraineté alimentaire. Cependant, l’insécurité foncière hypothèque à la fois l’agroécologie et la souveraineté alimentaire, tout en constituant une entrave structurelle qui par ailleurs affecte négativement l’environnement et les conditions de vie de la paysannerie, fragilisant ses droits. L’accès à la terre constitue dès lors la première et principale revendication des paysans et paysannes. Les femmes sont particulièrement touchées par les discriminations dans l’accès à la terre. Elles possèdent moins de terres que les hommes et sont souvent exclues des décisions foncières, ce qui limite leur autonomisation. La réalisation d’une réforme agraire faciliterait un accès équitable et généralisé à la terre et aux ressources naturelles.

L’absence de reconnaissance des droits – dont le droit à la terre – des paysans et paysannes et de leur statut de sujet politique, d’un côté, et la complicité de l’État haïtien avec les acteurs de la spoliation des terres ainsi que sa politique extractiviste et anti-paysanne, de l’autre, alimentent la dynamique d’accaparement des terres et la violation des droits de la paysannerie. Seul un renversement de ce rapport, où les paysans et paysannes d’Haïti participent à la définition et de la réalisation des politiques publiques agricoles et alimentaires, en donnant la priorité à l’agroécologie et à la souveraineté alimentaire, et en changeant la nature et l’orientation de l’État haïtien, peut assurer le respect, la protection et les droits des paysans et paysannes. L’accès à la terre est la première phase de ce changement.

L’étude a été réalisée conjointement par Entraide et Fraternité et Broederlijk Delen, organisations de la société civile belge engagées dans la solidarité internationale, en collaboration avec leurs partenaires haïtiens la Plateforme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA) et Tèt Kole Ti Peyizan Ayisyen, organisation de petits paysans haïtiens.

La neutralité carbone pour 2050 : pour atteindre cet objectif ambitieux qu’elle s’est fixé, l’Union européenne cherche à remplacer les combustibles fossiles par d’autres énergies, plus « propres ». Lors de son investiture, Ursula Von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a promis de verdir l’économie européenne ; elle n’a pas pour autant remis en question ses fondements capitalistes néolibéraux. Elle dira, dans son discours annuel en 2022, que « l’accès aux matières premières jouera un rôle décisif dans le succès de notre transition vers une économie durable et numérique »2. Qui dit voitures électriques et technologies numériques dit métaux stratégiques – lithium, cobalt, nickel, cuivre… Des métaux pour lesquels l’UE dépend largement des pays du Sud global. La décarbonation rimera-t-elle avec néocolonisation ?

L’étude présente les enjeux structurels liés à l’accès et à l’utilisation des ressources naturelles au Brésil, auxquels sont confrontés les défenseurs et défenseuses des terres. Elle est divisée en trois parties.

Cette étude, issue notamment d’une mission à Madagascar en avril 2022, au cours de laquelle de nombreux protagonistes ont été interviewés.

Elle dresse tout d’abord un nouveau bilan de la réforme foncière de 2005. Elle revient sur ses enjeux, ses avancées et ses limites. Sont aussi évoquées les évolutions politiques récentes qui menacent ses acquis, les raisons de leur remise en cause et la résistance de la société malgache.

Elle présente ensuite une analyse de la nouvelle Stratégie nationale de l’« agribusiness » du gouvernement Rajoelina, le rôle des bailleurs de fonds dans sa conception et sa mise en œuvre et les risques qu’elle fait peser sur la paysannerie.

Elle analyse enfin en détail les implications sur le terrain d’un projet d’agriculture industrielle à grande échelle mené par l’entreprise italienne Tozzi Green dans la région d’Ihorombe, financé notamment par BIO, la Banque de développement de l’État belge. L’auteur interroge ici la légitimité de l’investissement de BIO au regard des pratiques traditionnelles, des droits et des attentes des populations locales, de sa pertinence sur le plan du développement et des perspectives qui sont celles d’Entraide & Fraternité, à savoir la co-construction de « systèmes résilients, durables et solidaires, dans une perspective de justice sociale et environnementale ».

