Charte éthique

Charte éthique des partenariats avec les fondations, les bailleurs publics et les entreprises Entraide et Fraternité & Action Vivre Ensemble

1. Nos missions et nos valeurs

Entraide et Fraternité

L’objet social (mission) d’Entraide et Fraternité est de promouvoir la solidarité internationale à travers des activités qui poursuivent de façon conjointe les objectifs suivants :
▪ L’appui à des associations partenaires, actrices de changement et solidaires des populations les plus démunies, en vue d’assurer un développement durable (partenariat international) ;
▪ La formation à la capacité d’analyse et de réflexion critique sur les mécanismes qui régissent les relations Nord/Sud pour arriver à un changement individuel et sociétal (éducation au développement solidaire) ;
▪ Le renforcement du courant de proposition d’alternatives et de contestation des structures et mécanismes injustes, en contribuant à l’analyse politique et en relayant les recommandations de partenaires du Sud (action politique).

Action Vivre Ensemble

La mission (objet social) d’AVE est de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale en Wallonie et à Bruxelles en :
▪ Soutenant des initiatives locales ou régionales qui agissent contre l’exclusion, l’injustice et la pauvreté et en encourageant la participation active des personnes concernées ;
▪ Développant un travail d’analyse sur les situations de pauvreté et les mécanismes qui provoquent et font perdurer cette pauvreté ;
▪ Encourageant, dans une perspective d’éducation permanente, la participation et l’engagement citoyen en faveur des droits économiques, sociaux, politiques, culturels et environnementaux des personnes en situation de pauvreté.

L’ensemble de nos actions sont guidées par les quatre principes fondamentaux de fraternité, d’équité, de solidarité et d’intégrité.

1. Fraternité : Pour nous, la fraternité signifie au quotidien traiter les autres comme des frères et des soeurs, avec respect et dignité. De ce fait, nous nous opposons à toute forme de harcèlement ou de discrimination basée sur le genre, l’ethnicité, l’âge, la religion ou le handicap.
2. Équité : Pour nous, l’équité signifie permettre à chacun·e de mener une vie digne et juste une égalité des chances et une juste distribution des ressources. Nous reconnaissons que cela demande de la persévérance, de l’esprit critique et de l’optimisme car les défis à relever dans notre lutte pour la justice sont ambitieux.
3. Solidarité : Pour nous, la solidarité signifie un esprit de collaboration mutuelle et d’entraide en permettant à chacun-e l’accès aux biens communs et en veillant à une utilisation qui respecte l’environnement. Nous reconnaissons que vivre en interdépendance sur cette planète entraîne des droits et des responsabilités pour chacun·e, dans une vraie relation partenariale et dans le respect des générations futures
4. Intégrité : Pour nous, l’intégrité signifie vivre pleinement nos valeurs et mettre en oeuvre notre mission et notre vision de la manière la plus redevable et transparente possible. Il nous importe de faire exister pleinement une culture d’intégrité impliquant, entre autres, d’adhérer à notre code éthique qui définit les normes et les comportements à suivre pour lutter contre toute forme d’abus, discrimination, maltraitance, exploitation et violation de droits humains.

2. Objectifs et formes de partenariat

EF et AVE affirment leur volonté d’élargir leurs sources de financements afin d’assoir la pérennité et le développement de leurs actions en faveur d’associations partenaires en Belgique et partout dans le monde.

Nous proposons aux fondations, aux entreprises et aux bailleurs de fonds publics d’agir à nos côtés pour un monde plus juste et plus équitable.

Dans cette optique, cette charte éthique a pour objectif de définir un cadre de collaboration définissant les règles dans lesquelles se reconnaissent les signataires afin de garantir la protection de la mission, des valeurs, de la réputation et de l’intégrité de nos associations.

Les partenariats avec les fondations

Une fondation est une personne morale dépourvue de membres, constituée par une ou plusieurs personnes, dénommées fondateurs. Son patrimoine est affecté à la poursuite d’un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Il existe deux types de fondations :

• Les fondations privées
• Les fondations d’utilité publique

La forme de partenariat la plus courante avec une fondation est le soutien financier. Celui-ci peut être lié à un projet spécifique mais également à un soutien de l’action générale de l’association. Un partenariat non financier, centré sur la mise en oeuvre d’un projet commun, est également possible et fait partie de l’objet de cette charte éthique.

Les partenariats avec les entreprises

Le partenariat peut se traduire en apport financier, en nature (produits…) ou en services.
La durée du partenariat est définie et repose sur les intérêts de l’activité et des partenaires.
Quatre formes de partenariats sont à distinguer :

1. Sponsoring : relations à travers lesquelles une entreprise apporte à EF/AVE un soutien financier pour un événement, programme ou projet spécifique en escomptant en retour une association publique d’image bénéfique. Généralement il s’agit de relations à court terme, liées à un événement particulier.
2. Produit partage : relations à travers lesquelles une entreprise consent à accorder une partie du résultat des ventes d’un produit ou d’un service à EF/AVE. Ces relations font l’objet d’une promotion de marque qui utilise le nom/logo de nos associations pour inciter le public à acheter un produit ou un service.
3. Alliance stratégique : relations à travers lesquelles un objectif d’intérêt commun est visé (par exemple la résolution d’un problème social spécifique). L’alliance stratégique donne lieu à une association publique d’image. Ce type de partenariat est souvent à facettes multiples, sur le long terme et unissant les forces complémentaires des deux organisations.
4. Mécénat de compétence : Il peut s’agir d’une prestation de services ou d’un prêt de main d’oeuvre.

