Annuler les dettes pour sauver des vies

Analyse par Renaud Vivien, coordinateur du Service politique d’Entraide et Fraternité.

2020 : la pandémie de la COVID-19 frappe durement les populations, en particulier dans les pays du Sud où la situation sanitaire, sociale, économique, écologique, alimentaire était déjà extrêmement difficile avant l’arrivée de l’épidémie. Cette situation dégradée résulte largement de leur endettement et en particulier de l’action néfaste du Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, deux bailleurs de fonds au sein desquels la Belgique est représentée.
annuler_les_dettes_du_sud_en_temps_de_coronavirus_v6.pdf

1. Pourquoi la dette est un problème crucial aujourd’hui ?

La dette du Sud n’est pas un problème nouveau mais il va en s’aggravant[[Entraide et Fraternité a par exemple mené une campagne en 1999-2000 pour l’annulation de la dette des pays du Sud.]]. En 2019, elle a atteint son plus haut niveau historique[[UNCTAD, The Covid-19 Shock to Developing Countries: Towards a “whatever it takes” programme for the two-thirds of the world’s population being left behind, Trade and Development Report Update, mars 2020.]]si bien que de nombreux pays étaient confrontés à une dette humainement insoutenable avant même l’arrivée du coronavirus[[Sur les causes de l’augmentation de la dette, lire : https://www.cadtm.org/Nouvelle-crise-de-la-dette-au-Sud#nh2-9 ]]. Par exemple, 64 pays, dont la République démocratique du Congo, dépensaient davantage pour rembourser la dette que pour financer le secteur de la santé[[https://jubileedebt.org.uk/press-release/sixty-four-countries-spend-more-on-debt-payments-than-health]].

Afin de payer la dette, ces États sacrifient donc des dépenses publiques aussi vitales que la santé ou encore le soutien à la paysannerie[[Plusieurs de nos partenaires notamment œuvrent au quotidien pour pallier ce manque de moyens alloués aux besoins de base de la population, en particulier l’alimentation. En cela, l’agroécologie les aide à subvenir à leurs besoins et à vivre dignement de leur travail.]]. Le paiement de la dette haïtienne en 2019-2020 représente, par exemple, 3 fois le budget du ministère de l’Agriculture, des ressources naturelles et du développement rural[[https://www.cetri.be/Haiti-Ombres-et-reflets-du-budget]]. Et la crise du coronavirus aggravera encore cette situation intenable si des mesures radicales ne sont pas prises[[L’impact de l’épidémie est d’ores et déjà massif. L’effondrement des prix des matières premières et du secteur du tourisme qui fournit des recettes fiscales et des devises fortes aux pays du Sud, combinés à la réduction des envois de fonds de la diaspora, aggrave leur situation puisque leurs réserves s’épuisent rapidement. Avec les réserves de change limitées qu’il leur reste, les pays devront donc choisir entre l’investissement dans les services de santé et de protection sociale pour lutter contre le Covid-19 ou rembourser la dette extérieure. A cela s’ajoute la fuite de capitaux ayant pour effet de miner la capacité des pays à répondre à la crise.]]. Comme le déclare le ministre belge de la Coopération au Développement, « Les problèmes d’endettement risquent de devenir incontrôlables pour un certain nombre de pays en développement en raison de l’impact du COVID-19 sur leurs dépenses et revenus»[[https://www.lachambre.be/doc/CCRI/html/55/ic240x.html]].

Si le diagnostic est posé, les actes se font toujours attendre. Aucune véritable annulation de dette n’a encore été décidée comme le demandent pourtant avec force, l’ONU, l’Union africaine, des organisations de la société civile du Sud et du Nord (dont Entraide et Fraternité), des intellectuel·le·s (notamment africain·e·s) ainsi que le pape et les évêques africains et malgaches réunis lors du Symposium des conférences épiscopales le 31 mai 2020[[https://unctad.org/meetings/fr/SessionalDocuments/a74d234_fr.pdf
https://unctad.org/en/pages/newsdetails.aspx?OriginalVersionID=2315
https://au.int/ar/node/38688
https://dev.2023.entraide.be/IMG/pdf/a-debt-jubilee-to-tackle-the-covid-crisis_french.pdf
https://womin.org.za/images/07-30/Appel_-_Pour_une_annulation_totale_et_inconditionnelle_de_la_dette_africaine.pdf
https://www.cetri.be/COVID-19-An-open-letter-from
https://www.aciafrica.org/news/1441/bishops-in-africa-concerned-about-covid-19-crisis-appeal-for-stakeholder-involvement
]].

