La rançon odieuse de l’indépendance

Dette Haïti

par Jérôme Duval

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PDF Analyse 2022-09

En mai dernier, le New York Times a publié une enquête approfondie sur les racines historiques de la dette haïtienne.

En mai dernier, le New York Times a publié une série d’articles sur l’histoire largement méconnue de l’emblématique « rançon de l’indépendance » d’Haïti. L’enquête approfondie revient sur les racines historiques de la dette haïtienne, auxquelles elle impute les raisons du « mal développement » du pays. La publication a fait sensation et rouvre le débat sur la question des réparations des crimes commis contre les peuples. L’économiste haïtien Camille Chalmers, lors d’un entretien réalisé par Entraide et Fraternité , en esquisse quelques aspects saillants et dévoile de nouvelles pistes de réflexion.

Bref rappel historique

Le quotidien new-yorkais rappelle le contexte historique du processus d’endettement de l’île des Caraïbes, surnommée « la Perle des Antilles » par les colons français. Comprendre l’enjeu de cette publication nécessite de revenir succinctement sur quelques faits marquants.

En août 1791, des dizaines de milliers d’esclaves s’insurgent, impulsant un processus qui amène à la première abolition de l’esclavage de l’Histoire, le 29 août 1793. En 1804, pour la première fois, une révolte d’anciens esclaves (puisqu’émancipés depuis 1793) donne naissance à un État. La première république noire indépendante récupère son nom indigène, Haïti, Ayiti en créole¹. Mais la France ne pardonnera pas cette révolution où Napoléon a perdu davantage d’hommes qu’à Waterloo². L’ancienne métropole se refuse à reconnaître l’indépendance de la partie française de Saint-Domingue.

Vingt-et-un ans plus tard, sous le règne du roi Charles X, une flotte de guerre stationne dans la rade de Port-au-Prince, des centaines de canons pointés sur l’île. Par une ordonnance royale du 17 avril 1825, l’ancienne puissance coloniale contraint Haïti à payer 150 millions de francs, en échange de la reconnaissance de son existence en tant qu’État-nation. Pour mesurer le degré de vengeance, il suffit de comparer avec la Louisiane, un territoire alors 77 fois plus grand qu’Haïti, cédée en 1803 par la France aux États-Unis pour 80 millions de francs à la même époque.

Imposée sous la menace militaire, la somme destinée à « indemniser » les anciens maîtres d’esclaves pour perte « de propriété » est colossale. D’après l’enquête, le premier des cinq versements prévus par l’ordonnance de la rançon, en 1825, représentait à lui seul « six fois les revenus du gouvernement cette année-là ». Acculée, Haïti s’enfonce dans le piège de la « double dette » concocté par la France : l’ancienne colonie emprunte à la banque française Crédit industriel et commercial (CIC), aujourd’hui filiale du Crédit Mutuel, pour s’acquitter de l’indemnité à ses anciens maîtres. La jeune République devra amputer son développement à un moment crucial de son histoire et s’endetter de longues années, passant subrepticement de la soumission coloniale à l’asservissement financier, toujours au profit de la France et cette fois du tout jeune système bancaire international. Un engrenage fatidique qui a précipité l’île des Caraïbes dans une spirale d’endettement, synonyme d’appauvrissement. « Certaines années, ce sont plus de 40 % des revenus du gouvernement de Haïti que la France accaparera », précise le New York Times. Il faudra attendre 1888 pour que l’État effectue enfin son dernier paiement aux anciens esclavagistes, bien qu’Haïti continuât inexorablement à crouler sous le poids de sa dette.

Depuis lors, cette histoire largement méconnue, notamment en France où elle n’est pas enseignée, est relayée par les mouvements sociaux qui ne cessent de réclamer la restitution des fonds extorqués et déplorent l’absence d’avancée politique notable sur le sujet.

Aujourd’hui, selon les calculs du quotidien new-yorkais, en tenant compte de l’entrave à l’essor de la nation ainsi généré, « les paiements à la France ont coûté au développement économique d’Haïti entre 21 et 115 milliards de dollars de pertes sur deux siècles, soit une à huit fois le produit intérieur brut du pays en 2020 ».