Les partenariats avec les bailleurs publics et privés

Un bailleur de fonds public ou privé concerne les agences gouvernementales, les organismes de coopération bilatérale ou multilatérale, des organisations, des institutions ou des pouvoirs publics nationaux ou internationaux, des collectivités territoriales, voire parfois des fédérations d’organisations non gouvernementales.

Le partenariat avec ces institutions repose sur un appui financier à des actions spécifiques, sur une ou plusieurs années, compatibles avec leurs priorités thématiques ou leurs compétences, dans leur zone géographique d’intervention, et qui poursuit un objectif qui s’inscrit dans le cadre politique de leur mandat.

3. Critères de partenariat

EF et AVE développent les partenariats avec des fondations (privées ou d’utilité publique), des bailleurs publics et des entreprises :

• Qui partagent les valeurs de EF/AVE ;
• Qui s’engagent à soutenir leurs objets sociaux ;
• Qui souscrivent, dans leur pratique, aux dix-sept objectifs de développement durable ou du moins, dont leur pratique n’est pas en contradiction avec ceux-ci ;
• Dont les produits et les services sont en concordance avec les objets sociaux et les valeurs d’EF/AVE ;
• Qui promeuvent la fabrication et l’utilisation responsables et durables de leurs produits et services ;
• Qui bénéficient d’une image positive, d’une bonne réputation et qui, dans le passé comme dans le présent, font preuve de comportement éthique en phase avec les valeurs d’EF/AVE.

4. Processus de sélection

Une première analyse est réalisée par le département Communication et Récolte de Fonds, sur base des critères définis ci-dessus (voir point 3). Cette analyse est plus précisément réalisée par le chargé de bailleurs de fonds privés ou le chargé des bailleurs de fonds publics, avec le soutien de leur directeur respectif. Une attention doit être portée à réaliser cette analyse sur base de sources de vérification fiables.

L’EQDI est ensuite informée de l’analyse effectuée et de son résultat. En cas de doute, l’Équipe de direction EF/AVE examinera les fondations, les bailleurs publics et les entreprises faisant l’objet d’une volonté de sollicitation ou d’une demande de partenariat sur base également des critères définis ci-dessus (voir point 3).

Si un doute subsiste, les cas de partenariats envisagés seront soumis à l’accord/décision du Conseil d’Administration.

Il est à noter qu’EF et AVE se laisse la possibilité de dialoguer avec les bailleurs le cas échéant.

La distinction sera faite, concernant les fondations, entre les fondations familiales, les fondations d’utilité publique et les fondations directement liées à des entreprises. Ces dernières feront l’objet d’une analyse plus attentive. Il sera tenu compte, pour tous les types de fondations, du degré d’autonomie de la fondation par rapport à l’entreprise et des personnes qui la dirige.
La distinction sera faite, concernant les entreprises, entre les petites et moyennes entreprises – locales et régionales et les grandes entreprises. Les grandes entreprises feront l’objet d’une analyse plus approfondie.

La distinction sera faite, concernant les bailleurs publics et privés, entre les bailleurs dont le mandat est international ou national. Les financements provenant des bailleurs publics internationaux feront l’objet d’une réflexion plus minutieuse.

On analysera, dans le cas des grandes entreprises et des fondations d’entreprises, et ce autant que possible, leur réputation. Des renseignements en provenance d’autres ONG et associations seront en outre pris.

5. Mise en oeuvre du partenariat

La mise en oeuvre du partenariat s’opère par le biais dune convention ou d’une lettre d’engagement qui, entre autres :

• engage la fondation, le bailleur public ou l’entreprise à respecter l’objet social et les valeurs d’EF et/ou AVE, selon le cas ;
• stipule les droits et devoirs des parties (communiqué de presse, communication interne et externe, etc.) ;
• clarifie : l’objet du partenariat, sa durée, le montant et la forme de la participation, les dispositions particulières (exclusivité, confidentialité, différends…) ; les dispositions légales (domicile, « seuls les Tribunaux de … sont compétents », clauses de rupture, etc.), pénalités en cas de non observance, mode de gouvernance, délais de notifications diverses
• comprend la désignation d’une personne de contact et ses coordonnées complètes et d’un back up au sein de l’entreprise et d’EF et/ou AVE pour le suivi et la gestion du partenariat ;
• permet à EF et/ou AVE de se désengager rapidement si la fondation, le bailleur public ou l’entreprise ne respecte plus les critères de partenariat ou l’objet social et les valeurs d’EF et/ou AVE.

L’accord de partenariat devra prévoir :

1. une clause de non-exclusivité, par laquelle EF et AVE refuse l’octroi d’une exclusivité formelle d’un partenariat à une fondation, un bailleur public ou une entreprise et des limitations pour des partenariats futurs avec certaines fondations, entreprises et bailleurs publics. Dans certains cas, l’octroi d’exclusivité à une fondation, entreprise ou bailleur public au cours d’une période définie et pour un but spécifique pourrait être convenu entre parties.
2. une clause de non-obligation : EF et AVE refusent toutes dispositions contractuelles visant l’obligation d’achat de produits, marchandises ou services dans le cadre d’une entreprise-partenaire. Toute transaction commerciale éventuelle avec l’entreprise doit faire l’objet d’un accord spécifique non lié à l’accord de partenariat.