Vrai/Faux sur les accords de libre-échange

La politique économique néolibérale, qui favorise toujours plus la mondialisation et la libéralisation de nos économies, a provoqué notre dépendance vis-à-vis de l’extérieur, et dès lors, notre fragilité.

Comme le démontre la crise due à la pandémie de Covid-19, notre perte de souveraineté sanitaire, mais aussi alimentaire, est notamment une conséquence de la multiplication des accords de libre-échange ces dernières décennies.

Ces affirmations sous forme de « Vrai ou Faux » permettent de mieux comprendre en quoi le modèle du libre-échange n’est pas souhaitable pour un futur qui assure à la fois le bien-être et les droits des populations, et l’action nécessaire à l’urgence écologique.

1. La pandémie de Covid-19 sonne le glas du libre-échange.

[*FAUX.*]

La mondialisation de la crise sanitaire actuelle a été accentuée et accélérée par les incessants échanges internationaux. On pourrait donc s’imaginer que l’heure de la remise en question généralisée de l’économie de libre marché à tout crin est venue. Et pourtant, en plein confinement, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mexique a été actualisé. Ses ambitions ont ainsi été étendues, en augmentant le champ d’application des secteurs concernés, les quotas d’importations de certaines marchandises (bœuf) ou en supprimant totalement les droits de douane pour d’autres (volaille). D’autres négociations se poursuivent par ailleurs (UE-Mercosur, UE-Zélande, etc.).

La déclaration de Phil Hogan, le commissaire au commerce, concernant l’agenda commercial européen n’est pas passée inaperçue : « Nous avons besoin de davantage d’accords de libre-échange!»[[https://plus.lesoir.be/299228/article/2020-05-06/phil-hogan-commissaire-europeen-nous-avons-besoin-de-davantage-daccords-de-libre]] . Alors que les négociations pour lutter contre le réchauffement climatique (CoP 26) ont été reportées sans discussion, les négociations commerciales, elles, se poursuivent malgré les mesures sanitaires prises pour endiguer la pandémie.

2. Le libre-échange a un impact négatif sur l’environnement.

[**VRAI.*]

Emissions de gaz à effet de serre (GES) : L’augmentation du fret international, la déforestation pour augmenter les surfaces cultivées ou pour l’élevage, l’utilisation de pesticides, l’augmentation de la production industrielle… tous ces éléments font augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Les accords de commerce participent à ce système incompréhensible qui pollue de façon disproportionnée pour faire venir une marchandise du bout du monde, alors qu’elle pourrait être produite en Belgique (surtout en ce qui concerne l’alimentation). Notons également que l’impact de l’accroissement des échanges commerciaux sur la qualité de l’air, la diffusion de particules fines, est très peu abordé dans les études d’impact environnemental des accords de libre-échange. Or, les particules fines proviennent avant tout du secteur industriel et des transports. Il y a donc tout lieu de croire que les accords commerciaux font augmentent les émissions de ces particules.

Utilisation des sols – déforestation : 80% de la déforestation sont attribuables à l’agriculture[[« 80 % de la déforestation est due à l’agriculture », in : Le Monde, 07 septembre 2015 : https://www.lemonde.fr/planete/article/2015/09/07/80-de-la-deforestation-est-due-a-l-agriculture_4747867_3244.html]]. Le Brésil, le Paraguay et l’Argentine, connus pour leur puissant agrobusiness, figurent parmi les 10 pays du monde où la déforestation est la plus dévastatrice[[Sustainability Impact Assessment (SIA) : https://ec.europa.eu/trade/policy/policy-making/analysis/policy-evaluation/sustainability-impact-assessments/index_en.htm]]. Si un accord avec les pays du Mercosur vient à être signé, cette tendance mortifère va s’accroître, ainsi que les conflits liés à l’accès à la terre pour les peuples indigènes et les petits agriculteurs. Rappelons ici que l’augmentation de la déforestation est en lien direct avec l’augmentation des émissions de CO2. 55% des émissions de CO2 du Brésil sont attribuables à la déforestation 70% au Paraguay. Soulignons également que l’agrandissement des surfaces cultivées est une des causes qui a favorisé l’émergence de zoonose comme le Covid-19[[Voir “Contre les pandémies, l’agroécologie”, analyse publiée par Entraide et Fraternité : https://dev.2023.entraide.be/contre-les-pandemies-l-agroecologie]]. L’agrobusiness, l’industrialisation et l’urbanisation, promus par notre modèle de développement, sont des phénomènes qui doivent être repensés afin de freiner les dégâts sanitaires et écologiques que nous connaissons aujourd’hui.

Perte de biodiversité : Les augmentations de production agricole et d’élevage ainsi que la consommation accrue d’intrants chimiques (engrais artificiels et pesticides) pour les cultures entraînent de grands risques de détérioration environnementale. Outre la déforestation mentionnée plus haut, il est question de la pollution des eaux et l’érosion des sols qui auront pour conséquence la perte de biodiversité, ou autrement dit, la perte de vie.

