Nouveaux OGM : la Belgique va-t-elle accepter une déréglementation ?

Ce mois-ci, les Etats membres de l’UE examineront une proposition de réglementation visant à supprimer tous les contrôles de sécurité sur les nouveaux OGM, aussi connus sous le nom de nouvelles techniques génomiques (NTG). Le nouveau gouvernement belge est en train de réfléchir à sa position, qui sera cruciale dans le prochain vote. 

La proposition actuelle de déréglementation des nouveaux OGM va directement à l’encontre des intérêts des agriculteurs et des consommateurs en Belgique. Les cultures NTG ne feraient plus l’objet de tests de sécurité pour la santé et l’environnement alors qu’aucune justification scientifique ne le justifie. 

La proposition, portée par l’actuelle présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne, crée beaucoup d’incertitude pour les agriculteurs et les cultivateurs. Les cultures NTG seraient désormais autorisées à entrer sur le marché. Elles pourraient également faire l’objet de brevet. Une chose à laquelle le Parlement européen s’était montré défavorable. Les organisations d’agriculteurs ont toujours affirmé que les brevets sur les cultures sont hautement indésirables, car ils donnent à une poignée de multinationales un contrôle encore plus grand sur les semences et la chaîne alimentaire. De plus, rien ne protège les agriculteurs contre d’éventuelles contaminations et, dès lors, poursuites en contrefaçon. 

La proposition signifie également la fin du choix du consommateur : il n’y aurait plus de mention sur l’étiquette indiquant qu’il s’agit d’un produit à base d’OGM. Et que se passe-t-il en cas de problème pour la santé et l’environnement ? Les responsabilités ne sont pas précisées…

Des multinationales comme Bayer, BASF, Corteva et Sinochem et leurs groupes de lobby font pression depuis des années en faveur d’une telle déréglementation, qui leur ouvrirait un nouveau marché juteux. Ensemble, ils représentent plus de 50 % du commerce mondial des semences et 60 % du commerce des pesticides. Avec cette proposition, ils obtiendraient gain de cause. 

Des OGM qui doivent rester traçables

À l’opposé, plus de 200 organisations soulignent, dans une déclaration commune, les conséquences néfastes de la proposition pour les petits et moyens producteurs et agriculteurs, qui sont beaucoup moins écoutés. La déréglementation augmentera encore le nombre de brevets sur les semences ou même sur les traits génétiques des plantes.

Cela constitue une violation de l’article 9 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans (UNDROP), qui protège leur droit de récolter leurs propres semences pour les réutiliser ou les échanger avec d’autres paysans-agriculteurs.  Les OGM doivent faire l’objet d’une analyse de risque approfondie et rester traçables et étiquetés afin qu’ils ne puissent pas se répandre dans la chaîne alimentaire et dans la nature sans qu’on s’en aperçoive. 

La position de la Belgique dans le dossier sera cruciale car le vote est très serré au niveau européen. Et nous avons peur que la Belgique change sa position en votant favorablement pour la proposition de déréglementation. Le nouvel accord de l’Arizona mentionne en effet que le gouvernement soutiendra les initiatives qui promeuvent de nouvelles techniques génomiques (NTG) dans une perspective d’agriculture durable. 

L’expérience des OGM nous a pourtant largement démontré qu’ils n’ont jamais tenu leurs promesses de durabilité. Malgré d’énormes investissements dans la recherche et le développement au niveau mondial et de nombreuses promesses politiques et scientifiques, il n’existe tout simplement pas d’OGM résistants à la sécheresse et utilisant moins de pesticides sur le marché. Les cultures NTG risquent de rester les mêmes promesses vides que la génération précédente d’OGM, tout en rapportant gros pour les entreprises qui les produisent et en renforçant la dépendance des agriculteurs.

Ce serait un bien mauvais départ si les ministres belges en charge de la santé, de la consommation et de la transition écologique acceptaient ce nivellement par le bas. C’est pourquoi nous demandons à nos responsables politiques de ne pas suivre la proposition actuelle. 

Signataires :

• Renaud Mouton, Agroecology in Action
• Manuel Eggen, FIAN Belgique
• Eloïse Tuerlinckx, Entraide et Franternité
• Ingrid Pauwels, Voedsel Anders
• Patricia Verbauwhede, Broederlijk Delen,
• Lieven David, Velt
• Wim Moyart, Boerenforum
• Elisa Tondeleir, Solidagro
• Ineke Maes, BBL
• Greet Lambrecht, Vitale Rassen
• Ruben Segers, biodynamische boerderij De Kollebloem
• Sara Van Dyck, BIOFORUM
• Linde Camps, Wervel
• Stef Berlo, Grootouders voor het Klimaat 
• Nina Holland, Corporate Europe Observatory
• Yves Vandevoorde, FUGEA