L’enquête du New York Times : un événement majeur ignoré du gouvernement haïtien

Lors d’un entretien accordé le 6 juin 2022 à Entraide et Fraternité, Camille Chalmers, économiste, professeur d’université et directeur de la Plateforme haïtienne de plaidoyer pour un développement alternatif (PAPDA) en Haïti, salue le fait que le contenu de l’enquête du New York Times soit disponible en créole. « Une grande première ». C’est pour tous les créolophones un évènement important. En dépit d’une diffusion intégrale dans le quotidien haïtien Le Nouvelliste, Camille Chalmers souligne l’absence totale de réaction du gouvernement sur ce sujet majeur. Il déplore par ailleurs que l’enquête fasse l’impasse « sur les processus de résistance face à la dette, alors que le peuple haïtien s’est toujours soulevé contre les remboursements du service de la dette ».

Cependant, ce travail journalistique, accueilli avec intérêt par la population, constitue selon lui un évènement important, car il « rompt avec le récit traditionnel dominant dans la presse internationale sur Haïti, un récit misérabiliste où l’on parle d’Haïti comme d’une nation incapable de se gouverner, qui renouvelle ses échecs ». L’expérience d’une révolte d’esclaves ayant abouti à la première abolition de l’esclavage en 1793, et à la constitution d’un État indépendant représentait, explique Camille Chalmers, un danger pour les puissances coloniales, un acte précurseur d’émancipation qu’il fallait asphyxier de peur qu’il ne se propage.

La question épineuse des réparations

La question des réparations des crimes commis contre les peuples est affaire de justice, elle constitue pour l’économiste haïtien un levier essentiel pour sortir de la culture de l’impunité. Elle reste néanmoins, et sans doute pour cette raison, largement tabou, évacuée des débats politiques.

La demande de réparation formulée par Aristide en est une illustration. Le 7 avril 2003, à l’occasion du bicentenaire de l’indépendance de la République caraïbe, le président Jean Bertrand Aristide a officiellement réclamé à la France près de 21,7 milliards de dollars en « restitution et réparation ». Perçu comme un coup de tonnerre, cet appel a suscité beaucoup d’inquiétude en France. L’ancienne métropole craignait un effet boule de neige, notamment en Afrique. Elle avait tout intérêt à étouffer cette affaire afin d’anéantir d’éventuels nouveaux processus de réclamation. En moins d’un an, Aristide a été écarté du pouvoir et son successeur Gérard Latortue³, venu tout droit des États-Unis où il résidait, avant d’y retourner au terme de son mandat, évacua la question soulevée de la rançon. À peine nommé Premier ministre du gouvernement intérimaire (12 mars 2004 au 9 juin 2006), il fut reçu le 13 mai 2004 à Paris par le président Jacques Chirac. S’exprimant à cette occasion sur la demande de réparation, il déclara, lapidaire, qu’il n’y avait « aucune base [légale] à cette demande ».⁴

La dette odieuse

Si l’enquête du New York Times s’interrompt en 1957, l’endettement du pays ne s’arrête pas là. Il poursuit son cours à coup de prêts aux dépens des services publics asphyxiés pour honorer le paiement auprès des créanciers. L’histoire de la dette d’Haïti est parsemée d’anecdotes dont Camille Chalmers nous retrace les plus incroyables. « Haïti a toujours remboursé fidèlement dans des volumes très importants, qui pouvaient parfois atteindre le double de ce qui était investi dans la santé publique », prévient-il.

Le 17 décembre 1914, prélude à l’invasion par les États-Unis d’Amérique une année plus tard, des marines débarquent à Port-au-Prince et se saisissent des réserves de la Banque Nationale de la République d’Haïti. La cargaison de caisses remplies d’or, d’une valeur de 500 000 dollars, est expédiée à New York à bord du bateau de guerre USS Machias pour être entreposée en toute impunité à Wall Street, dans les coffres de la Citybank, aujourd’hui Citigroup où elle repose toujours. « À l’époque de l’étalon-or, cela met les finances haïtiennes dans une situation de très grande faiblesse pour préparer l’arrivée des militaires américains », relate Camille Chalmers. Cet acte de piraterie extravagant, également conté par le New York Times, préparera le terrain à l’occupation militaire de 19 ans, la plus longue de l’histoire des États-Unis, durant laquelle un ensemble de lois favorisera la pénétration du capital transnational étasunien en Haïti.