3. Les accords de libre-échange sont des instruments néocoloniaux.

[**VRAI.*]

Les accords de libre-échange se fondent sur la théorie des avantages comparatifs qui incite à se spécialiser dans les secteurs pour lesquels on détient un avantage par rapport aux autres. Si l’on prend l’exemple de l’accord entre l’UE et la Colombie et le Pérou, on remarque que l’Europe est confirmée dans son rôle d’exportateur de biens industrialisés (entre 87 et 89% des exportations envers les deux pays) et cantonnent les pays latino-américains dans le rôle d’exportateurs de matières premières agricoles et minières (représentant 90% des importations en provenance de la Colombie, et 93% du Pérou)[[T. Fritz, Cinco Años del Tratado de Libre Comercio de la Unión Europea con Colombia y Perú. Valores Europeos puestos a Prueba, 2018.]].

Pour le secteur agricole, c’est cette vision économique libérale qui a incité les pays en développement à se spécialiser dans les cultures de rente à visée exportatrice. Cette théorie a donc pour effet que les pays plus pauvres et moins industrialisés exportent avant tout des matières premières brutes et que l’Union européenne exporte surtout des produits transformés (avec plus de valeur ajoutée), maintenant une répartition des richesses et des rapports de forces inégaux.

4. Les agriculteurs européens tirent profit des accords de libre-échange.

[*FAUX.*]

La tendance générale qui ressort de ces dernières décennies est claire : alors que les traités de libre-échange se sont multipliés, les fermes disparaissent progressivement en Belgique (-68% entre 1980 et 2017)[[Les chiffres clefs de l’agriculture en Belgique 2018 : https://statbel.fgov.be/fr/nouvelles/chiffres-cles-de-lagriculture-2018]]. Le secteur agricole est bien souvent celui qui paie le prix des accords de commerce. C’est le cas pour le TTIP, le CETA, où la valeur ajoutée à l’agriculture diminue au profit du secteur textile ou des services[[C. Bellora, J. Fouré, « Evaluation des accords commerciaux : petite guide à l’usage de ceux qui veulent comprendre » in : Economie mondiale 2020, Centre d’études prospectives et d’informations internationales, 2020.]], mais aussi pour l’accord UE-Mercosur.

La crainte des agriculteurs belges et européens suite à l’annonce de l’accord avec les pays du Mercosur a eu pour effet de réclamer à la Commission européenne d’évaluer l’impact cumulatif des accords de libre-échange sur le secteur agricole européen. Alors que les résultats de l’étude se font attendre, les accords se succèdent…

5. Des mesures suffisantes sont prévues par l’accord UE-Mercosur pour éviter la dérégulation du marché agricole.

[*FAUX.*]

La Commission européenne prétend avoir pris les mesures nécessaires éviter que l’important volet agricole de l’accord UE-Mercosur ne porte préjudice aux agriculteurs européens. Programme de soutien, clause de sauvegarde en cas de dérégulation du marché et plan de compensation de 1 milliard d’euros pour le secteur agricole sont dès lors prévus par l’accord.

Toutefois, ces mesures ne sont pas suffisantes pour contrer les effets d’une concurrence déloyale pour les agriculteurs européens, qui devront par exemple faire face aux importations du Mercosur produites par de la main-d’œuvre moins chère, et sans avoir à respecter les mêmes normes sanitaires et phytosanitaires qu’en Europe. Les prix des denrées agricoles européennes devront néanmoins s’aligner sur la pression à la baisse induite par les produits en provenance d’Amérique latine[[Plus d’informations dans l’analyse d’Entraide et Fraternité « Les dessous de l’accord commercial UE-MERCOSUR », février 2020, disponible sur : https://dev.2023.entraide.be/les-dessous-de-l-accord-commercial-ue-mercosur]].

C’est pourquoi Entraide et Fraternité, de même que le syndicat agricole FUGEA, préconise une exception agricole dans l’accord (soit le retrait des denrées agricoles) afin que l’agriculture et l’alimentation ne constituent pas une variable d’ajustement commerciale. Le secteur agricole belge refuse lui aussi l’accord avec les pays du Mercosur de façon unanime et assez inédite. Suite à la crise sanitaire du coronavirus, de nombreux agriculteurs belges ont vu la demande de produits locaux monter en flèche. Saisissons-nous de ce regain d’intérêt pour l’alimentation locale pour soutenir les agriculteurs dans la durée !

6. Toutes les marchandises qui arrivent sur le territoire européen respectent les normes strictes de l’Union européenne.

[*FAUX.*]

Nous n’avons actuellement pas les moyens de le savoir, ni de le vérifier. Or, ces traités constituent une menace pour les standards européens élevés visant à protéger au mieux la santé des populations et l’environnement et à assurer des traitements corrects aux animaux.

