Accord UE-Mercosur : place à la justice, la mobilisation continue

Après 25 années de négociation, l’accord entre l’Union européenne et les membres du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) arrive au terme de son processus après un passage en force antidémocratique. Est-ce la fin ? Pas tout à fait. Comme le dit Eloïse Tuerlinckx, chargée d’études et de plaidoyer pour Entraide et Fraternité : « Le combat continue ! » 

Qu’est-ce que l’accord UE-Mercosur ? Et pourquoi s’y opposer ? Quelles sont ses conséquences ici et en Amérique du Sud ? 

Eloïse Tuerlinckx : C’est un accord d’association avec un volet commercial, mais aussi un volet politique. L’accord va simplifier les échanges commerciaux entre les deux blocs, l’Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), permettant des profits économiques dans l’UE pour les secteurs industriels, notamment automobiles et pharmaceutiques, tandis que, pour l’Amérique du Sud, ce sont surtout des produits agricoles qui seront exportés : bœuf, soja, sucre et riz. Cependant, ces échanges ne sont pas sans conséquences : alors que l’agro-industrie et les grosses entreprises s’enrichissent, ce sont les petits producteurs et productrices sud-américains, les consommateurs, les consommatrices, les agriculteurs et agricultrices européens qui en payent le prix.  

Dans le Mercosur, ces accords vont pousser à produire plus. Ce qui veut dire : utiliser davantage de pesticides (alors qu’ils causent déjà la mort par empoisonnement d’une personne au Brésil tous les deux jours), augmenter la déforestation et l’accaparement des terres par des méthodes de plus en plus violentes. En Europe, les marchés seront inondés de produits du Mercosur qui ne sont pas soumis aux normes européennes. Ainsi, les consommateurs et consommatrices se retrouvent à manger du bœuf boosté aux activateurs de croissance et des fruits et légumes arrosés de pesticides, souvent sans en être informés : alors que l’étiquetage est obligatoire pour les produits bruts, il ne l’est pas pour les produits transformés comme les steaks hachés ou les plats cuisinés. Le comble ? La plupart des pesticides utilisés en Amérique du Sud sont produits en Europe mais interdits chez nous car jugés trop nocifs. Pourtant, on les envoie en Amérique latine, où ils détruisent la biodiversité et la santé des producteurs et productrices, et ils se retrouveront dans nos assiettes d’ici quelques mois. En plus d’augmenter les risques sanitaires pour les consommateurs et consommatrices, cela désavantage grandement les produits agricoles européens.  

Dans l’Union européenne, on a surtout vu les agriculteurs et agricultrices qui se sont mobilisés contre l’accord. Pourquoi et avec quel impact ? 

E.T : Le monde agricole a eu, encore une fois, le sentiment légitime d’être la monnaie d’échange d’un accord commercial. Ce n’est pas la première fois que l’Union européenne privilégie d’autres pans de son économie au détriment de l’agriculture, mais c’est certainement la fois de trop. Ce déséquilibre entre les secteurs d’activités nous pose aussi la question de notre souveraineté alimentaire : on délocalise de plus en plus notre alimentation. Le nombre de fermes en Europe chute drastiquement. D’ici à 2040, on estime que l’UE perdra encore deux tiers de ses fermes. C’est un énorme problème, il n’y a aucune vision stratégique là derrière. De plus, les agriculteurs et agricultrices se sentent trahis : après leurs nombreux efforts pour réduire leur empreinte environnementale grâce au Green Deal, l’UE ouvre désormais ses portes à un marché où l’utilisation de pesticides, d’OGM et d’antibiotiques est bien moins régulée, où la déforestation est acceptée, etc. Bien que leurs mobilisations n’aient pas suffi à empêcher la signature de l’accord en décembre dernier, elles ont eu un impact médiatique et politique : de nombreux politiciens et politiciennes ont voté contre l’accord après les mobilisations agricoles, ce qui est d’autant plus important quand on sait que le vote pour saisir la Cour de justice s’est joué à 10 voix près (334 voix pour, 324 voix contre et 11 abstentions). 

