Traité sur la Charte de l’énergie

Le Traité sur la Charte de l’énergie, vous connaissez ? Probablement pas. Moins connu que le TTIP ou le CETA, il est pourtant le plus utilisé par les entreprises et les investisseurs pour réclamer des millions de dédommagements aux États. Il contient en effet une « clause d’arbitrage », un mécanisme qui leur permet d’attaquer devant des tribunaux privés les États qui prendraient des décisions contraires à leurs intérêts, comme la sortie des énergies fossiles ou le contrôle des prix pour les consommateurs.

Ce traité date des années 90 et des négociations sont en cours pour essayer de le moderniser et de l’adapter aux enjeux climatiques. Des négociations qui n’aboutiront pas car l’unanimité est requise et elle ne sera pas atteinte, vu le blocage de certains pays, notamment sur la suppression de cette « clause d’arbitrage ». Cette vidéo vous en dit plus en 2’56’’ chrono !