Même assorti de garde-fous, l’accord de commerce UE-Mercosur doit être rejeté

Commerce international Amérique du Sud Union européenne

Entraide et Fraternité et ses partenaires brésiliens (la coalition Agro é Fogo, la Campagne en défense du Cerrado, la Commission Pastorale de la Terre et le Mouvement des sans-terre – MST de l’Etat de Goiás) s’opposent fermement à la signature de l’Accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay)¹.

La mise en œuvre de cet accord de commerce aurait, en effet, des impacts néfastes à la fois sur des écosystèmes essentiels pour la biodiversité et le climat, sur les droits humains, mais aussi sur la santé des consommateurs et consommatrices, des peuples autochtones, des communautés traditionnelles et paysannes et des travailleurs et travailleuses agricoles. S’il venait à être adopté, cet accord, que l’on peut qualifier de néocolonial² ne profitera en réalité qu’à des grands groupes agro-industriels et génèrera inévitablement toujours plus de déforestation et de conflits autour des ressources naturelles dans les pays du Mercosur.³

Soulignons que le texte de l’Accord fait également l’objet de nombreuses critiques de la part de gouvernements et de parlements au sein de l’Union européenne comme en France⁴, en Autriche⁵, aux Pays Bas⁶, ou encore en Belgique⁷. Le Parlement européen a également exprimé ses inquiétudes par rapport aux impacts de l’Accord sur l’environnement et les droits des travailleurs et travailleuses⁸. Les pays du Mercosur ne sont pas non plus tous favorable à l’Accord dans l’état actuel et demandent une réouverture des négociations⁹.

En dépit de ces critiques tant de la société civile que des pouvoirs publics, cet accord n’a pas été modifié fondamentalement. Même assorti de garde-fous comme l’adjonction d’une déclaration interprétative¹⁰ ou l’adoption récente du règlement européen contre la déforestation importée, il demeure manifestement contraire à l’Accord de Paris sur le climat et au Pacte vert européen, puisque sa mise en œuvre conduirait notamment à plus de déforestation.

1. Un accord incompatible avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat et les engagements « zéro déforestation »

La mise en œuvre de l’Accord UE-Mercosur entraînerait automatiquement une hausse des importations et de la consommation des produits issus de la déforestation¹¹, augmentant ainsi de manière significative les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE¹². Rappelons que le Brésil est le premier exportateur de denrées alimentaires vers l’UE. La consommation européenne est donc en partie responsable de la déforestation et de l’augmentation des GES associés au commerce des produits promus par l’Accord EU-Mercosur.

À cet égard, le règlement de l’UE relatif aux chaînes d’approvisionnement « zéro déforestation » ne permet pas de régler le problème de la déforestation que la mise en œuvre de l’Accord UE-Mercosur accélérera, pour plusieurs raisons :