L’étude se termine par des conclusions et recommandations politiques.

La Belgique, complice d’accaparement de terres à Madagascar ?

BIO, la banque de développement belge financée par le budget fédéral de la coopération au développement, est-elle complice d’accaparements de terres à Madagascar ? Sa mission est le « soutien aux micro-, petites et moyennes entreprises locales comme pierre angulaire du développement socio-économique durable. » En finançant Tozzi Green, multinationale active notamment dans l’agro-industrie à Madagascar, BIO agit-elle encore dans le cadre de sa mission ? D’autant plus que Tozzi Green est accusée d’accaparement de terres aux dépens des communautés locales qui y pratiquent l’élevage à petite échelle. Cette étude détaille les agissements de la multinationale, la résistance des populations affectées et souligne les contradictions des choix de notre banque de développement. Elle formule également des recommandations afin que l’argent public destiné au développement des pays du Sud serve la transition agro-écologique et non l’agro-industrie, souvent peu regardante quant aux conséquences humaines et écologiques de ses pratiques.

Résumé de l’étude

BIO, la banque belge de développement, finance une multinationale accusée d’accaparer des terres aux dépens des paysan∙nes.

Qui est Tozzi Green ?

Tozzi Green est une entreprise italienne spécialisée dans l’énergie renouvelable mais également active dans l’agrobusiness dans plusieurs pays. Elle est présente à Madagascar où elle développe des activités agricoles via sa filiale locale Jatropha Technology Farm (JTF). JTF-Tozzi Green signe en 2012 un bail emphytéotique de 30 ans avec l’État malgache pour une surface de 6 500 hectares dans une région du sud de l’île. L’objectif est d’y développer la culture de jatropha, une plante utilisée comme agrocarburant, sur une surface totale de 100 000 hectares. Les résultats étant décevants, l’entreprise décide rapidement d’arracher les plants pour les remplacer par des « cultures mixtes »¹, comme le maïs et le tournesol, tandis que 1500 ha sont laissés à l’abandon.

Loin d’être des terres « libres d’occupation », ces milliers d’hectares cédés par l’État malgache étaient utilisés par la population rurale, dépendante pour sa survie d’activités agricoles et d’élevage. Avant de s’installer, la société JTF-Tozzi Green était tenue d’informer et de consulter les habitant∙es des villages concernés par l’acquisition des 6500 ha. Or, la procédure de consultation a été entachée de nombreuses violations des droits des communautés : information insuffisante, contrainte exercée pour que les villages accordent leurs parcelles, non-prise en compte de l’opposition de certains villages de céder leurs terres, etc.

N’oublions pas que les ménages ruraux dépendent de leur petite parcelle (moins d’1ha par ménage en moyenne) pour survivre.

En quoi la Belgique est-elle concernée ?

En 2019, les activités agricoles de JTF-Tozzi Green sont financées notamment grâce au soutien de deux acteurs financiers de développement : Finnfund et BIO Invest. Le premier est l’agence financière de développement publique finlandaise, l’autre est la banque belge d’investissement pour les pays en développement, détenue à 100% par l’État.

L’objectif affiché de BIO est de favoriser la mise en place d’un secteur privé fort dans les pays en développement et émergents, pour leur permettre d’accéder à une croissance et un développement durable, dans le cadre de la réalisation des Objectifs de Développement Durable.

Grâce à un prêt de 3,75 millions d’euros accordé par BIO en 2019, JTF-Tozzi a amplifié ses activités agroindustrielles. Cette extension, soutenue donc par la Belgique via BIO, donne à nouveau lieu à la violation des droits fonciers légitimes et coutumiers des communautés locales. Souvent héritées de leurs ancêtres, ces terres étaient utilisées pour y faire paître les troupeaux de zébus et pour cultiver du riz et divers tubercules. Au total, ce ne sont des milliers d’hectares de terres de l’Ihorombe qui sont donc désormais concentrés entre les mains de la multinationale Tozzi Green, grâce au soutien d’institutions financières de développement européennes.

