Le G20 annulera-t-il la dette des pays du Sud ?

par Renaud Vivien, Coordinateur du Service politique d’Entraide et Fraternité.

Les 18 et 19 juillet, les Ministres des finances du G20 se réuniront pour décider des mesures à prendre face à la crise. Des annulations de dettes devraient compter parmi les mesures urgentes à mettre en œuvre pour libérer des fonds nécessaires afin d’affronter cette crise. Or, pour l’instant, aucune mesure d’annulation n’a été prévue, seulement des reports de paiement de dette limités à certains pays. Pire, les banques privées n’ont suspendu aucune de leurs créances et la Banque mondiale se contente pour l’instant d’octroyer de nouveaux prêts, aggravant ainsi le poids d’une dette qui était déjà insoutenable avant l’arrivée du coronavirus.

Nous devons maintenir la pression pour l’annulation de certaines dettes des pays du Sud – et pas seulement pour les plus « pauvres » – pour deux raisons principales.

Tout d’abord, l’annulation de la dette est, dans de nombreux pays, une question de survie. Il est important ici de ne pas confondre les peuples et leurs dirigeants qui ne souffrent pas de la dette. En raison des effets du Covid-19, 265 millions de personnes risquent la famine d’ici à la fin de l’année et plus d’un demi-milliard de personnes pourraient basculer dans la pauvreté. Dans ce contexte, continuer à exiger le remboursement des dettes a des effets mortifères. Rappelons qu’en 2020, avant l’arrivée du Covid-19, 46 pays privilégiaient le service de la dette plutôt que les services de santé et que 113 pays avaient prévu d’appliquer des mesures d’austérité sur incitation du Fonds monétaire international (FMI). Notons que ces mesures accroissent les inégalités entre les sexes car les conséquences de l’austérité touchent de manière disproportionnée les femmes.

Deuxièmement, l’annulation de la dette est une question de justice. En effet, une grande partie des dettes n’a pas profité à la population, avec la complicité des créanciers. Ces dettes sont qualifiées d' »odieuses[[Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies : 1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir. 2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.]] » en droit international et ne devraient donc pas être remboursées. Des audits de la dette pourraient facilement le prouver avec exactitude. De tels audits, qui devraient être réalisés en association avec les populations, permettraient également d’identifier les différentes responsabilités dans l’endettement et donc d’éviter que les mêmes erreurs se répètent. Mais les créanciers refusent d’auditer leurs propres créances. En tant que « société civile », nous devrions les pousser à le faire. Il s’agit au minimum d’une question de transparence et de responsabilité. Alors que les créanciers tels que le FMI et la Banque mondiale ne cessent d’exiger la « transparence » et la « bonne gouvernance » pour les pays du Sud, ils ne l’appliquent même pas à eux-mêmes !

Au lieu de cela, les créanciers imposent le remboursement des dettes, coûte que coûte, en arguant que c’est une question de moralité ou de respect du contrat. Mais n’est-il pas immoral de faire payer une dette immorale à quelqu’un ? N’existe-t-il pas des arguments juridiques pour annuler une dette ? La réponse est « oui » pour les deux questions. C’est ce que j’ai appris au cours de mes 11 années de travail au sein du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM), un réseau international qui travaille avec d’autres mouvements qui luttent contre les dettes odieuses et illégitimes avec EURODAD et Jubilé Sud.

Il est dommage que je ne l’aie jamais appris pendant mes études de droit. Je n’ai pas non plus appris que des créanciers tels que la Banque mondiale avait transféré sur le dos de plusieurs États africains des dettes illégitimes au moment de leur indépendance. C’est notamment ce qui s’est passé lorsque la Belgique (le pays où je réside) et la Banque mondiale ont transféré la dette coloniale (celle qui a été contractée par la Belgique à l’égard de la Banque mondiale pendant la colonisation) au Congo en 1965 alors que ces dettes coloniales, en plus d’être illégitimes, sont nulles en vertu du droit public international.

Dès leur « indépendance », les États du Sud sont donc enchaînés à la dette. Le colonialisme s’est transformé en néocolonialisme où les créanciers utilisent la dette comme un instrument de domination politique. Par exemple, lorsqu’ils accordent un allégement de la dette, ils le font en imposant des conditions économiques qui profitent aux sociétés transnationales ou pour des raisons géopolitiques. La vie humaine n’est pas un problème important pour eux. En effet, un pays peut avoir une dette qualifiée de « soutenable » selon les indicateurs utilisés par les créanciers alors que la population meurt de faim ou de maladie.

Pour ces raisons, je pense qu’il est illusoire de croire que le G20, qui défend les intérêts des grands créanciers, annulera de manière significative les dettes des pays du Sud, même les plus « pauvres », sur la base de critères sociaux et de justice. Et si le mot « annulation » venait par hasard à être prononcé, il faudrait alors être extrêmement vigilant. Le président français, Emmanuel Macron, n’a-t-il pas dit, il y a quelques mois, que la France allait annuler les dettes africaines ? En réalité, aucune dette n’a été annulée par la France.

Une solution structurelle à l’endettement ne peut être trouvée que dans un cadre démocratique. Or, le G20 n’est pas un forum démocratique. En attendant, il est utile de profiter de ces réunions du G20 pour sensibiliser les peuples à cette question cruciale qui est mondiale (le cas récent de la Grèce a montré que la violence de la dette ne connaît pas de frontières) et mener des interpellations politiques, notamment en signant les pétitions pour l’annulation de la dette. Il est surtout important de créer des liens entre les citoyens du Sud et du Nord qui luttent contre le même système d’endettement et questionnent radicalement le financement du « développement », les relations Nord-Sud et, plus largement, le système capitaliste. L’annulation de la dette est une condition préalable aux changements structurels dont nous avons besoin de toute urgence.

[(
– Lien vers la version originale en anglais sur le site de la CIDSE .
– Lire également l’analyse d’Entraide et Fraternité, Pourquoi la Belgique doit-elle annuler immédiatement et sans conditions certaines dettes du Sud ? disponible ici.)]