La définition de « forêt » dans le règlement est incomplète. Elle n’inclut pas des écosystèmes essentiels pour la préservation de la biodiversité, comme la savane du Cerrado (plus de 25% du territoire brésilien, abrite environ 5% de la biodiversité mondiale) ou le Pantanal. Pourtant, c’est dans le Cerrado que se concentre la production de soja brésilienne, qui est aussi consommée par le bétail européen, ce qui fait du soja une source principale de déforestation¹³. La destruction de l’environnement du Cerrado réduit le flux d’eau vers les bassins hydrographiques, ce qui a un impact sur la préservation d’autres écosystèmes comme l’Amazonie et le Pantanal¹⁴.
La liste des produits couverts par le règlement est incomplète : volaille, sucre, éthanol et produits miniers ne sont pas inclus. L’Accord UE-Mercosur prévoit pour l’éthanol des quotas supplémentaires de 650 000 tonnes par an, un volume six fois supérieur aux volumes actuels. Ces quotas vont favoriser une expansion de la culture de la canne à sucre, la matière première la plus utilisée dans la production d’éthanol en Amérique du sud. Or, la canne à sucre, dont la production est une source de déforestation¹⁵, ne figure pas parmi les produits couverts par le règlement « zéro déforestation ». C’est aussi le cas de la volaille (nourrie principalement de produits à base de soja), dont l’Accord UE-Mercosur prévoit une augmentation de 180 000 tonnes par an.
Le règlement ne vise pas le secteur financier et les investissements, bien que le secteur financier et les fonds de pensions sont des grands propriétaires fonciers et sont de plus en plus intéressés à investir dans le foncier pour compenser leurs émissions de carbone. Ils contribuent ainsi à la spéculation foncière et aux violations des droits humains.¹⁶
La traçabilité n’est pas une garantie de légalité : le règlement prévoit, à charge des entreprises importatrices européennes (à l’exclusion des PME), la mise en place d’un système de traçabilité sur la base d’images satellitaires et d’un système d’évaluation du risque de déforestation par pays. Parfois, les critères utilisés pour définir le niveau du risque concernent le pays en général. La traçabilité devrait concerner toutes les entreprises européennes importatrices et se baser sur chaque catégorie de marchandises au sein d’un pays plutôt que sur le pays dans son ensemble, pour ne pas négliger les risques spécifiques. Signalons aussi les actes de falsification des titres de propriété foncière, « grilagem » et de certifications environnementales sont nombreux au Brésil¹⁷.
Ni le règlement européen sur la déforestation importée, ni l’Accord UE-Mercosur n’agissent sur le mode de production des produits agricoles, alors que le type de production industrielle associé aux produits agricoles concernés par l’Accord est responsable du 67% des émissions GES¹⁸. L’inclusion de clauses miroirs¹⁹ permettrait d’appliquer aux produits importés les mêmes standards de production que dans l’UE. Cela pourrait éviter la concurrence entre l’agro-industrie brésilienne et l’agriculture européenne, les deux étant ainsi assujetties au respect des même mesures environnementales, sanitaires et du bien-être animal. Or, l’Accord UE-Mercosur n’intègre pas ces clauses miroir.
Le règlement ne prévoit pas de mécanisme de sanction unique et obligatoire mais se limite à déléguer aux États membres de l’UE la responsabilité de sanctionner les entreprises. Or, sans un véritable instrument européen de sanction, des disparités vont apparaître entre les mesures prises par les différentes États membres. En outre, le chapitre sur le commerce et le développement durable (TSD) de l’Accord EU-Mercosur n’as pas de valeur juridiquement contraignante. Cela ne permet pas non plus de sanctionner les entreprises en cas de violations graves des droits. Depuis 2019, le Brésil fait partie des dix pays les plus mauvais au monde en termes de respect des droits du travail selon l’Indice mondial des droits du travail de la Confédération syndicale internationale.²⁰

2. Un accord toxique pour la santé des populations, les animaux et la biodiversité

L’Accord UE-Mercosur donnerait un accès préférentiel au marché européen à des denrées produites avec des pesticides ou des antibiotiques activateurs de croissance interdits dans l’UE, et selon des règles bien moins strictes en matière de traçabilité et de bien-être animal.

Entre 2018 et 2019, l’UE a exporté vers le Mercosur près de 7 millions de kilos de pesticides dont l’utilisation est interdite sur le territoire de l’UE²¹. Ce commerce nuit à la fois à la santé des travailleurs et travailleuses du secteur, des consommateurs et consommatrices européen∙nes²² et des travailleurs et travailleuses agricoles des pays tiers²³. Au Brésil, environ 30% des pesticides interdits par l’Union européenne sont autorisés et utilisés.²⁴ Par ailleurs, l’utilisation d’antibiotiques en tant que stimulateurs de croissance est largement répandue dans les élevages destinés à la production de viande bovine. Comme relevé lors du dernier audit de la Commission européenne en 2018, certains antibiotiques, comme le Monensin, d’usage légal au Brésil et répandu comme additif alimentaire, sont en effet interdits en UE depuis 2006²⁵.

