Annuler les dettes du Sud ne peut pas attendre

Dette

par Renaud Vivien

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PDF Analyse 2021-13

Plus d’un tiers des 135 pays classés « en développement » sont à ce jour en situation de surendettement ou en défaut de paiement. Il est temps que le gouvernement pose des actes concrets.

L’accord de gouvernement fédéral, conclu fin septembre 2020, engage la Belgique à œuvrer pour l’annulation des dettes du Sud¹. Un an plus tard, la Belgique n’a toujours pas mis en œuvre des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’elle s’était fixés alors que la situation est de plus en plus intenable. Plus d’un tiers des 135 pays classés « en développement » sont à ce jour en situation de surendettement ou en défaut de paiement. Il est temps que le gouvernement pose des actes concrets. Les discussions en cours au sein du Fonds monétaire international (FMI) sur les Droits de tirage spéciaux (DTS) lui en donnent justement l’occasion.

La Directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, actuellement au cœur d’un scandale pour avoir falsifié un rapport de la Banque mondiale lorsqu’elle en était Directrice exécutive², vient d’annoncer l’allocation de 650 milliards de dollars de DTS pour aider les États à faire face à la crise. Le DTS est un actif de réserve international visant à fournir des liquidités aux États.

Les DTS : un coup d’épée dans l’eau ?

À première vue, cette initiative du FMI pourrait être une bouffée d’oxygène pour les pays appauvris du Sud ; sauf qu’en l’état, elle se heurte à deux limites importantes. La première porte sur la part de DTS réservée à ces pays. La distribution des DTS étant proportionnelle aux quotes-parts des pays au FMI, les 29 pays les plus pauvres ne recevraient, par exemple, que 21 milliards de dollars alors qu’ils ont besoin de 450 milliards de dollars pour relancer leurs économies au cours des cinq prochaines années³. À l’opposé, les 55 pays les plus riches, dont fait partie la Belgique, bénéficieront de 375 milliards de dollars. Pour corriger ce déséquilibre patent, des négociations sont en cours pour redistribuer aux pays du Sud une partie de ces 375 milliards, avec le risque que ce transfert de DTS vienne encore alourdir le poids de la dette du Sud si les pays riches leur accordent ces DTS sous la forme de prêts. Dans ce cas, les États créanciers donneraient alors d’une main ce qu’ils reprennent de l’autre à travers le remboursement des dettes.

Deuxièmement, l’initiative du FMI est vouée à l’échec si elle ne s’accompagne pas de mesures d’annulations de dettes contraignantes pour tous les créanciers. Rappelons qu’à ce jour, seuls des reports de dettes ont été décidés par les États créanciers pour un montant représentant seulement 1,66% des remboursements effectués par les pays du Sud en 2020. De plus, ces moratoires ne concernent pas les principaux créanciers du Sud que sont les banques et les fonds d’investissements privés suivis des banques multilatérales de développement avec à leur tête la Banque mondiale. Pire, aucun de ces créanciers ne renonce au paiement des intérêts sur la dette, même en pleine pandémie. En 2021, 37 % des remboursements dus au secteur privé correspondent au paiement des seuls intérêts. Concernant les banques multilatérales de développement, les intérêts représentent près de 22,5 % des remboursements.

Inverser les priorités

En l’état actuel, un transfert de DTS des pays riches vers les pays du Sud ne profiterait donc pas aux populations mais à leurs créanciers. Les pays riches fourniraient aux pays du Sud les liquidités nécessaires pour rembourser en priorité leurs dettes au détriment des besoins vitaux des populations. Rappelons qu’avant même l’arrivée de la pandémie, un quart des pays du Sud consacraient davantage de ressources au service de la dette qu’en dépenses de santé et que le remboursement annuel du service de la dette représente plus du double de l’aide publique au développement !

Cette logique érigeant le paiement des dettes comme priorité absolue est déjà à l’œuvre en Belgique. À titre d’exemple, la Ministre de la coopération au développement, Meryame Kitir, a décidé cette année d’utiliser 2,5 millions d’euros de la contribution initiale de la Belgique au Fonds international de développement agricole (FIDA) afin d’apurer les arriérés de la Somalie⁴.