Les accords commerciaux de « nouvelle génération » veulent procéder à une harmonisation des normes et une coopération réglementaire afin de faciliter l’échange des marchandises. Ceci signifie que malgré les contextes de production très différents, les partenaires commerciaux devront respecter les mêmes normes sanitaires, phytosanitaires, environnementales, etc. Ceci fait courir le risque d’une « révision à la baisse » des strictes exigences européennes, pour plusieurs raisons :

Faible système de traçabilité : dans de nombreux pays, les systèmes de traçabilité sont inexistants ou insuffisamment développés. C’est le cas par exemple des pays du Mercosur. En Argentine, il n’existe pas de tel système pour vérifier la provenance du soja, rendant impossible la certitude de ne pas importer du soja issu de cultures provoquant la déforestation[[L. Ghiotto and J. Echaide, Study Analysis of the agreement between the European Union and the Mercosur, 2019, disponible sur : https://www.greens-efa.eu/files/doc/docs/e1009b28fc610106352c9cca4511f460.pdf]].

Contrôles moins fréquents et effectués par les parties exportatrices : afin de réduire la charge administrative et financière des contrôles des marchandises pour les entreprises, l’accord UE-Mercosur ou UE-Mexique prévoient que les contrôles seront moins fréquents et effectués par les parties exportatrices. Les conséquences pour le contrôle des marchandises risquent donc de tendre vers plus de laxisme. Et ce, alors que la situation actuelle n’est déjà pas optimale : un rapport français rapporte qu’entre 10 et 25% des produits agroalimentaires importés ne respectent pas les normes minimales environnementales et sanitaires qui sont pourtant imposées aux agriculteurs français[[https://www.liberation.fr/direct/element/entre-10-et-25-des-produits-agroalimentaires-importes-ne-seraient-pas-aux-normes_98661/]]. Ce manque de moyen pour les contrôles, ajouté aux modes de production moins scrupuleux des partenaires commerciaux européens quant aux recours aux pesticides, organismes génétiquement modifiés (OGM), hormones de croissance… font peser une lourde menace sur la sécurité alimentaire en Europe.

Le mirage du principe de précaution : les négociateurs de l’accord UE-Mercosur se réjouissent de la présence du principe de précaution dans le chapitre ‘développement durable’. Toutefois, en cas de non-respect d’une de ce chapitre, il n’est question d’aucune sanction. Ce chapitre a somme toute la valeur d’une déclaration de bonnes intentions plutôt que d’induire une force véritablement contraignante.

7. Les accords de libre-échange participent à la « privatisation du vivant ».

[**VRAI.*]

Les accords de commerce réduisent l’accès aux semences pour les agriculteurs en imposant l’adhésion à la « Convention UPOV 91 ». L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) vise à imposer des droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales. A travers les 74 pays membres, dont la Belgique, la Convention UPOV-91 permet d’incriminer des agriculteurs qui produisent, échangent ou commercialisent leurs propres semences non certifiées. La convention interdit également la conservation et le reproduction d’une année à l’autre de semences certifiées, pourtant achetées par les agriculteurs[[GRAIN, « UPOV 91 et les autres lois sur les semences : petit guide sur les méthodes des entreprises semencières pour tenter de contrôler et monopoliser les semences », 2015, disponible sur : https://www.grain.org/fr/article/5316-l-upov-91-et-les-autres-lois-sur-les-semences-petit-guide-sur-les-methodes-des-entreprises-semencieres-pour-tenter-de-controler-et-monopoliser-les-semences]]. En cas de non-respect de ces dispositions, ou même simplement en cas de soupçon, les cultures peuvent être détruites, les récoltes confisquées, et de lourdes amendes peuvent également être imposées aux producteurs, voire des peines de prison dans certains pays. Dès lors, les agriculteurs n’ont d’autre choix que d’acheter chaque année des semences certifiées auprès des producteurs homologués.
Les grands gagnants ici sont connus sous le nom des « Big Six » : Syngenta, Bayer-Monsanto, BASF, Dupont et Dow, qui contrôlent 60% du marché mondial des semences… ainsi que 75% du marché mondial des pesticides[[IPES FOOD, « Too big to feed. Exploring the impacts of mega-mergers, consolidation and concentration of power in the agri-food sector », 2017, disponible sur : http://www.ipes-food.org/_img/upload/files/Concentration_FullReport.pdf]]. Heureux hasard ? Rien n’est moins sûr. En dirigeant la vente de semences de variétés végétales homogénéisées et peu adaptées aux spécificités locales, les Big Six doublent leurs bénéfices en vendant également les pesticides qui viendront à bout des maladies et parasites qui attaquent les plantes.

Lisez l’analyse complète : « Accords de libre-échange : une marche à (pour)suivre ? »