Tout comme la Banque mondiale et le FMI, la réponse des vingt plus grandes puissances mondiales – le G20 – se limite à suspendre momentanément le remboursement d’une partie infime des dettes des pays les plus « pauvres »[[https://dev.2023.entraide.be/dette-du-sud-et-covid-19 : Les montant qui sont reportés représentent au maximum 0,4 % de la dette extérieure publique des pays dit « en développement ».]], excluant ainsi des pays en crise comme le Liban. La Belgique ne fait malheureusement pas autre chose puisqu’elle se contente de suivre les recommandations du G20. Loin de régler le problème de surendettement dans lequel les créanciers ont une écrasante part de responsabilité[[Renaud Vivien, L’annulation de la dette du tiers-monde, pp. 33-34. CRISP, 2010]], ces derniers ne font donc que reporter le problème, au détriment des populations qui en paient le prix fort, celui de leurs vies.

2. Est-il possible d’annuler des dettes ?

Oui. Cela dépend de la volonté politique du créancier et/ou du débiteur[[En effet, l’annulation d’une dette peut être décrétée aussi bien par le créancier que le par le débiteur lui-même. Dans le second cas on parle de répudiation de dette. Le droit international dispose notamment d’outils permettant aux États de décréter unilatéralement la suspension du remboursement de la dette en cas d’état de nécessité menaçant gravement la population, afin que celui-ci n’empêche pas la réponse aux besoins les plus urgents de la population.]]. L’Histoire fournit à cet égard de nombreux exemples[[E. TOUSSAINT, Le système dette, Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Paris, Les liens qui libèrent,2017.]].

Contrairement aux dires des créanciers, l’existence d’un contrat avec le débiteur ne suffit pas, sur le plan légal, à imposer le remboursement automatique de toutes ses dettes. Le droit international pose en effet des limites. L’ancien Expert de l’ONU sur la dette et les droits humains le rappelle clairement dans son rapport de 2015 : « L’idée qu’un État et sa population doivent rembourser la dette en toute circonstance, quelles que soient les fins auxquelles les fonds ont été empruntés, la manière dont ils ont été dépensés, ou les efforts consentis pour les rembourser, repose de toute évidence sur une conception trop simpliste de la souveraineté et du contrat»[[Rapport sur les effets de la dette extérieure et des obligations financières connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels (A/70/275)]]. En résumé, des annulations de dettes sont parfaitement légales, d’autant que ces contrats peuvent eux-mêmes contenir des irrégularités.
Avant de payer aveuglement, les pouvoirs publics devraient donc non seulement prendre en compte les conséquences sociales, économiques et politiques du remboursement mais aussi vérifier la facture en examinant le contenu du contrat d’endettement (existe-il, par exemple, des clauses ou des conditionnalités abusives, illégales ?) ainsi que la destination des fonds empruntés.

Les limites au remboursement des dettes valent aussi bien pour les États, les collectivités locales, les établissements publics, les entreprises que pour les individus… à la différence près qu’il n’existe toujours pas de procédure juridique d’insolvabilité pour les États, contrairement aux individus surendettés et aux entreprises en faillite pour lesquels il existe un cadre légal permettant d’annuler certaines dettes. Dans ces conditions et vu l’urgence de la situation, les annulations de dette ne peuvent être mises en œuvre que par des décisions politiques. Elles peuvent se fonder sur des argument moraux, économiques, sociaux, juridiques et religieux. Voir la question 5.

3. Le débat sur la dette est-il uniquement une affaire d’experts économistes ?

Non, car la dette n’est pas qu’une affaire de chiffres. Comme nous l’avons vu, la « gestion » de la dette renvoie à des choix politiques qui impactent directement nos existences, au Sud comme ici. En effet, c’est au nom de l’objectif de réduction des dettes et des déficits publics que nos gouvernements imposent à ceux du Sud et à nous-mêmes des politiques d’austérité se traduisant le plus souvent par des coupes dans les services publics.