La Belgique doit actionner ses leviers politiques

Pour l’instant, les engagements du gouvernement fédéral sont loin d’être tenus. Ils peuvent encore l’être, mais à condition d’utiliser tous les moyens à disposition de la Belgique pour concrétiser des annulations de dettes. À cet égard, les discussions en cours sur les DTS au sein du FMI sont une occasion à ne pas manquer. Rappelons que la Belgique a un poids politique relativement important au sein des institutions financières internationales puisqu’elle dispose, au nom d’un groupe de pays, d’un siège d’administrateur au FMI et d’un siège d’administrateur suppléant à la Banque mondiale. De plus, elle se trouve dans les groupes de pays qui pèsent le plus en termes de droits de vote au sein de ces deux organisations.

Lors des réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale qui auront lieu du 15 au 17 octobre, la Belgique devrait plaider énergiquement, d’une part, pour l’annulation immédiate – au minimum – des intérêts dus à ces deux organisations et, d’autre part, pour que le transfert de DTS des pays riches aux pays du Sud se fasse sous la forme de dons qui ne soient pas attachés à des conditionnalité économiques et politiques⁵. Il serait, en effet, profondément injuste que pays riches prêtent une part des DTS qui leur sont alloués alors qu’ils y auront accès gratuitement. Pareille mesure est aussi indispensable pour ne pas aggraver le niveau d’endettement déjà insoutenable des pays du Sud.

Pour que les DTS ne soient pas utilisés pour rembourser les banques et les fonds d’investissements privés, le gouvernement belge devrait également, à l’instar de sa loi sur les fonds vautours, contraindre juridiquement le secteur privé à prendre sa juste part dans les allègements de dettes. Plusieurs institutions financières actives en Belgique dont BNP Paribas, Deutsche Bank, Degroof Petercam, Candriam, KBC Group et Ackermans & van Haaren détiennent des créances sur les pays du Sud, selon un récent rapport coordonné par la coupole néerlandophone 11.11.11⁶. Une telle participation obligatoire des créanciers privés est d’autant plus justifiée qu’ils perçoivent les intérêts les plus élevés et qu’ils enregistrent de plantureux bénéfices, même en temps de crise7.

Pour pousser les Ministres des finances et de la coopération au développement ainsi que les parlementaires fédéraux à contraindre les banques et les fonds d’investissement belges à participer aux allègements de dettes, Entraide et Fraternité a lancé avec six autres organisations de la société civile belge une pétition qui est ouverte à signatures sur : annulerladette.be.

1
Page 97 de l’accord de gouvernement du 30 septembre 2020.
2
Avec l’ex-président de la Banque mondiale Jim Yong Kim, Kristalina Georgieva aurait, selon un rapport d’audit interne à la banque, contribué à manipuler des données du rapport Doing Business de la Banque mondiale en faveur de différents pays dont la Chine. Le rapport Doing Business (« Faire des affaires ») a vocation à déterminer le « climat des affaires » des pays membres de l’institution afin d’attirer les investisseurs privés en opérant un classement. En l’espace de vingt ans, les critiques à l’égard de ce rapport se sont accumulées : incitation à déconstruire les cadres réglementaires considérés comme contraignants, course à la moins-value fiscale et à l’évasion fiscale, promotion de l’agrobusiness et des accaparements de terre et des sous-sols, facilitation des licenciements et opposition à la protection sociale des travailleurs-euses. Voir le communiqué du CADTM : http://www.cadtm.org/Fin-du-Doing-Business-de-la-Banque-mondiale-jusqu-a-quand
Sous la pression d’associations, organisations de la société civile, syndicats, universitaires combinée à celle de l’ONU et de l’OCDE, la Banque mondiale a finalement annoncé mettre fin temporairement à la publication du rapport annuel Doing Business. Lire le rapport interne de la Banque mondiale mettant en cause l’actuelle directrice du FMI sur : https://thedocs.worldbank.org/en/doc/84a922cc9273b7b120d49ad3b9e9d3f9-0090012021/original/DB-Investigation-Findings-and-Report-to-the-Board-of-Executive-Directors-September-15-2021.pdf?deliveryName=DM116135
3
Financial Times, « Rich Nations pressed to pass on IMF stimulus », 26 août 2021.
4
https://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/55/ic554.pdf
5
De telles annulations sont parfaitement finançables comme nous le développons dans l’analyse « Pourquoi la Belgique doit plaider pour l’annulation des créances de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international »
6
Lire le résumé du rapporthttps://www.annulerladette.be/