Et chez Entraide et Fraternité, qu’avez-vous fait ?  

E.T : Chez Entraide et Fraternité, on défend des accords durables, responsables, qui respectent l’environnement et les populations. On ne s’oppose pas à tous les accords commerciaux en général, mais quand on voit à quel point celui-ci est néfaste, on ne peut pas ne rien faire. Entraide et Fraternité a ainsi rejoint la coalition Stop UE Mercosur, qui regroupe 15 ONG avec différentes expertises sur le sujet. Ensemble, on a mis en place toute une série d’actions depuis plus d’un an et encore aujourd’hui, notamment pour sensibiliser la population aux enjeux de l’accord. Parfois, on pense que c’est très technique ou que cela ne nous concerne pas alors que ce sont des enjeux concrets qui touchent notre alimentation de tous les jours. On a relayé quelques outils d’interpellation en ligne et mené des actions variées à Mons, Liège, dans la province du Luxembourg. Le but était d’informer la population et de faire du bruit médiatiquement. À Bruxelles, on a co-organisé des manifestations devant les institutions européennes avec d’autres ONG et les syndicats agricoles. À côté de cet aspect de sensibilisation et mobilisation, on a également obtenu des rendez-vous avec des décideurs et décideuses, pour discuter de notre position sur l’accord.   

À la suite de ces mobilisations, la Wallonie s’est clairement positionnée contre l’accord. Néanmoins, la Flandre y étant, elle, favorable, la Belgique s’est finalement abstenue. Pour nous, cela reste une réussite, car une abstention, lors d’un vote au Conseil, n’ajoute pas de voix à la majorité. 

Licence : photo : Shannon Rowies

Aujourd’hui, quel avenir pour cet accord et pour les mobilisations ? 

E.T : L’accord a été voté au Conseil en janvier, de manière non démocratique. L’accord est composé d’une partie politique et d’une partie commerciale. La Commission, qui savait pertinemment que certains États-membres étaient réticents à l’accord, a décidé de scinder l’accord. Pourquoi ? En le scindant, elle isole la partie commerciale de l’accord et permet ainsi que celui-ci soit adopté à la majorité, en tant que compétence exclusive de l’UE, et pas à l’unanimité, ce que la Commission n’aurait sans doute pas obtenu. Ce n’est pas légal comme processus, c’est une manœuvre pour contourner les étapes démocratiques. 

Après cette signature, c’est au tour du Parlement européen de se prononcer. À nouveau, avec Entraide et Fraternité et la Coalition Stop UE-Mercosur, on a fait un gros travail auprès des eurodéputés et eurodéputées belges pour qu’ils saisissent la Cour de justice de l’Union européenne et leur pose la question de la légalité de l’accord, et plus précisément de sa scission. On a envoyé une série de mails pour les sensibiliser et les interpeller et on a relayé un outil pour que les citoyens et citoyennes puissent aussi les interpeller. Et ces actions, couplées aux manifestations des syndicats agricoles, ont fonctionné ! La Cour de justice de l’UE a été saisie et a maintenant deux ans pour se prononcer. Si elles relèvent certains éléments illégaux dans l’accord, ceux-ci devront être modifiés. Et dans tous les cas, le Parlement devra ensuite voter pour ou contre l’application de l’accord.  Cependant, alors que le processus aurait dû être suspendu, la Commission européenne a décidé d’appliquer provisoirement l’accord, ce qui est légal mais pas démocratique. Ainsi, aujourd’hui, on reste mobilisés : on a un outil pour interpeller cette fois-ci Bart de Wever et Ursula von der Leyen et leur demander de se prononcer contre cette application provisoire. Bien que ce soit trop tard pour changer les choses avant l’arrêt de la Cour, on montre qu’on est là, qu’on les observe et qu’on n’accepte pas l’application provisoire ; on continue la sensibilisation et nos actions, le combat continue.