En revanche, la réduction du budget affecté au remboursement de la dette (appelé « service de la dette ») n’est jamais débattue démocratiquement – comme si le service de la dette était sacré, hors de portée de toute délibération politique et citoyenne ! C’est pourquoi il est indispensable de repolitiser la question de la dette en engageant un débat public et citoyen (où les économistes ont évidemment toute leur place) sur son remboursement, d’autant plus qu’il s’effectue avec de l’argent public.

Concernant les dettes des pays du Sud à l’égard de la Belgique, Entraide et Fraternité soutient en particulier la proposition de résolution parlementaire[[Proposition de résolution du 3 juin 2020 relative à l’annulation de de la dette des pays en développement. https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/1313/55K1313001.pdf ]]qui demande au gouvernement d’annuler certaines dettes (à commencer par celles dues en 2020 et 2021) et de mettre en place un audit avec la participation de la « société civile ». Un tel audit permettrait non seulement de révéler les irrégularités, l’illégitimité de certaines dettes mais aussi de nous interroger plus largement sur le financement du « développement » et les règles du commerce international dans un système capitaliste qui maintient toujours les pays du Sud dans le rôle de pourvoyeurs de matières premières. Car l’annulation des dettes ne saurait constituer une fin en soi. L’audit de la dette devrait dès lors s’accompagner d’une réflexion plus globale sur les rapports Nord/Sud et la structure même du capitalisme.

Ajoutons que la participation des citoyen·ne·s est également nécessaire pour contrôler l’utilisation des fonds libérés par des annulations dettes afin que ceux-ci servent effectivement à répondre, dans un premier temps, à la crise du coronavirus.

4. Annuler des dettes, c’est faire un cadeau aux régimes corrompus et dictatoriaux ?

Non, car ce ne sont pas les élites du Sud qui subissent les effets du remboursement de la dette et des « conditionnalités[[Les conditionnalités sont les mesures imposées par les créanciers aux Etats débiteurs en échange de prêts ou d’allégements de dettes. Parmi ces conditionnalités, on y trouve notamment l’austérité budgétaire, la privatisation des entreprises et des services publics, la suppression des barrières douanières, des mouvements de capitaux.]]» (appelées également « politiques d’ajustement structurel ») qui lui sont associées. Les victimes sont les populations, en particulier les femmes. En effet, la division sexuelle du travail attribue généralement la responsabilité des soins aux femmes. Toute coupe budgétaire dans les services publics (comme la santé) liées aux conditionnalités des créanciers alourdit alors le fardeau des femmes, creusant ainsi les inégalités de genre.

Refuser d’annuler la dette d’un pays au seul motif que leurs dirigeants (le plus souvent soutenus par les créanciers) seraient corrompus ou mèneraient des politiques bafouant les droits humains serait donc une double peine infligée aux populations.
Ajoutons que les créanciers se sont parfois rendus complices d’un endettement qui n’a pas profité à ces populations. Leurs demandes de remboursement sont dans ce cas parfaitement illégitimes tout comme le fait de comptabiliser le montant des sommes annulées dans l’aide publique au développement ou encore de poser des conditionnalités à ces annulations.

5. Quels sont les arguments pour exiger l’annulation de la dette ?

Nous nous limitons ici à donner trois arguments généraux.

a) La dette est humainement insoutenable, du point de vue aussi bien social qu’écologique. D’une part, son paiement entraîne la détérioration de l’environnement dans la mesure où le Sud la rembourse grâce à l’exportation de ses ressources naturelles, renforçant ainsi l’extractivisme et la déforestation. D’autre part, le remboursement de la dette prive les populations des ressources nécessaires pour accéder à des conditions de vie dignes (alimentation, eau potable, sécurité sociale…). Soulignons qu’en raison des effets de la Covid-19, 265 millions de personnes risquent la famine d’ici à la fin de l’année 2020 et que plus d’un demi-milliard de personnes supplémentaires pourraient basculer dans la pauvreté. Dans ce contexte, exiger le remboursement de la dette est meurtrier et condamne à perpétuité les générations futures à l’austérité budgétaire et à ses conséquences. Annuler la dette c’est donc donner la priorité à la vie sur les intérêts des créanciers. Au minimum, Entraide et Fraternité demande, avec une vingtaine d’autres ONG, associations et syndicats belges, l’annulation immédiate des paiements prévus pour 2020 et 2021[[Lire leurs revendications communes sur : https://dev.2023.entraide.be/la-belgique-et-l-annulation-de-la-dette-des-pays-du-sud]].

