Nos victoires contre l’injustice en 2023
Pas d’accord belge au Traité entre l’UE et le Mercosur
L’annonce de l’accord politique entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sur le traité commercial était attendue en décembre lors d’un sommet des dirigeants du Mercosur. Mais, grâce à une large mobilisation de la société civile européenne (au sein de laquelle Entraide et Fraternité joue un rôle moteur avec le CNCD-11.11.11) et latino- américaine (incluant notamment les partenaires d’Entraide et Fraternité au Brésil), la signature de cet accord anachronique est encore une fois reportée à une date inconnue. Cette victoire provisoire est incontestablement liée en partie à notre travail de plaidoyer (mené toute l’année et de manière intensive pendant notre campagne de Carême 2023), d’analyses, de cartes blanches, d’affichage dans plusieurs stations de métro bruxellois mais aussi de mobilisation en rue. De nombreuses activités contre l’accord UE-Mercosur ont été menées en étroite collaboration avec nos partenaires brésiliens. Résultat : la Belgique refuse de valider cet accord ! En 2024, nous resterons vigilants, en particulier pendant la présidence belge de l’UE jusqu’au 1er juillet, pour que cet accord ne soit pas validé.
La Belgique suit le cas du barrage construit par Engie/Tractebel
Environ 1000 lettres de soutien ont été signées par des citoyens et citoyennes résidant en Belgique convaincus par le plaidoyer d’Entraide et Fraternité, en soutien aux communautés affectées par le barrage de Cana Brava construit par Tractebel/Engie au Brésil au début des années 2000. Ces lettres ont été remises le 9 octobre 2023 par nos partenaires brésiliens à l’occasion d’une visite de l’ambassade de Belgique au Brésil au siège de la Commission pastorale de la terre de l’État de Goiás. Cette rencontre, initiée par Entraide et Fraternité, a réuni l’ambassadeur, un de ses conseillers, les coordinateurs de la CPT-Goiás, le Mouvement des paysans sans terre (MST), le Mouvement des personnes affectées par les barrages (MAB), l’évêque émérite (belge) de Goiás, Dom Eugênio Rixen, le procureur général Wilson Rocha et Entraide et Fraternité. La situation des familles affectées par le barrage de Cana Brava, construit par la société belge Tractebel (aujourd’hui Engie), a suscité un vif intérêt de la part de l’ambassadeur de Belgique.
Le 25 mars 2024, l’ambassadeur de Belgique, une nouvelle fois à la demande d’Entraide et Fraternité, visitera le camp Tomas Balduino, soutenu par nos partenaires mais menacé par les volontés de criminaliser les mouvements sociaux.
L’exportation des pesticides non autorisés dans l’UE interdite
Le 23 juin 2023, le gouvernement a approuvé l’arrêté royal interdisant l’exportation hors UE de pesticides non autorisés dans l’UE à cause de leur dangerosité pour la santé et la nature. C’est le résultat de la mobilisation de la société civile belge à laquelle a participé Entraide et Fraternité. Depuis de nombreux mois, en effet, Entraide et Fraternité est une cheville ouvrière de la coalition menée par Humundi. Une étude scientifique, des contacts avec des alliés et alliées politiques, une campagne de communication et de pétition… : les efforts ont porté leurs fruits. Entraide et Fraternité s’est intégrée facilement dans cette campagne dans le cadre de son travail sur le commerce international – et en particulier l’accord UE-Mercosur – et de sa campagne 2023 sur le Brésil, vers qui la Belgique exporte des pesticides.
Accaparement des terres à Madagascar : plainte déposée
En ce début d’année, la Ministre de la Coopération, Caroline Gennez, a été interrogée au Parlement suite à la publication de l’analyse d’Entraide et Fraternité et du CETRI intitulée Madagascar : l’agrobusiness contre l’agriculture paysanne. Cette étude dénonce notamment le soutien de la banque belge de développement (BIO) à l’entreprise Tozzi Green accusée par plusieurs communautés malgaches d’accaparements de terres et dresse plusieurs recommandations à destination du gouvernement fédéral et de BIO. En commission, la Ministre a déclaré : « Entraide et Fraternité a publié un rapport critiquant cet investissement de BIO. Sur cette base, à notre demande, l’administration de la Coopération a organisé une concertation avec BIO, Renaud Vivien et Philippine Cartier de l’ONG, et Mamy Rakotondrainibe du collectif Tany, représentante des communautés locales. (…) Par l’intermédiaire de mon commissaire du gouvernement, j’ai demandé à BIO de suivre ce dossier très attentivement et de veiller à ce que ce projet d’investissements respecte toutes les conditions. » Quelques mois après, Entraide et Fraternité a organisé, le 13 octobre 2023, une conférence de presse internationale pour expliquer la plainte déposée par trois ONG et collectifs – dont le BIMTT (notre partenaire malgache) – contre la multinationale Tozzi Green, devant le Point de contact italien de l’OCDE, pays où se trouve le siège de la multinationale.
