Accaparement colonial des terres au Congo

Le 22 février 2022, les banques de développement BIO (Belgique), CDC (Royaume-Uni), DEG (Allemagne) et FMO (Pays-Bas) ont annoncé qu’elles avaient vendu leurs dernières participations financières dans Plantation et Huileries du Congo (PHC). Cet événement fait suite au retrait similaire par l’opérateur de la banque française de développement Proparco plus tôt en 2021. L’entreprise PHC, propriétaire de plus de 100 000 ha de concessions pour des plantations de palmiers à huile en République démocratique du Congo, est minée par les scandales.

Cette vente marque la fin d’une période de neuf ans au cours de laquelle un consortium de plusieurs des plus grandes banques de développement au monde a dépensé plus de 150 millions de dollars américains pour soutenir une entreprise qui a obtenu ses concessions foncières en accaparant des terres à l’époque de l’empire colonial belge. Elle a également commis des violations flagrantes des droits humains et des crimes environnementaux, aussi bien avant que pendant la période d’investissement par les banques de développement. Il s’agit de l’un des exemples les plus choquants de la complicité des banques de développement dans l’appauvrissement, la spoliation et la répression des communautés locales dans les pays du Sud.

Les banques ont fermé les yeux sur les nombreuses alertes lancées par les organisations de la société civile avant d’investir dans PHC et ont par la suite refusé d’enquêter rigoureusement sur les exactions commises par les agents de sécurité de PHC ou même de les combattre, ignorant, par la même occasion, les nombreux griefs formulés par les communautés concernées. Malgré les interpellations de la société civile dans leurs pays d’origine comme en RDC, les banques ont balayé d’un revers de main les inquiétudes exprimées, arguant que leurs « investissements » seraient source de « développement ». Leur retrait ultérieur de l’entreprise était tristement prévisible, étant donné l’absence de bénéfices et d’amélioration des pratiques de l’entreprise.

Loin de connaître une embellie, les communautés touchées par les opérations de PHC ont au contraire constaté une nette augmentation des tentatives d’intimidation, du harcèlement et de la violence ces dernières années (voir la description détaillée des incidents ici (en anglais) et des informations concernant l’arrestation de plus de 15 personnes au total ainsi que le meurtre de deux villageois par les agents de sécurité de PHC début 2021 ici et ici. Les derniers communiqués au sujet des actes de violence sont disponibles sur le site farmlandgrab.org).

Un chaos semé par l’entreprise

Les banques de développement ont une lourde responsabilité dans cette affaire. Pendant des années, elles possédaient la majorité des parts de l’entreprise, étaient largement représentées au sein du conseil d’administration et détenaient la quasi-totalité de l’encours de la dette de la société. Pourtant, durant toute cette période, elles n’ont su ni lui faire respecter les normes en vigueur, ni mettre un terme aux violations des droits humains et aux atteintes environnementales. De graves cas de violations des droits humains et du droit du travail, de crimes environnementaux et même de meurtres n’ont pas fait l’objet d’enquêtes sérieuses, ce qui a donné lieu au contexte d’impunité que l’on connaît aujourd’hui. Pire encore, les banques n’ont rien fait pour régler les problèmes fonciers hérités du passé, qui sont au cœur des tensions entre l’entreprise et les communautés locales. Elles ont, au contraire, aggravé le problème en fragmentant des concessions qui avaient expiré en de multiples titres de propriété pour servir de garantie à leurs prêts, à l’insu des communautés locales et en violation du droit congolais.

En 2020, les banques de développement ont encadré un processus de restructuration au cours duquel l’ancien propriétaire de PHC, l’entreprise canadienne Feronia Inc, a déposé son bilan et où PHC a pour ainsi dire été donnée au fonds d’investissement Kuramo Capital. Les banques de développement ont annulé 80% de la dette de PHC et ont passé en perte toutes leurs actions dans Feronia. Le 22 février 2022, les derniers intérêts de la dette ont été vendus à Maku Holdings, une filiale de Kuramo Capital, pour une somme non divulguée à ce jour.

Le processus de restructuration a débuté peu de temps après que le Mécanisme International de Plaintes (MIP) de la DEG, de la FMO et de Proparco a officiellement accepté une plainte déposée par 11 communautés afin d’entamer un processus de médiation visant à résoudre ce conflit foncier historique. Les communautés espéraient que, grâce à la médiation, leurs droits sur les terres seraient enfin reconnus et, qu’à partir de là, elles parviendraient à un nouvel accord avec l’entreprise, qui inclurait notamment des réparations pour les préjudices causés. Leurs attentes étaient fondées sur le fait que les banques de développement contrôlaient PHC, et que ces banques avaient pour mandat de protéger les intérêts des communautés locales et de rendre des comptes aux gouvernements élus dans leurs pays respectifs.

Le retrait total des banques de développement européennes de PHC ne fera que saper encore un peu plus la confiance des communautés en ce processus de médiation, déjà mise à mal par un retard de trois ans et l’incapacité du MIP à protéger des agressions les villageois qui participaient à la première phase du processus.

