Cette étude, écrite par Thomas Fritz est proposée par MISEREOR, Greenpeace, la CIDSE, le CCFD-Terre Solidaire et Entraide et Fraternité. Elle décrit les principaux risques au regard des droits humains et de l’environnement liés à l’accord UE-Mercosur, sur la base des textes du traité tels que publiés à ce jour. Elle analyse aussi dans quelle mesure le projet d’accord pourrait entraver le contrôle indispensable des flux néfastes de marchandises.
Fin juin 2019, la Commission européenne a annoncé avoir conclu un accord de principe en vue d’un accord de libre-échange avec le Mercosur. Ce bloc commercial sud-américain est composé de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay. L’accord envisagé est l’un des volets d’un accord d’association plus global. Il est fortement décrié par la société civile et certains gouvernements.
Pourquoi dénoncer l’accord commercial UE-Mercosur ?
2/3 des importations de l’UE provenant du Mercosur sont des ressources agricoles ou minières. Ces secteurs sont également ceux qui portent fortement atteinte à l’environnement et qui concentrent un grand nombre de violations de droits humains.
***Soja et élevage bovin : des moteurs à déforestation et à émissions de gaz à effet de serre
La conclusion de l’accord UE-Mercosur accentuera la crise climatique. En réduisant ou supprimant les droits de douane pour les denrées agricoles importées, l’augmentation des échanges de marchandises aura de lourdes conséquences pour l’environnement. Pour le soja uniquement, ce sont 13 millions d’hectares qui sont cultivés dans le Mercosur à destination de l’Union européenne. Or, seuls 13% de cette surface proviennent de filières ne contribuant pas à la déforestation.
Une agriculture durable et familiale en danger
L’accord commercial profitera avant tout aux grandes entreprises de l’agrobusiness. Pression sur les prix, concurrence déloyale, conditions d’élevage et de cultures sous les standards européens (pesticides, OGM, antibiotiques) : la libéralisation agricole menace l’agriculture durable et la sécurité alimentaire.
Les paysans persécutés pour leur accès à la terre et à l’eau, au profit des multinationales
Au Brésil, la Commission pastorale de la terre a relevé une forte augmentation des conflits autour des ressources en eau et des terres. Le nombre de conflits fonciers a presque doublé en dix ans, quand les conflits autour de l’eau ont plus que quadruplé. Cette inflation du nombre de conflits a été particulièrement vive en 2019, après l’investiture du président Jair Bolsonaro. L’impunité règne encore très largement. Entre 1985 et 2019, 1 973 personnes ont été assassinées dans le cadre des conflits en milieu rural. Or pour 1 376 de ces victimes, les responsables n’ont toujours pas été traduits en justice.
Absence d’obligation pour les entreprises de respecter les droits humains et l’environnement
L’accord ne contient pas de mécanisme contraignant de contrôle et de sanction permettant d’assurer que les entreprises respectent bien les droits humains et l’environnement. Vu la situation déjà critique dans ces domaines, notamment au Brésil, le chapitre développement durable de l’accord risque bien de rester lettre morte.
Cet accord est en totale contradiction avec les engagements de l’UE pris dans les domaines agricoles, environnementaux, de protection des droits humains et du travail au niveau international. Incompatible avec une transition sociale et écologique, il est nécessaire pour l’Union européenne et la Belgique de refuser la signature de ce traité !
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