Malgré l’interdiction de mise en circulation par l’UE de certains pesticides dangereux pour la santé, des entreprises européennes en produisent et profitent des lacunes législatives pour les exporter vers des pays tiers.²⁶ Depuis 2013, la Belgique a, par exemple, exporté en moyenne 6200 tonnes de pesticides interdits par an.²⁷ Le port d’Anvers est le deuxième port d’exportation de produits phytopharmaceutiques (PPP) pour l’UE et le Brésil est la troisième destination des exportations belges en 2020.²⁸ Une récent arrêt de la de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise que les dérogations accordées à l’interdiction des néonicotinoïdes sont illégales.²⁹
L’Accord UE-Mercosur ne garantit pas des contrôles suffisants³⁰ : bien que la Convention de Rotterdam, révisée de 2019, oblige les entreprises à obtenir une autorisation explicite des pays importateurs avant de pouvoir exporter les PPP, sa mise en application reste très lacunaire. La capacité de vérification des pays importateurs est faible et, souvent, ces autorités nationales font face aux pressions croissantes des multinationales qui veulent s’installer dans le pays. L’Accord UE-Mercosurdélègue les contrôles de qualité et de santé aux parties exportatrices. Cela rend encore plus difficiles les contrôles sur des filières fortement mondialisées. Soulignons que les instances européennes ont déjà relevé de nombreuses défaillances dans les contrôles sanitaires dans plusieurs pays du Mercosur. Or, des mesures de simplification et d’allègement des contrôles sont également prévues dans l’Accord, en dépit des scandales sanitaires à répétition qui ont notamment secoué le Brésil. De plus, l’Accord exclut la possibilité d’inspection physique d’établissements individuels.³¹
L’Accord est en contradiction avec la stratégie « de la Ferme à la fourchette » de l’UE, qui a l’ambition de réduire de 50% l’utilisation de PPP dans l’agriculture européenne d’ici à 2030. Ces produits ont été interdits à cause de leurs effets négatifs sur la santé et sur la biodiversité.

L’augmentation des échanges commerciaux avec les pays du Mercosur pose donc de sérieux risques de santé pour les sur les communautés traditionnelles et autochtones, sur les consommateurs et consommatrices européen∙nes mais aussi pour les travailleurs et travailleuses agricoles, qui manquent souvent d’une protection suffisante.