Durant le règne dictatorial des Duvalier, soutenus par les États-Unis, la dette s’est accrue de façon considérable. D’abord sous François Duvalier, dit « Papa doc », de 1957 à 1971, puis de son fils Jean-Claude, dit « Bébé doc », de 1971 à 1986. Lorsqu’il est renversé en 1986, Jean-Claude Duvalier se réfugie en France, sur la Côte d’Azur, avec une fortune personnelle estimée à près de 900 millions de dollars. Déposée sur les comptes de banques occidentales, la somme dépasse le montant de la dette extérieure de son pays proche de 800 millions de dollars. Corruption et endettement, les deux faces d’une même pièce qui tend à se répéter dans de nombreux théâtres du monde⁵ …
Comme d’habitude, l’octroi de prêts accompagne quasi systématiquement l’application de politiques néolibérales favorables aux grandes firmes occidentales. À la suite de la décision du Parlement haïtien – imposée par le FMI – d’ouvrir les marchés publics à la concurrence internationale en privilégiant les multinationales étrangères, Haïti bénéficie en 2009 d’une annulation de 82% de sa dette. En conséquence, l’accord signé avec des entreprises textiles locales pour la confection d’uniformes scolaires est devenu caduc. Haïti a dû privilégier les sociétés extérieures. Une chance de revigorer tout un secteur de l’économie haïtienne est soudainement écrasée.

Après le séisme qui a ravagé le pays et provoqué la mort de près de 300 000 personnes en janvier 2010, une conférence internationale aux Nations Unies précise que les flux financiers à destination de ce pays doivent être des dons. Mais cela ne semble pas freiner les ardeurs du FMI. Quelques mois plus tard, l’institution de Washington « invente une nouvelle fenêtre pour Haïti et impose un prêt ».

Le premier décaissement des 2,3 milliards de dollars annoncés pour la reconstruction « a servi à rembourser les dépenses de l’armée américaine, qui avait déployé des dizaines de navires de guerre autour d’Haïti juste après le séisme pour bloquer les éventuels flux de réfugiés vers Miami, et aussi pour intervenir en cas de révolte populaire ». L’aide internationale censée soutenir les victimes du tremblement de terre en signe de solidarité a d’abord servi à payer l’armée américaine.

En définitive, le pays est maintenu à flot afin qu’il serve encore et toujours ses maîtres : les créanciers. Malgré les annulations partielles et les dons conditionnés aux desideratas néolibéraux, le montant attendu au titre du remboursement de la dette cette année reste « beaucoup plus élevé que ce qui est prévu pour la santé publique au niveau national », précise le directeur de la PAPDA.

Quelles pistes pour des réparations ?

Camille Chalmers évoque la reforestation, essentielle à l’écosystème pour résoudre la crise environnementale, comme possible piste de réparation dans un territoire saccagé pendant plus de 500 ans. Car si Haïti a subi des épisodes de pillages intensifs de ses réserves forestières, cela s’explique une fois de plus par le piège de l’endettement. Le gouvernement haïtien en difficulté dès 1828 pour le paiement du service de la dette s’est mis à vendre quantité d’arbres sur le marché international afin de générer des devises et satisfaire ses créanciers. « Un petit territoire comme Haïti était alors devenu un grand exportateur de bois précieux et l’un des premiers exportateurs de campêche⁶ », précise Camille Chalmers. Il rappelle que 21 % des réserves forestières d’Haïti ont été pillées, en 19 ans seulement, pendant l’occupation américaine (de 1915 à 1934).

Bien sûr, Chalmers laisse le champ ouvert à d’autres pistes en matière de réparation. L’alphabétisation, alors que près de 40 % de la population est analphabète, demeure tout aussi primordiale à ses yeux. Tout comme « la constitution de systèmes publics d’éducation et de santé, aujourd’hui largement privatisés, qui permettent un accès universel à une éducation de qualité et des services de soin adéquat ».

Réparation et passé colonial en RDC

Si le cas d’Haïti est unique dans l’histoire, la question des réparations resurgit dans de nombreux pays. Notamment, lorsque les populations ont dû rembourser les dettes des métropoles qui les avaient asservies. C’est le cas du peuple congolais.

Torturé, assassiné, enterré puis déterré pour être coupé en morceaux et dissous dans l’acide. En dépit d’une volonté acharnée d’effacer toute trace du héros de la lutte anticoloniale congolais, Patrice Lumumba fait encore parler de lui. Sa relique constitue une des rares restitutions de ces derniers temps. De son corps il ne resterait plus que deux dents arrachées et deux doigts coupés avant que le reste disparaisse. Une de ses dents, emportée en Belgique comme un trophée, a fini par quitter Bruxelles dans un cercueil pour arriver à Kinshasa le 22 juin 2022. Une tardive restitution, sans que soient évoquées ni justice ni réparation pour les crimes commis.