Le Traité sur la Charte de l’énergie bientôt aux oubliettes ?
Conclu dans les années 90, ce traité est devenu complètement obsolète et injuste. D’abord parce qu’il défend un monde basé sur les énergies fossiles ; ensuite parce qu’il favorise les multinationales au travers de son mécanisme d’arbitrage des conflits. Le GIEC lui-même considère que c’est un obstacle à la mise en place par les États de mesures en faveur du climat (des compensations gigantesques sont obtenues par les entreprises qui font condamner les États annulant des contrats à des fins de protection de l’environnement). Après un plaidoyer intensif de la société civile, plusieurs pays européens ont annoncé leur sortie du traité, suivi par des prises de position du Parlement européen, puis de la Commission européenne, en faveur d’une sortie pure et simple de la Charte sur l’énergie (TCE). Après la Wallonie, Bruxelles s’est prononcée pour une sortie coordonnée du TCE. C’était la demande répétée d’Entraide et Fraternité, notamment dans de nombreuses cartes blanches dans la presse. Mais la Flandre et le MR empêchent encore la Belgique de dire définitivement stop.
Une résolution de l’ONU sur les droits des paysans et paysannes
Le 11 octobre 2023, une large majorité d’États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, dont la Belgique, a franchi une étape historique en votant en faveur d’une résolution visant à poursuivre la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et paysannes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Par son vote, la Belgique s’engage ainsi résolument dans la mise en œuvre de la Déclaration. Ce vote est le résultat du plaidoyer coordonné par FIAN et dont Entraide et Fraternité a été un maillon central. Ce texte est un instrument clé pour protéger l’ensemble des droits humains des paysans et paysannes, qui font face à des discriminations spécifiques dans le cadre des crises multiples que nous traversons, et pour faire avancer certains droits spécifiques à la condition paysanne, tels que le droit à la terre, le droit aux semences ou le droit à un niveau de vie digne.
Feu vert européen au devoir de vigilance des entreprises
C’était sans doute la plus importante des avancées obtenues ces derniers mois en termes de justice sociale et environnementale grâce, notamment, au travail du service politique d’Entraide et Fraternité : le 1er juin 2023, les parlementaires européens ont voté en faveur d’une nouvelle législation exigeant des entreprises de l’UE qu’elles identifient, évaluent, préviennent et fassent cesser les potentiels impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains, le climat et l’environnement. Elles devront également contrôler et évaluer l’impact de leurs partenaires commerciaux non seulement de leurs fournisseurs mais également des ventes, de la distribution, des transports, du stockage, de la gestion des déchets, notamment. Toutefois, coup de théâtre, fin février 2024 : le Conseil de l’UE a bloqué le texte, réduisant son champ d’application aux entreprises de plus de 5000 personnes ! Inacceptable pour nous.
Dette du Sud
La dette des pays appauvris n’est pas une préoccupation nouvelle mais la part de la dette détenue par des pays créditeurs comme la Belgique baisse par rapport à celle détenue par les établissements privés comme les banques et les fonds d’investissement. Or, à la différence des États, ces derniers refusent de participer au moindre effort d’allègement (de suspension, en fait) de la dette. Ce qui a pour effet que les pays pauvres utilisent l’argent prêté par les pays plus riches pour rembourser les banques et les fonds plutôt que pour mener des politiques en faveur de leurs populations !
Entraide et Fraternité a corédigé une proposition de loi dont la Chambre a commencé l’examen l’été dernier et vient d’être auditionné à la Chambre sur le sujet : ce texte vise à obliger les créanciers privés à participer à cet effort et à les décourager à aller en justice.
Le texte pourrait être adopté avant les élections. Pour cela, vous pouvez, vous aussi, interpeller les parlementaires membres de la commission via notre site annulerladette.be/#agir .
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