1
Lire notre dernière étude sur le sujet : L’agro-industrie met le feu au Brésil
2
Les accords de libre-échange se fondent sur la théorie des avantages comparatifs qui incite à se spécialiser dans les secteurs pour lesquels on détient un avantage par rapport aux autres. Pour le secteur agricole, cette vision économique libérale incite les pays en développement à se spécialiser dans les cultures de rente à visée exportatrice. Cette théorie a donc pour effet que les pays plus pauvres et moins industrialisés exportent avant tout des matières premières brutes et que l’Union européenne exporte surtout des produits transformés (avec plus de valeur ajoutée), maintenant une répartition des richesses et des rapports de forces inégaux. Dans le cas de l’accord UE-Mercosur, même si le Mercosur gagne économiquement avec l’ouverture du marché européen, ce gain sera bien inférieur aux 4 milliards d’euros de droits de douane que les exportateurs de l’UE économiseraient.
3
La libéralisation des échanges commerciaux des produits agricoles (comme le soja, la viande bovine, le sucre, etc.), dont la production nécessite beaucoup d’espace et une consommation disproportionnée de pesticides et de produits phytosanitaires, mettra encore davantage en concurrence les exploitations agricoles familiales avec l’agro-industrie pour l’accès et l’utilisation des ressources. Entre 1985 et 2019, période qui coïncide avec l’émergence et la consolidation de l’économie agroalimentaire brésilienne, 90 % de la déforestation au Brésil ont servi à l’ouverture de pâturages et de zones de monoculture : A BOIADA ESTÁ PASSANDO: desmatar para grilar – Agro é Fogo (agroefogo.org.br)
4
gouvernement.fr – pdf ou encore euractiv.fr
5
L’Autriche réaffirme son veto à l’Accord : bilaterals.org/?austria-reaffirms-its-veto-of-the
6
Une motion adoptée par le parlement néerlandais : Stemmingen | Debat Direct (tweedekamer.nl) ou encore agenceurope.eu
7
dirupo.wallonie.be
8
« L’accord contient un chapitre contraignant sur le développement durable qui doit être appliqué, mis en œuvre et pleinement évalué, ainsi que les engagements spécifiques sur les droits du travail et la protection de l’environnement, y compris la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat et les règles d’application correspondantes ; souligne que l’accord UE-Mercosur ne peut être ratifié en l’état.» : europarl.europa.eu
9
elpais.com ou encore baenegocios.com
10
Selon les informations dont nous disposons, le texte laisse complètement de côté les aspects agricoles, et ne fait pas référence au respect des normes phytosanitaires européennes. Même si formellement contraignante, la déclaration n’a qu’une portée juridique extrêmement limitée. Il s’agit d’un texte visant à clarifier les intentions des parties prenantes à l’Accord : il fournit des éléments additionnels pour l’interprétation du chapitre de l’Accord sur le commerce et le développement durable (TSD) en cas d’éventuels contentieux, mais il ne modifie en rien le contenu de l’Accord UE-Mercosur. Ce texte ne crée aucune obligation nouvelle, ni aucun mécanisme exécutoire. La déclaration ne prévoit pas de mécanisme qui permettrait de sanctionner les États qui ne respecteraient pas les intentions générales énoncées.
11
Les nouveaux quotas pour la viande bovine (99 000 tonnes, le double par rapport au CETA), pourraient causer une augmentation annuelle de la déforestation de 25 % au cours des six prochaines années : cncd L’ACCORD UE-MERCOSUR – pdf
12
+9 millions en ne prenant en compte que les principaux produits importés en Europe : https://grain.org/e/6357
13
Près de 60% des importations européennes à risque de déforestation concernent le soja, principalement cultivé dans les savanes comme le Cerrado : veblen-institute.org
14
Le Cerrado alimente huit des douze principaux bassins fluviaux du pays, irriguant 40% du territoire national : https://www.worldwildlife.org/places/cerrado
15
amisdelaterre.org
16
Par exemple, TIAA-CREF (Teachers Insurance and Annuity Association – College Retirement Equities Fund), est une grande société de gestion de fonds de pension, basé à New York, qui achète des terres agricoles au Brésil à travers un fonds spécialisé brésilien appelé Radar Propriedades Agrícolas S/A. Radar a été créé par TIAA-CREF et Cosan, le plus grand producteur de sucre du Brésil, pour acquérir des terres au Brésil, les transformer en plantations de canne à sucre et autres cultures de base, puis les vendre avec une marge bénéficiaire après quelques années : GRAIN | Fonds de pension étrangers et accaparement des terres au Brésil
17
Selon une étude du WWF Brésil, 94 % de la déforestation dans la région de MATOPIBA est liée à des actions illégales : agroefogo.org.br
18
Production agricole 67%, Changement d’affectation des terres 29%, Aval & transport 4% : grain.org/e/6357
19
Voir Lora Verheecke, « Plus de conditions pour importer en Europe », analyse, Entraide et Fraternité, 2022
20
files.mutualcdn.com
21
The Left – Geography of Asymmetry
22
En 2018, des résidus de 74 pesticides interdits ont été retrouvés dans 5800 échantillons alimentaires en Europe.
23
Selon les dernières données disponibles à l’échelle mondiale de l’OMS, les pesticides seraient responsables de 3 millions d’empoisonnements aigus chaque année, conduisant à près de 220 000 morts annuelles : stop-pesticides.be/pourquoi-agir/
24
La production de soja, de canne à sucre, de maïs et de coton consomme 80% de tous les pesticides utilisés au Brésil (52% pour le soja, 10% pour la canne à sucre, 10% pour le maïs et 8% pour le coton). Pour en savoir plus : The Left – Geography of Asymmetry
25
veblen-institute.org
26
Or, dans sa Stratégie en matière de produits chimiques (COM/2020/667 final), la Commission européenne s’est engagée à « veiller à ce que les produits chimiques dangereux interdits dans l’Union européenne ne soient pas produits pour être exportés »
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40 % des pesticides que la société Syngenta (aujourd’hui ChemChina, dont l’usine belge se situe à Seneffe) commercialise contiennent des substances actives classées HHP « pesticides hautement dangereux ». En 2020, la Belgique est le premier exportateur européen de néonicotinoïdes interdits, des pesticides extrêmement toxiques pour les abeilles et la biodiversité, et qui sont produits à Seneffe en Wallonie. publiceye.ch
28
Brochure pesticides_V9.indd (stop-pesticides.be)
29
EU Court puts end to emergency use of bee-toxic pesticides – EURACTIV.com
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La définition de l’Union européenne précise que des mesures de protection peuvent être prises « sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées ou que les effets adverses pour la santé se matérialisent ». En revanche, la définition présente dans l’accord UE-Mercosur est très proche de celle qui prévaut à l’OMC, qui accorde une importance à la preuve scientifique du risque d’un produit pour la santé ou l’environnement. Cette définition a déjà valu à l’Europe d’être attaquée devant les tribunaux de l’OMC pour des différends concernant l’interdiction de viande traitée aux hormones et l’homologation d’OGM. De plus, l’accord UE-Mercosur précise que, si des mesures sont prises sur la base du principe de précaution, un examen périodique doit être réalisé pour vérifier si ces mesures sont fondées sur des informations pertinentes, et si l’évaluation est jugée peu concluante, la restriction devra être levée.
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veblen-institute.org – pdf