L’occasion d’une telle reconnaissance s’était pourtant présentée quelques jours plus tôt, lors de la visite en République démocratique du Congo (RDC), du 6 au 11 juin, du roi des Belges, Philippe, descendant de Léopold II. Mais ce dernier s’est contenté d’exprimer « ses plus profonds regrets pour les blessures du passé » infligées à l’ex-Congo belge. Ni excuses ni pardon pour les crimes commis. Bien maigre compensation pour les Congolais qui ont vécu les brutalités coloniales depuis la création, en 1885, de l’État faussement dénommé « indépendant » du Congo, puis du Congo devenu belge (1908-1960). Et que dire des années passées sous la férule du dictateur Mobutu, soutenu par les puissances occidentales et les institutions financières internationales (Fonds monétaire international, Banque mondiale) au sein desquelles siège la Belgique ? L’État belge n’a jamais reconnu sa responsabilité dans l’endettement de la RDC et n’en a donc jamais tiré les conséquences en annulant sans condition les dettes odieuses.⁷

Cet endettement odieux ne date pas d’hier : peu de temps après son « indépendance », le peuple congolais a été sommé de payer la dette contractée par l’ancienne métropole coloniale envers la Banque mondiale. La RDC a donc dû payer une partie de l’argent utilisé par la Belgique pour la coloniser. Ce transfert de dette coloniale, interdit par le droit international, et la rançon de l’indépendance d’Haïti constituent des cas de dettes odieuses qui ont profondément entravé le développement de ces pays nouvellement indépendants⁸. Haïti et la RDC, deux exemples où les demandes de réparation transparaissent en filigrane dans l’actualité. Deux occasions de raviver le débat sur cette question, notamment dans le cadre de la Commission parlementaire sur le passé colonial de la Belgique⁹.

La rédaction de cette analyse a été confiée à Jérôme Duval, journaliste indépendant et spécialiste de la dette haïtienne. Le sujet en a été choisi par le Service politique d’Entraide et Fraternité (EF). Le plan de l’analyse a été établi d’un commun accord entre le rédacteur et les commanditaires qui ont échangé continuellement au cours de la rédaction. Cette analyse s’appuie sur l’entretien filmé de Camille Chalmers réalisé par Entraide et Fraternité.

Sur Haïti, lire aussi

Les revendications paysannes haïtiennes : c’est aussi nos oignons !, étude, 2020.
6 questions/réponses pour soutenir la reconstruction d’Haïti, analyse, 2021.

1
Chez les Taïnos, peuple autochtone issue des Arawaks, qui occupaient les grandes Antilles lors de l’arrivée des Européens au XVe siècle, Ayiti signifierait, selon les versions, « terre des hautes montagnes » ou « la montagne dans la mer ».
2
Soit près de 50 000 soldats, marins et colons français, selon l’historien Philippe Girard.
3
Gérard Latortue est nommé chef du gouvernement intérimaire le 9 mars 2004 alors qu’il habite encore en Floride et succède à Aristide le 12 mars avant de s’exiler à Miami au terme de son mandat.
4
« Après les problèmes des dernières années où les relations étaient un petit peu affectées négativement par les efforts de l’ancien régime pour demander une restitution de la dette de l’indépendance, aujourd’hui nous savons bien que légalement, il n’y avait aucune base à cette demande. Nous voulons simplement renouveler la coopération sur de nouvelles bases. » Gérard Latortue, Premier ministre de la République d’Haïti, à l’issue de sa rencontre le 13 mai 2004 avec le Président français Jacques Chirac.
5
Sur cette question de la corruption, lire : https://dev.2023.entraide.be/l-annulation-de-la-dette-du-sud-un-cadeau-aux-regimes-corrompus
6
Arbre tropical à bois dur renfermant un colorant rouge.
7
Soulignons qu’en 2010, la dette extérieure publique a été diminuée de seulement 30% (par rapport aux années 2000, au lieu des 90% annoncés par l’IPPTE (Initiative pour les pays pauvres très endettés). Pour bénéficier de cet allègement, la RDC a dû rembourser au préalable tous les arriérés de paiement dus au FMI et à la Banque mondiale, c’est-à-dire le remboursement des arriérés hérités de l’époque Mobutu, et mettre en œuvre les conditionnalités néolibérales fixées par le FMI.
8
Lire notre étude retraçant L’historique de la dette congolaise
9
https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?language=fr§ion=/pri/congo&story=commission.xml