Pour justifier davantage son soutien financier, BIO souligne les investissements sociaux de l’entreprise (école, centre de santé, centre sportif, etc.). Toutefois, il est rapporté que les promesses n’ont pas été tenues de façon satisfaisante et que les investissements soient répartis de façon inégale entre les villages, renforçant les inégalités et la division sociale.

En quoi cet investissement pose-t-il problème ?

• La coopération belge au développement soutient une entreprise accusée d’accaparement de terres
• BIO a le mandat d’investir dans des PME. Or, via le financement de sa filiale JTF, BIO soutient les activités d’une multinationale aux pratiques condamnables.
• Dans un pays frappé par la pauvreté et la faim, répondre à l’insécurité alimentaire devrait être la priorité de la coopération belge. Par conséquent, l’objectif de développement durable (ODD) auquel la coopération belge devrait répondre est l’ODD n°2 « Faim Zéro » par le soutien à l’agriculture à petite échelle et écologique plutôt que par l’appui à l’agro-industrie destinée à l’exportation et à l’alimentation animale.
• L’impact positif sur l’emploi reste à prouver, car JTF-Tozzi Green privilégie un modèle agricole hautement mécanisé , sur de vastes étendues de terres. Il faut aussi évaluer le transfert technologique que l’entreprise est supposée transmettre aux Malgaches.

Ce que nous demandons :

1. L’arrêt immédiat du financement des entreprises agroindustrielles par les banques publiques de développement (comme BIO). Pas d’accaparement de terres avec l’argent des Belges !

2. Orienter l’argent public belge pour l’aide aux pays en développement vers les projets paysans, renforçant la souveraineté alimentaire, le droit à l’alimentation et le respect des écosystèmes et du climat !

3. Assurer l’accès des communautés locales à la justice en cas de violation des droits humains ou de dommages sociaux et environnementaux causés par les investissements des Banques publiques de développement

Cette étude est le troisième volet d’une série consacrée à l’accès à la terre, thématique centrale du programme 2017-2021 d’Entraide et Fraternité. Les deux premiers volets ont été consacrés en 2018, à Madagascar et en 2019, aux Philippines.

Cette dernière contribution, consacrée à l’insécurité foncière en République démocratique du Congo (RDC), s’inscrit également, de façon plus transversale, dans une réflexion sur la « décolonisation des
savoirs », suscitée par un collectif de chercheurs de l’Angaza Institute de Bukavu, en partenariat avec l’Université catholique de Louvain. Le défi relevé consistait à identifier, à prendre en compte et à
déconstruire les relations de pouvoir logées au cœur de la fabrique de la connaissance.

Cette étude détaille trois cas concrets d’accaparements de terres. Ceux-ci sont soit le fait d’une annexion délibérée de tout ou partie de terres paysannes (Mumosho), soit une expropriation pour cause d’utilité publique, la prise d’autorité d’une terre du domaine public ou privé de l’État (Parc national Kahuzi-Biega) ou encore résultent de conditions d’accès à la terre ambigües et dégradantes au sein des concessions foncières détenues par des privés ou par l’Eglise locale.
L’étude souligne que l’accaparement est lui-même un obstacle pour la sécurité alimentaire des paysans, mais qu’il est également à l’origine d’autres problèmes : il expose les paysans à la marginalisation et à l’exploitation par les élites locales, par des acteurs puissants (dont l’Eglise locale) et parfois par d’autres paysans. Chaque cas s’accompagne d’une série de recommandations.

Fin juin 2019, la Commission européenne a annoncé avoir conclu un accord de principe en vue d’un accord de libre-échange avec le Mercosur. Ce bloc commercial sud-américain est composé de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay. L’accord envisagé est l’un des volets d’un accord d’association plus global. Il est fortement décrié par la société civile et certains gouvernements.

Pourquoi dénoncer l’accord commercial UE-Mercosur ?