b) Une partie de la dette n’a pas profité à la population. On parle de dette « illégitime » voire « odieuse » lorsque le créancier savait que le prêt en question ne servirait pas les intérêts de la population. C’est le cas notamment des prêts assortis des conditionnalités négatives imposées par le FMI et la Banque mondiale ou encore des fonds détournés par les gouvernements avec la complicité du créancier. Ajoutons que certaines dettes peuvent, en plus d’être illégitimes ou odieuses, êtres illégales. Citons à titre d’exemple le cas de la dette coloniale qui a été transférée au Congo (l’actuelle RD Congo) après son indépendance. La Belgique et la Banque mondiale ont ici agi en violation du droit international en léguant au Congo une dette que la population n’avait pas consentie (vu que le pays était sous domination coloniale de la Belgique)[[Le Congo belge a reçu 120 millions de dollars (de l’époque) de prêts de la Banque mondiale, dont 105,4 millions ont été dépensés par l’administration coloniale du Congo pour l’achat de produits exportés par la Belgique. Le transfert d’une telle dette à charge du nouvel État indépendant est interdit par le droit international. Lire É. TOUSSAINT, « Banque mondiale, le Coup d’État permanent », Liège-Paris, CADTM-Syllepse, 2008.]]. Loin d’être un geste de charité, une annulation inconditionnelle de ces dettes serait donc un acte de justice pour les populations du Sud.

c) La dette est un outil de domination néocoloniale qui fait perdurer des relations inéquitables et inégales entre les pays du Nord et du Sud. Le système d’endettement (avec ses conditionnalités) constitue, en effet, un moyen pour les pays riches de garder une emprise sur les pays du Sud et d’exploiter leurs richesses naturelles aux dépens des populations et de la nature. En cela, annuler la dette contribuerait à libérer les populations du diktat des créanciers et notamment de (re)gagner leur souveraineté alimentaire[[La Banque mondiale et le FMI ont imposé aux pays endettés, via les plans d’ajustement structurel, la suppression des barrières douanières. Cette mesure a instauré une concurrence faussée entre, d’un côté, les produits locaux non subventionnés (la suppression des subventions aux produits et services de première nécessité tels que pain, riz, lait, sucre se trouve au menu des conditionnalités) et, de l’autre, les productions étrangères du Nord très souvent subventionnées. Cette situation déséquilibrée a conduit inexorablement à la destruction d’emplois et à la disparition progressive de la paysannerie locale au Sud. À terme, les pays sous ajustement structurel sont alors devenus dépendants de l’« aide » étrangère pour se nourrir. ]]. Comme le souligne le Père Duffé, secrétaire du dicastère pour le Service du Développement humain intégral à propos du Jubilé de la dette inscrit dans le Bible : « la dépendance créée par la dette ne permet pas aux personnes, aux peuples et aux communautés – pour le dire dans les termes fondamentaux de la Doctrine Sociale de l’Eglise, dans leur dignité et leurs droits fondamentaux -, de se développer et de développer leurs capacités. Il y a donc besoin, si l’on peut dire, de briser les logiques de dépendance pour valoriser des logiques d’affirmation et de contributions mutuelles (..) Et c’est dans cette perspective que l’annulation de la dette – à la fois en termes de libération mais aussi en termes de capacité de développement -, est une thématique centrale » [[https://www.vaticannews.va/fr/vatican/news/2020-04/pourquoi-l-eglise-plaide-pour-l-annulation-de-la-dette.html]].

6. L’annulation des dettes du Sud ne risquerait-elle pas d’appauvrir les populations des pays créanciers au Nord ?

Avant de se pencher sur les chiffres, il est primordial de rappeler que l’annulation de la dette est avant tout fondée sur des critères de justice. Les militant·e·s contre l’esclavage ont-ils renoncé de le combattre au motif que l’abolition de l’esclavage allait priver les pays du Nord de ressources[[Soulignons toutefois que la France a imposé à Haïti en 1825 une « rançon de l’indépendance » afin d’indemniser les anciens propriétaires d’esclaves. Cette indemnité de 150 millions de francs-or a été imposée sous la menace d’une invasion militaire et d’une restauration de l’esclavage. Cette somme colossale, ramenée à 90 millions de francs-or en 1838 constitue de toute évidence une « dette illégitime » que la population haïtienne n’a fini de payer qu’en 1947 !]]? Non.

