L’étude BIO

Climat Souveraineté alimentaire

BIO : des financements incohérents avec les Objectifs de développement durable.

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Commandée par le CNCD-11.11.11, la coupole flamande 11.11.11 et la Coalition contre la faim, 10 ans après une première étude de la coupole flamande 11.11.11 sur BIO (Doing Business with Poverty, 2011), cette recherche vise à faire le point sur les réformes entreprises au sein de cette institution financière et d’évaluer son impact dans les domaines du climat et de l’agriculture.

A quelques mois du renouvellement de son contrat de gestion, l’étude, son résumé et les policy briefs qui l’accompagnent visent à (ré-)ouvrir le débat.

Qu’est-ce que BIO ?

BIO est l’acronyme qui désigne la Société belge d’investissement pour les pays en développement. Créée au début de ce siècle par le gouvernement belge pour soutenir le développement du secteur privé dans les pays partenaires de la coopération belge au développement, elle n’est pas très connue du grand public. BIO investit dans des pays à revenu faible ou intermédiaire, principalement via des fonds de placement et d’investisseurs dans des entreprises, mais aussi directement dans des projets du secteur privé.

Détenue par l’Etat belge, elle a défrayé plusieurs fois la chronique. Ainsi, en 2012, le journal Le Soir révélait que certains de ses investissements prenaient le chemin de paradis fiscaux. Plus récemment, l’affaire Feronia-PHC, une plantation industrielle d’huile de palme en RDC, établie sur des terres héritées de la période coloniale, a remis la société belge sous les feux des projecteurs.

Pourquoi cette note politique ?

Les risques et violations des droits humains qui ont entretemps été constatés dans la plantation de palmiers à huile Feronia-PHC en République démocratique du Congo, dont BIO est l’un des co-investisseurs et qui constitue l’un de ses investissements directs les plus importants, ont fortement incité à se pencher une nouvelle fois de plus près sur le fonctionnement de BIO. Qu’en est-il à présent du constat mis en avant par l’étude de 2012 selon laquelle le « rendement financier prim[ait] trop souvent sur le rendement du développement » ?

Feronia n’est pas le seul cas qui interroge. Cette nouvelle étude montre que BIO investit toujours dans des projets qui ne sont pas compatibles avec les objectifs de la Coopération belge au développement. Pire, certains financements génèrent un impact négatif. Comment est-ce possible ?

De sérieuses lacunes en matière de devoir de diligence

Dans la pratique, l’agence belge de développement BIO a tendance à prioriser les indicateurs économiques au dépens de l’impact positif sur le développement. Deuxièmement, sa vision en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de lutte contre la faim n’est pas adéquate, ce qui l’amène à financer des projets qui vont à l’encontre de la transition juste et durable et de la souveraineté alimentaire. Mise sous le feu des projecteurs pour avoir financé la société Feronia en République démocratique du Congo (RDC), BIO continue de financer des entreprises accusées d’accaparement de terres par les communautés locales. C’est le cas de JTF à Madagascar, filiale de la multinationale Tozzi Green. Une étude d’Entraide et Fraternité et du Collectif Tany sera prochainement publiée sur ce cas. De plus, une équipe composée du secteur politique d’Entraide et Fraternité, de notre partenaire malgache du BIMTT et du CETRI vient de se rendre sur place pour investiguer davantage les retombées de ce projet. Les résultats des recherches seront publiés dans une étude à paraitre en octobre.

Enfin, de sérieuses lacunes en matière de devoir de diligence expliquent le financement de projets qui ne respectent pas toujours les droits humains.

Rappelons que l’État belge est actionnaire à 100% de BIO. Cette agence est donc financée par des fonds publics et de ce fait, responsable devant l’Etat belge et ses contribuables. Il est essentiel que les citoyens et le parlement comprennent où va leur argent, et que l’argent public ne contribue pas à des violations des droits humains et n’exacerbe pas la crise climatique.

Découvrez le résumé de l’étude et les notes politiques à télécharger.

Lisez la carte blanche : Pour une réforme de l’institution financière belge de développement (carte blanche) (levif.be)