La responsabilité du processus revient désormais aux nouveaux propriétaires et dirigeants de l’entreprise, qui n’inspirent guère confiance. La nouvelle directrice générale de PHC, Monique Gieskes, a été condamnée en 2021 par un tribunal de la RDC à six mois de prison et à rembourser 780 000 $ qu’elle aurait volés à une entreprise néerlandaise de vêtements qu’elle-même représentait en RDC (ce jugement a été frappé d’un pourvoi en cassation). Au cours de la dernière année de son mandat, les tensions entre l’entreprise et les villageois se sont intensifiées, entraînant une escalade de la violence. Des villageois, accusés de « voler » les fruits des palmiers de l’entreprise, ont été arrêtés, battus, voire tués par la police locale et les agents de sécurité de PHC.

Pendant ce temps, la propriété réelle de l’entreprise est toujours contestée dans des procédures judiciaires à New York, au Delaware, au Canada et en RDC. Le camp qui semble l’emporter est mené par Kuramo Capital et ses investisseurs, qui comprennent les fonds de dotation de l’Université du Michigan, l’Université de Washington à Saint Louis, l’Université Northwestern et les Kamehameha Schools, ainsi que la fondation Bill-et-Melinda-Gates, la Caisse de retraite des agents de la fonction publique d’Afrique du Sud et la Public Investment Corporation.

Les torts doivent être réparés

Il est impératif que les gouvernements responsables de la supervision des banques de développement agissent rapidement afin de garantir que des mesures soient prises pour réparer les préjudices causés aux communautés du fait de leurs investissements dans PHC et Feronia. Le retrait des banques de développement, effectué sans la consultation préalable des communautés locales, constitue une violation des obligations extraterritoriales de ces institutions et leurs gouvernements respectifs de protéger et respecter les droits humains à l’étranger. Ces obligations sont clairement énoncées dans un nouveau rapport du Bureau des Nations unies pour les droits de l’homme, Remedy in Development Finance, publié le 23 février 2022 (non traduit). Comme l’a déclaré Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme : « Pour faire simple : si vous contribuez à un préjudice, vous devez contribuer aux réparations ». Pour ce faire, les gouvernements impliqués dans le financement de Feronia et PHC doivent, dans un premier temps, mener une évaluation conjointe complète de leur impact sur les droits humains.

Le MIP présente encore le potentiel de remédier à certaines des injustices, mais seulement à condition que le processus devienne plus transparent, qu’il permette aux communautés locales de reprendre le contrôle de leurs terres et qu’il leur donne accès à suffisamment de moyens et d’informations pour y participer de façon équitable. Par ailleurs, les gouvernements européens et leurs banques de développement ont l’obligation de veiller à ce que le processus de médiation ait bien lieu et le devoir d’y demeurer parties, étant donné que la requête des communautés vise les investissements de leurs banques de développement dans PHC et Feronia. Les problématiques foncières héritées de l’ère coloniale ne pourront être traitées correctement si, face aux communautés locales, seuls les nouveaux propriétaires de PHC sont impliqués dans le processus de médiation.

Les banques de développement se sont peut-être retirées de PHC, mais nous continuons à soutenir les communautés de la RDC dans leur lutte centenaire pour la récupération de leurs terres et nous engageons à demander des comptes aux banques de développement pour les préjudices qu’elles ont causés. Au nom des communautés et de l’environnement, nous devons et allons continuer à nous battre.

Signataires :

Africa Europe Faith and Justice Network (AEFJN)

Alliance for Food Sovereignty in Africa (AFSA)

CCFD-Terre Solidaire – France

CIDSE

Commission de Justice, Paix et Developpement du Symposium des conférences épiscopales d’Afrique et de Madagascar (SCEAM)

Confederation Paysanne du Congo (COPACO) – DR Congo

Conférence épiscopale régionale de l’Afrique de l’Ouest (CERAO)

Corner House – UK

Eastern and Southern Africa Small Scale Farmer’s Forum (ESAFF)

Entraide et Fraternité – Belgique

FIAN Belgium

FIAN Germany

FOCSIV – Italy

GRAIN

Global Legal Action Network (GLAN)

Green Development Advocates (GDA) – Cameroon

Green Scenery – Sierra Leone

Milieudefensie – Netherlands

Muyissi Environnement – Gabon

Oakland Institute – US

Réseau des Acteurs du Développement Durable (RADD) -Cameroon

Réseau d’information et d’appui aux ONG nationales (RIAO-RDC) – DR Congo

Rettet den Regenwald – Germany

Sierra Leone Network on the Right to Food (SiLNoRF)

Struggle to Economize our Future Environment (SEFE) – Cameroon

Synergie nationale des paysans et riverains du Cameroun (Synaparcam) – Cameroon

urgewald – Germany

Welthaus Graz – Austria

Witness Radio – Uganda

World Rainforest Movement

Comme demandé par l’entreprise, nous vous donnons accès sur ce lien à leur lettre de mise en demeure contenant leurs arguments.