Ensuite, de quel droit les créanciers comme la Belgique continueraient-ils à engranger des intérêts sur des dettes illégitimes, odieuses ou illégales ? Encaisser ces sommes indues au détriment des populations du Sud s’oppose de manière évidente à l’idéal de justice que poursuit Entraide et Fraternité. Fermer les yeux sur cette réalité, c’est se rendre complice d’un vol. Précisons ici que, globalement, les montants empruntés ont déjà été remboursés de multiples fois par les pays du Sud et que les intérêts sur la dette visent précisément à rémunérer les créanciers face au risque de défaut de paiement. Ce risque existe donc mais les créanciers refusent de l’assumer, même en période de pandémie, alors qu’ils perçoivent chaque année des intérêts qui les rémunèrent de ce risque et qu’ils ont une responsabilité partagée dans l’endettement.

On pourrait également se demander si l’annulation de toute la dette du Sud n’est pas justifiée du fait de la colonisation. À ce titre, l’annulation pourrait constituer une forme de réparation (partielle) pour les dégâts humains, sociaux, économiques et culturels causés pendant cette période. Un débat pourrait éventuellement s’ouvrir à l’occasion des travaux de la Commission parlementaire sur le passé colonial de la Belgique et de ses effets. Il ne s’agit pas ici de donner un prix aux souffrances vécues pendant la colonisation et de le compenser par une annulation de dette mais d’éliminer un obstacle politique et économique (la dette) à l’émancipation des peuples.

Ajoutons qu’il est tout à fait détestable d’opposer des populations entre elles (Sud contre Nord) de la même façon que les créanciers et les dirigeants politiques européens ont tenté de mettre dos à dos la population grecque avec les autres citoyen·ne·s européen·ne·s en 2015 lors de la négociation d’un nouveau programme d’austérité. Les actionnaires des banques, quant à eux, s’en tirent à bon compte, aussi bien dans l’épisode grec que dans la crise financière de 2007-2008. Alors même qu’elles ont été sauvées avec de l’argent public, ces banques (envers qui nos États au Nord sont également débiteurs) refusent aujourd’hui d’annuler le moindre centime d’euro sur les créances qu’elles ont sur les pays « pauvres » du Sud [[Pour l’année 2020, le montant des dettes des 77 pays classés comme étant « pauvres » par le G20 est de 40,6 milliards de dollars répartis comme suit : 18,1 milliards de dollars sont dues aux autres Etats, 12,4 milliards aux institutions multilatérales dont le FMI et la Banque mondiale et 10,1 milliard aux banques privées et aux fonds d’investissements. Pour l’année 2021, le montant s’élève à 44 milliards de dollars : 16,4 milliards vis-à-vis des autres Etats, 14 milliards à l’égard des institutions multilatérales et 13,6 milliards aux banques privées et aux fonds d’investissements. https://jubileedebt.org.uk/wp-content/uploads/2020/07/Drop-Debt-Save-Lives-Briefing.pdf]]!

Si l’annulation de la dette ne devrait pas être guidée par considérations comptables, il est utile de souligner que les sommes en jeu ne sont pas si importantes lorsqu’on se place du côté des créanciers. En 2019, la totalité de dettes des 135 pays du Sud (soit 83 % de la population mondiale) vis-à-vis de leurs créanciers étrangers se chiffrait à 3000 milliards de dollars…. c’est quasiment autant ce que l’Union européenne et les États-Unis ont débloqué pour soutenir leurs propres économies depuis le début de la pandémie[[http://www.cadtm.org/6-mois-apres-les-annonces-officielles-d-annulation-de-la-dette-des-pays-du-Sud]]. Notons également, comme élément de comparaison, que la seule dette des États-Unis est de près 8 fois supérieure à celle de tous les pays du Sud. Des annulations massives de dettes sont donc tout à fait réalistes sur plan économique. Seule manque la volonté politique des gouvernements.

Pour pousser les dirigeant·e·s – et en particulier le gouvernement belge – à prendre leurs responsabilités et à œuvrer pour une véritable solidarité internationale, Entraide et Fraternité mène en 2020-2021 une campagne pour l’annulation d’une partie des dettes du Sud.