2/3 des importations de l’UE provenant du Mercosur sont des ressources agricoles ou minières. Ces secteurs sont également ceux qui portent fortement atteinte à l’environnement et qui concentrent un grand nombre de violations de droits humains.

***Soja et élevage bovin : des moteurs à déforestation et à émissions de gaz à effet de serre

La conclusion de l’accord UE-Mercosur accentuera la crise climatique. En réduisant ou supprimant les droits de douane pour les denrées agricoles importées, l’augmentation des échanges de marchandises aura de lourdes conséquences pour l’environnement. Pour le soja uniquement, ce sont 13 millions d’hectares qui sont cultivés dans le Mercosur à destination de l’Union européenne. Or, seuls 13% de cette surface proviennent de filières ne contribuant pas à la déforestation.

Une agriculture durable et familiale en danger

L’accord commercial profitera avant tout aux grandes entreprises de l’agrobusiness. Pression sur les prix, concurrence déloyale, conditions d’élevage et de cultures sous les standards européens (pesticides, OGM, antibiotiques) : la libéralisation agricole menace l’agriculture durable et la sécurité alimentaire.

Les paysans persécutés pour leur accès à la terre et à l’eau, au profit des multinationales

Au Brésil, la Commission pastorale de la terre a relevé une forte augmentation des conflits autour des ressources en eau et des terres. Le nombre de conflits fonciers a presque doublé en dix ans, quand les conflits autour de l’eau ont plus que quadruplé. Cette inflation du nombre de conflits a été particulièrement vive en 2019, après l’investiture du président Jair Bolsonaro. L’impunité règne encore très largement. Entre 1985 et 2019, 1 973 personnes ont été assassinées dans le cadre des conflits en milieu rural. Or pour 1 376 de ces victimes, les responsables n’ont toujours pas été traduits en justice.

Absence d’obligation pour les entreprises de respecter les droits humains et l’environnement

L’accord ne contient pas de mécanisme contraignant de contrôle et de sanction permettant d’assurer que les entreprises respectent bien les droits humains et l’environnement. Vu la situation déjà critique dans ces domaines, notamment au Brésil, le chapitre développement durable de l’accord risque bien de rester lettre morte.

Cet accord est en totale contradiction avec les engagements de l’UE pris dans les domaines agricoles, environnementaux, de protection des droits humains et du travail au niveau international. Incompatible avec une transition sociale et écologique, il est nécessaire pour l’Union européenne et la Belgique de refuser la signature de ce traité !

De l’histoire du pays et de ses luttes à la présentation de revendications économiques, sociales, culturelles et politiques, en passant par l’analyse des défis et des difficultés de la paysannerie (notamment en lien avec l’environnement et la question agraire), le contenu de ce cahier est particulièrement riche et jette les bases d’un programme politique à long terme, pour la paysannerie comme pour l’ensemble du peuple haïtien. Ce faisant, il participe au processus du relèvement du niveau de conscience des
couches populaires et permet de (re)créer une articulation forte entre le milieu rural et le milieu urbain.

Cette étude est le fruit d’un partenariat noué entre Entraide et Fraternité, 11.11.11 et le Centre Tricontinental. Elle est la deuxième d’une série consacrée à l’accès à la terre, thème phare du programme 2017-2021 d’Entraide et Fraternité. La première étude avait porté sur l’île de Madagascar. Je tiens à remercier ici chaleureusement Jamel Ann Caylan, de l’ONG KILOS KA, qui a assuré la coordination d’ensemble de ma mission sur le terrain, à Mindanao, entre la fin juillet et le début août 2019.

Je remercie également toutes celles et tous ceux qui ont apporté leur concours, de près ou de loin, à la rédaction de ce rapport, à commencer par les communautés en lutte dont nous retranscrivons ici les témoignages, mais aussi les camarades de DKMP, Focus on the Global South, Katarungan, LAFFCOD, LRC, MPPM, MTWRC et le Tambuyog Development Center.

Aussi disponible en anglais :